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Procès Verbal - PV signe CM 26 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 26 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
mars
2024
-
KOHK OK
HO
KE
OK
KR
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LADIGNAC
LE
LONG
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
le
mardi
26
mars
2024
à
dix-neuf
heures,
à
la
salle
socio-éducative,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MILLET
LACOMBE,
Maire,
Présents
:Pierre
MILLET
LACOMBE,
Séverine
BARBAUD
-—
RATEL,
Laurent
BOUCHERON,
Gonzalo
CARRILLO,
Daniel
QUEYRAUD,
Catherine
DATIN,
Marie
LORIN,
Sylvie
MOLINES,
Béatrice
LOPEZ-SUARES,
Pouvoirs
: Laurent
DEBORD
à
Laurent
BOUCHERON,
Annie
PLET
à
Marie
LORIN
Absents
excusés
: Aurélie
VOISIN,
Delphine
PERRIER-GAY,
Stéphane
LAPLAUD,
Isabelle
PLOUCHARD
Secrétaire
de
séance
: Gonzalo
CARRILLO
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
PV
du
30
janvier
2024.
2)
Vote
des
comptes
administratifs
et de
gestion
« commune
» exercice
2023
3)
Vote
des
comptes
administratifs
et
de
gestion
« assainissement
» exercice
2023,
4)
Affectation
des
résultats,
5)
Vote
du
budget
primitif
«
commune
»
2024
6)
Vote
du
budget
primitif
«
assainissement
»
2024,
7)
Fixation
des
taux
d'imposition,
8)
Définition
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZA-ENR),
9)
Désignation
d’un
suppléant
au
syndicat
Vienne
Briance
Gore.
10)
Ecole
: demande
de
maintien
de
la semaine
de
4 jours.
11)
Ecole
: subvention
pour
séjour
scolaire
à Meschers.
12)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Intercommunal
pour
aménagement
du
centre
bourg.
13)
Personnel
communal :
précision
de
la
délibération
du
15/02/2021
créant
poste
d’adjoint
administratif.
14)
Tarifs
camping
2024
15)
Convention
avec
le Centre
de
gestion
pour
accompagnement
à la construction
du
budget.
16)
Questions
diverses.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
est
adopté
à
l'unanimité.
N°2024_04
Ecole
: semaine
de
4 jours
Le
conseil
d'école,
réuni
le
12/03/2024,
a voté
La
continuité
de
la
semaine
des
4
jours
et
la
fin
des
activités.
Invité
à se
prononcer,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil :
-DECIDE,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
maintien
la
semaine
des
4 jours
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024 les
lundis
— mardis
— jeudis
et vendredis
et
les
horaires
suivants
:
2 classes
: 9h00
-12h00
et
13h30
-16h30
(Mme
Léger
- Mme
Sarazi)
2 classes
: 9h00
-12h30
et
14h00
- 16h30
(Mme
Jean
—- Mme
Gaguet)
1 On
note
la
mise
en
place
d’un
double
service
le
midi.
Le
repas
des
maternelles
aura
lieu
de
12h
à
12h45
et
le
repas
des
grands
de
12h45
à
13h30.
-MANDATE
le
maire
pour
faire
exécuter
cette
délibération.
N°2024
05
Convention
avec
le
CDG
pour
élaboration
budget
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
donner
pouvoir
au
maire
afin
de
signer
la
convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
accompagnement
à
la
construction
du
budget,
et
de
régler
les frais
afférents
sur
la
base
horaire
de
25
€
(la
prestation
sera
facturée
en
temps
de
présence
réelle
à la collectivité)
N°2024
06
Désignation
d’un
suppléant
au
syndicat
Vienne
Briance
Gorre
Le
syndicat
Vienne
Briance
Gore
nous
demande
de
désigner
un
délégué
suppléant
supplémentaire,
sachant
que
nos
représentants
actuels
sont
les
suivants
:
Déléguées
titulaires
: Mme
Béatrice
LOPEZ
SUAREZ
et
Mme
Sylvie
MOLINES
Délégué
suppléant
: Mme
Catherine
DATIN
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
désigne
M.
