Acte - file6554

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Acte - file6554 Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Acte - file6554)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN DEBIT DE BOISSONS

ÂAccveillanrt et Panique

Nom / Prénom... Si Des. REA RL. sennnessesnenessenseseesseceeseeceeneeeeseneeesesee sense Qualité...) HS MARNE mensnssene sonner VIN TOOL TEEES cenesesnssssssnsssee Nom et adresse complète de l’association............... re SAMU sosssososossesoosse soorosonoee

Tel de la personne à contacter ..…. PE RR EL LARR nrrnnnrsrrsnnns See eee

Sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

Catégorie de boissons autorisées :

1% (boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées ou ne comportant pas, à la suite

d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et

ième groupe (boissons fermentées non distillées à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de bin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)

A (désignation de l'emplacement) ROMLLN DRRAE CEE nn ssssesssosessee Du... BAUER L ARR TRNU 2023 AH LUS ALL El rrr cernes 2023 A Bu H ce A l’occasion de (indiquer le motif : foire, fête, etc...) (Am SRAN.E. CETIDGUE

Débits temporaires (article L.3334-2 du Code de la santé publique) : maximum 5 autorisations annuelles En zone protégée (article L.3335-4 du Code de la santé publique) : maximum 10 pour les associations sportives agréées, 2 pour les manifestations agricoles, 4 pour les manifestations touristiques.

ARRETE DU MAIRE 125 /2023

Je soussigné, Fabrice LARUE, maire de CLERIEUX (Drôme),

Va les articles L.3331-1, L.3335-4, L.3336-2, L.3352.5, L. 3321-1, L.3334-2 et suivants du Code de la Santé Publique ;

VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 2015-9906 du 06 août 2015 ;

VU l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ;

VU les arrêtés préfectoraux ;

VU la demande ci-dessus,

ARRETE

La présidente, le Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisso

informations ci-dessus.

temporaire conformément aux

police des débits de boissons

Fait à CLERIEUX, le. 2.R8(0Q 12022 ue

Le maire : Fabrice LARUE