Compte-Rendu - 1630328777 Compte rendu 12.06.2020.doc

Documents similaires

Compte-Rendu - 1650636081 Compte rendu reunion du 14.04.2022

Compte-Rendu - 1630327854 compte rendu 09.04.2021

Compte-Rendu - 1630329543 Compte rendu

Compte-Rendu - 1630327820 compte rendu 19.03.2021

Compte-Rendu - 1630329589 Compte rendu

Compte-Rendu - 1630328579 Compte rendu 25.05.2020

Compte-Rendu - 1630327782 compte rendu. 22.01.2021

Compte-Rendu - 1630929319 Compte rendu 26.08.2021

Compte-Rendu - 1630329681 compte rendu 04.12.2020

Compte-Rendu - 1655364833 Compte rendu du 30 mai

Compte-Rendu - 1630328777 Compte rendu 12.06.2020.doc Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lainsecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630328777 Compte rendu 12.06.2020.doc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, COMMUNE DE LAINSECQ

COMPTE RENDU DE LA SESSION DU 12 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le vendredi 12 juin, à 20 h 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame CHOUBARD Nadia, Maire.

Présents : Mmes LAURENT Valérie, BILLEBAULT Elise, PIGET Maryse, MM. COUPECHOUX

Gérard, GARNAULT Hervé, MASSE Fabien, CHOUBARD Romuald, RAVISE Pascal, MASSE

Arnaud, RABOURDIN Axel.

Secrétaire de séance : Mme BILLEBAULT Elise

Date de la convocation : 2 juin 2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 11

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020

• Approbation des comptes de gestion 2019 –Budget principal et Budget café-restaurant- • Approbation des comptes administratifs 2019 –Budget principal et Budget café-restaurant- • Vote des taux d’imposition 2020

• Examen de propositions d’emprunt pour travaux

• Projet de sécurisation des fils nus aériens à la Montagne des Alouettes

• Vote des budgets 2020 –Budget principal et Budget café-restaurant-

• Vente d’herbe du pré de la Guirtelle

• Affaires diverses

Mme le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Renouvellement de la commission communale des impôts directs.

- Avenant aux travaux sur les sanitaires de la salle des fêtes

- Révision du loyer du café-restaurant

Le conseil donne son accord

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Demande de huis clos

Madame le Maire demande à ce que l’assemblée se prononce sur la formation du huis clos pour cette séance de conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, PRONONCE le huis clos pour cette réunion.

Compte de gestion et compte administratif 2019 – Budget Principal

M. Garnault Hervé, Adjoint, présente le compte administratif 2019 de la Commune, qui correspond exactement au compte de gestion du receveur, soit :

Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses 340 568.45 € Dépenses 85 256.50 € Recettes 532 732.67 € Recettes 186 985.07 € Excédent 192 164.22 € Excédent 101 728.57 €Le Conseil Municipal, hors présence de Mme le Maire, approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur, ainsi que le compte administratif 2019 de la Commune

Compte de gestion et compte administratif 2019 – Budget Café-Restaurant

M. Garnault Hervé, Adjoint, présente le compte administratif 2019 du budget café-restaurant, qui correspond exactement au compte de gestion du receveur, soit :

Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses 1 772.26 € Dépenses 45 311.02 € Recettes 27 172.90 € Recettes 27 034.49 € Excédent 25 400.64 € Déficit 18 276.53 € Le Conseil Municipal, hors présence de Mme le Maire, approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur, ainsi que le compte administratif 2019 du café-restaurant

Vote des taux d’imposition

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les taux d’imposition comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 22.00 %

Taxe foncière (non bâti) : 41.18 %

Le produit fiscal attendu est de : 92 374 €

Demande d’emprunt

Dans le cadre des travaux d’ agrandissement des sanitaires de la salle des fêtes et du changement des menuiseries, le Maire expose le besoin de contracter un emprunt pour financer ces travaux. Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de demander à la Banque Populaire l’attribution d’un prêt de 100 000 € au taux de 0.75 %, sur 15 ans, à échéances annuelles, avec une première échéance anticipée.

- CONFERE toutes délégations utiles à Mme CHOUBARD Nadia, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Travaux de génie civil Telecom liés à la sécurisation du réseau électrique –Poste Montagne des Alouettes

Mme le Maire informe le conseil municipal du projet de sécurisation des réseaux en souterrain du Poste ALOUETTE.

Le conseil municipal accepte les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon les termes de la convention financière, à savoir : Reste à charge pour la commune : 10 828.14 €

Budgets 2020

- Affectation du résultat de fonctionnement de 2019 – Budget principal - .

Résultat de fonctionnement de 192 164.22 € affecté comme suit : Report en fonctionnement au R/002

- Le budget communal s’équilibre en dépenses et en recettes à :

Fonctionnement : 619 964.22 € Investissement : 328 670 €

Le budget principal est adopté à l’unanimité- Affectation du résultat de fonctionnement de 2019 – Budget café-restaurant-

Résultat de fonctionnement de 25 400.64 € affecté comme suit :

1) Affectation au R/1068 investissement : 18 276.53 €

2) Report en fonctionnement au R/002 : 7 124.11 €

- Le budget du café-restaurant s’équilibre en dépenses et en recettes à :

Fonctionnement : 18 500 € Investissement : 34 276.53 €

Le budget café-restaurant est adopté à l’unanimité.

Vente d’herbe

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la soumission de 95 € de Mme VAN HALM Sharon concernant la vente d’herbe de la parcelle ZX 26 à la Guirtelle, pour l’année 2020.

Avenant aux travaux d’agrandissement des sanitaires de la salle des fêtes

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant de 4 558.60 € HT de l’entreprise VRAIN , concernant une partie de toiture du local sanitaire de la salle des fêtes.

Admission en non-valeur

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’admission en non-valeur de la somme de 24.02 € pour deux titres dont le reste à réaliser est inférieur au seuil de poursuites.

Titres 2016-T-183 et 2018-T-164.

Subventions accordées

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde les subventions suivantes :

- AIEPPFP 0.70€/ Habitant : 235.20 €

- Association des donneurs de sang Amandinois : 200 €

- Les Cheveux Argentés St Sauveur : 100 €

- Matéus Joaquin – Manège forain- : 150 €

- Simonnot Micheline -Stand forain- : 150 €

Loyer du restaurant

Mme le Maire propose une baisse du loyer du café-restaurant.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de fixer le loyer à 500 € HT pour le restaurant et les locaux annexes, à compter du 1er juillet 2020.

Renouvellement de la commission des impôts directs

Le conseil municipal soumet à la DDFIP une liste de contribuables susceptibles de faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs.

La séance est levée à 22h45