Laurent
BOUCHERON
comme
délégué
suppléant. N°2024
07
Aménagement
du
centre
bourg
-
demande
de
subvention
CDDI
2024
Vu
le
contrat
Départemental
de
développement
Intercommunal
(CDDI)
signé
avec
le
Département
de
Haute
Vienne
le
21/03/2022
pour
la
période
2022-2024.Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15/02/2024, Considérant
la
demande
de
la
commune
pour
l'inscription
de
son
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
et
de
création
d’une
halle
d’un
montant
de
680
016.15
€
HT
au
CDDI
2022-2024,
Considérant
qu'après
déduction
du
fonds
verts
notifié
(460
713
€,
soit
67.75
%)}),
la
commune
de
Ladignac
sollicite
le Département
à hauteur
de
83
300.15
€ (12.25%),
afin
d'obtenir
80%
d’aides
publiques
sur ce
dossier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise
l'inscription
du
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
au
titre
du
CDDi
2022-2024
et
le plan
de
financement
suivant :
Plan
de
financement
prévisionnel.
Faux
de
subvention
%
Montant
de
la subvention
€
Fonds
vert
67.75
460
713.00
Subvention
CDDI
(CD87)
12.25
83
300.15
Autofinancement
20
136
003.00
TOTAL
100
680
016.15
Et donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
solliciter
ladite
subvention.
N°2024
08
Tarifs
camping
2024
En
prévision
de
la
saison
2024,
il
est
demandé
de
valider
les
tarifs
pour
le
camping
comme
suit
(identiques
aux
tarifs
2023): Tarifs. 2024
Camping
de
Bel'air
6 personnes
max
par
emplacement
saison
haute
saison
basse
juillet/aout
mai/juin/sept/oct
Randonneur
à pied
ou
vélo
+
emplacement
9,00
€
9,00
€
emplacement
tente
(non
stabilisé)
7,00
€
4,00
€
Adulte
7,00
€
5,00
€
Enfant
0 à 12
ans
3,00
€
3,00
€
Branchement
électrique
10A
— max8Kwh/jour
4,00
€
4,00
€
emplacement
confort
8,00
€
5,00
€
Adulte
7,00
€
5,00
€
Enfant
0
à
12
ans
3,00
€
3,00
€
Branchement
électrique
10A
— max8Kwh/jour
4,00
€
4,00
€
emplacement
grand
confort
10,00
€
7,00
€
Adulte
7,00
€
5,00
€
Enfant
0 à 12
ans
3,00
€
3,00
€
Branchement
électrique
104
—
max8Kwh/jour|4,00
€
4,00
€
+ branchement
l'eau+
assainissement
2,00€
2,00€
Mobil
homes
4 personnes
simple
Draps
inclus
Draps
inclus
nuitée
75,00
€
65,00
€
semaine
395,00
€
225,00
€
Mobil
homes
4 personnes
confort
nuitée
85,00
€
75,00
€
semaine
490,00
€
350,00
€
Mobil
homes
6 personnes
confort
nuitée
110,00
€
85,00
€
semaine
560,00
€
420,00
€
Nettoyage
fin
de
séjour
(option)
40,00
€
490,00
€
Lave
linge
ou
sèche
linge
(lessive
inclus)
4,50
€
4,50
€
Animal
de
compagie
(2max)
1,00
€
1,00
€
www.campingladignac.com Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
9
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Laurent
BOUCHERON,
porteur
du
pouvoir
de
M.
laurent
DEBORD),
vote
pour
l'application
des
tarifs
ci-dessus
pour
la
saison
2024
au
camping. N°2024
09
Définition
des
ZAENR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15 ;
Vu
l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'Énergie
;
La commune
de
Ladignac
le Long
participe
à la réalisation
des
objectifs
de
transition
énergétique
tant
nationaux
que
régionaux
et
inscrit
certains
projets
de
développement
d'énergies
renouvelables
dans
la
dynamique
de
son
territoire.
Cette
démarche
est
cohérente
avec
la
politique
intercommunale.
Le
Maire
expose
la
possibilité
offerte
par
l'article
15
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR),
dont
l'objectif
est
d'identifier
des
zones
souhaitées
par
la
commune
pour
le
développement
de
projets
EnR
et
ainsi
faciliter
leur
développement.
Il est
rappelé
que
les
ZAËEnR
doivent
être
identifiées
par
type
d'énergie
renouvelable
et
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qui
sont
laissées
libres.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la tenue
d’une
concertation
publique
du
19/02
au
01/03/2024
inclus.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
de
ZAERNR
Solaire
Photovoltaïque
sur toitures
et sols
Pour
des
projets
photovoltaïques
en
toiture
et/ou
sur
parkings,
Pour
des
projets
photovoltaïques
au
soi
sur
terrains
dégradés,
Pour
les
projets
photovoltaïques
sur
terrains
agricoles,
naturels
ou
forestiers.
