Acte - file6893

Documents similaires

Acte - file6893 Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Acte - file6893)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN DEBIT DE BOISSONS

Aecveillart et Panique

Nom / Prénom. LEFRANC JADE nnrrensnnnecccncnnncececceneneneececcmeeeenenneeececeeseseneessee cssooces se.

Qualité... TRESORIERE seseneneennnene sc ece nee ces ec oc nen nes ss ce es eenenens esse coco ceneneneess eee cseeneeceseeneesee Nom et adresse complète de 1° association. COMITE DÉS FETES nn rrernnn eee cceneneserenneseee ee 12, PLHENRI BOSSANE 26260 CLERIEUX nn nrnnnnnrrerenensecsnensseceennneseeeeneseceeenscseeeeesenreoues Tel de la personne à contacter ...06 46,36,8965 nn nn ssnsssnssrsccenessscensssosecseene

Sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

Catégorie de boissons autorisées :

17 (boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées ou ne comportant pas, à la suite

d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et

gième groupe (boissons fermentées non distillées à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de bin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)

À (désignation de l'emplacement) .. SALLE D ES FETES CLERIEUX sussose sons oscssnsesensossoss sonssous

Du... 13, AVRIL 2024, ne sense À 19... H 30...

Au... 13 AVRIL.2024..........,,.., sessssossosessessese 02. . 4.90...

Débits temporaires (article L.3334-2 du Code de la santé publique) : maximum 5 autorisations annuelles En zone protégée (article L.3335-4 du Code de la santé publique) : maximum 10 pour les associations sportives agréées, 2 pour les manifestations agricoles, 4 pour les manifestations touristiques.

Signature du Représentant :

ARRETE DU MAIRE LS SU :

Je soussigné, Fabrice LARUE, maire de CLERIEUX (Drôme),

Vu les articles L.3331-1, L.3335-4, L.3336-2, L.3352.5, L. 3321-1, L.3334-2 et suivants du Code de la Santé

Publique ;

VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 ;

VU l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ;

VU les arrêtés préfectoraux ;

VU la demande ci-dessus,

ARRETE

La présidente, le Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporai informations ci-dessus.

conformément aux

A charge pour lui de se conformer à toutes les pr:

police des débits de boissons

Fait à CLERIEUX, le .© 2 QU. 2.

Le maire : Fabrice LARUE