- ZAERR
Biogaz
/
Biométhane
Sans
objet
- ZAENR
Eolien
Les
ZAERR
éolien
n'ont
fait
l'objet
d'aucune
étude
en
raison
du
projet
en
cours.
- ZAENR
Géothermie
/ Hydro-électricité
/ Bois-énergie,
…
Sans
objet
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
9
voix
«
pour
»
et
2
abstentions
(M.
Laurent
BOUCHERON
porteur
du
pouvoir
de
M.
Laurent
DEBORD) :
- décide
de
définir
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR}
photovoltaïques
proposées
ainsi: ZAeNR
COMMUNE
DE
LADIGNAC
LE
LONG
|
SURFACE
ue
HAMEAUX
ESTIMÉE
en
m2
RÉFÉRENCES
CADASTRALES
LES
MAZEAUX
1753
OD
722
- OD
720
- OD
655
LE
MOULIN
DE
LA
RIBIERE
1358
OD
385
MESURAT
4223
0F0738-0F0737-0F0870-0OF
0474
LA
ROCHE
BLANCHE
2723
OF
680
CHARANNAT
3384
OD
1227
- OD
1311
BOURDOULET
4263
OD
0116
- OF
0312
MASMONEDE
1178
OD
1270
MOULIN
DE
GAILLARDIE
1671
OD
0407
- OD
1142
LA
NOUZIERE
3677
OF
695
- OF
698- OF
702
24230
OD 1278 -OD 1276 - OD 1277 - OD 1280 - OD 1281 AC 0201 - AC 0171 - AC 0175 -AC
BOURG + PARKINGS
20093
02018 - AC 0007 - AC 0177 - AC 0020 - AC 0051 - OG 0622 - OE 0160 - OE 0691 - OE 0160 - OE 0161
SURFACE
TOTALE
DE
LA
COMMUNE
44323
Soit
4 ha
43
- charge
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
notifiée
au
référent
préfectoral
unique
et
à la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Yrieix
N°2024
10
Précision
poste
d’adjoint
administratif
35h00
L'adjoint
administratif
secrétaire
et
comptable,
recrutée
en
2021
à
temps
complet
(35h00),
a
quitté
la
commune
pour
les
services
de
l'Etat
en
intégration
directe
le 4
mars
dernier.
La
délibération
qui
créait
le poste,
a été
prise
le 15/02/2021.
Elle
n’indiquait
pas
la quotité
de
travail
du
poste,
aussi, le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
précise
cette
délibération
du
15/02/2021,
en
indiquant
que
pour
ce
poste
d’adjoint
administratif,
la
quotité
de
travail
était
et
reste
de
35h00
hebdomadaires. Le
Maire
est
chargé
des
formalités
de
recrutement.
N°2024
11
Subvention
à l’école
pour
séjour
scolaire
à
Meschers
Du
27
au
31
mai
prochain,
les
enfants
de
l’école
seront
en
classe
découverte
sur
le thème
« à
la
rencontre
du
milieu
maritime
» à
Meschers
sur
Gironde.
Ce
projet
concerne
3 classes
de
la grande
section
aux
CM2,
soit
64
élèves.
5 Le
coût
du
séjour
s'élève
à
20
943
€
et
l'école
sollicite,
par
courrier
en
date
du
07/03/2024,
une
subvention
communale
d’un
montant
de
1500
€,
afin
d’alléger
le coût
restant
à charge
des
familles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
-
Décide
de
verser
une
subvention
de
1500
€
pour
ce
projet,
-__
Donne
pouvoir
au
maire
de
procéder
aux
formalités
de
versement
de
la subvention.
N°2024
13
Vote
du
compte
administratif
commune
2023
Le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Marie
LORIN,
Tère
adjointe
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
;
- donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
COMMUNE,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1 180 375.77 €
DEPENSES
- 1 104 269.41 €
RESULTAT
76 106.36 €
SOLDE
409 041.47 € (332 935.11 € en
2022)
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
67 610,79 €
DEPENSES
-169
124,05 €
RESULTAT
-101 513,26 €
RESTE
à
- 290 923.87 €
REALISER SOLDE
75 432.15 € (176 945.41 € en
2022)
- Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
N°2024
14
Vote
du
compte
administratif
assainissement
2023
Le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Marie
LORIN,
1ère
adjointe
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023, Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
-
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
ASSAINISSEMENT,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
22
917.03
€
DEPENSES
- 37
439.55
€
RESULTAT
-14522.52
€
SOLDE
- 8442.83
€
(report
de
2022
: 6
079.69
€)
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
24
273.00
€
DEPENSES
- 25
549.00
€
RESULTAT
- 1276.00
€
RESTE
à
0,00
€
REALISER SOLDE
+
22
200.23
€
(report
de
2022
: 23
476.
23
€)
-
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
N°2024 15
Affectation
des
résultats
commune
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
POUR
MEMOIRE
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
)
332
935,11
excédent
d'investissement
antérieur
reporté
176
945,41
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023 solde
d'exécution
de
l'exercice
-101
513,26
solde
d'exécution
cumulé
75
432,15
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2023
dépenses
d'investissement
304
504,79
recettes
d'investissement
13
580,92
SOLDE
-290 923,87 BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
75
432,15
rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-290
923,87
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
0,00
BESOIN DE FINANCEMENT
À COUVRIR EN PRIORITE
215 491,72
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
À
AFFECTER
résultat
de
l'exercice
76
106,36
résultat
antérieur
332
935,11
TOTAL
A
AFFECTER
409
041,47
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION 1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement
(crédit
du
compte
215
491,72
1068
sur BP
2024)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2024)
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
215
491,72
3) Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
BP
2024
ligne 002
(report
à nouveau
193
549,75
créditeur) TOTAL
409
C41,47
N°2024 16
Affectation
des
résultats
assainissement
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
POUR
MEMOIRE
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
}
6
079,69
excédent
d'investissement
antérieur
reporté
23
476,23
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023 solde
d'exécution
de
l'exercice
:
-1
276,00
solde
d'exécution
cumulé
22
200,23
RESTES
À
REALISER
AU
31/12/2023
dépenses
d'investissement
0,00
recettes
d'investissement
0,00
SOLDE
0,00 BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
22
200,23
rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
0,00
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
22
200,23
BESOIN DE FINANCEMENT
A COUVRIR EN PRIORITE
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
résultat
de
l'exercice
-14
522,52
résultat
antérieur
6
079,69
TOTAL
À
AFFECTER
-8
442,83
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
002
dépense
fonctionnement)
0,00
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
BP
2024
ligne
002
(report
à nouveau
-8
442,83
créditeur) TOTAL
-8
442,83
N°2024
17
Approbation
des
comptes
de
gestion
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
M.
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures. 1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°}
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
des
budgets
“communes
“et
“assainissement”
dressés
pour
l'exercice
2023
8
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur.
N°2024 18
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Le transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
est
entré
en
vigueur
en
2021.
Celles-ci
délibèrent
dorénavant
sur
la
base
d’un
taux
de
référence
égal
à
la
9 somme
du
taux
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
en
application
de
l’article
1639
du
code
général
des
impôts
prévoyant
que
les
communes
doivent
fixer
chaque
année
avant
le
15
avril,
les
taux
d'imposition
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
vote
pour
la
fixation
des
taux
comme
suit
:
Taux
2023
Taux
2024
- taxe
foncière
(bâti)
:
39.82%
41.01
%
- taxe
foncière
(non
bâti)
:
89.84
%
92.53
%
- taxe
d'habitation
:
13.27
%
13.67
%
N°2024
19
Vote
du
budget
primitif
commune
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
“commune”
aux
conseillers
municipaux
;lequel
se
résume
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
308
359.50
€
1
308
359.50
€
Section
d'investissement
1
141
700.00
€
1
141
700.00
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité
le
budget
primitif
2024
“commune”
,
tel
qu'il
est
présenté.
N°2024
20
Vote
du
budget
primitif
assainissement
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
“assainissement”
aux
conseillers
municipaux
;lequel
se
résume
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
A8
029.83
€
48
029.83
€
Section
d'investissement
55
550.00
€
55
550.00
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2024
“assainissement”
,
tel
qu'il
est
présenté.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’ordre
du
jour
est
clos
et
invite
ceux
qui
le
souhaitent
à
poser
leurs
questions. Pas
de
question.
La
séance
est
levée
à
20h00
Le
secrétaire
de
séances
ci-dessus
nommé,
Le
Maire,
10