Acte - file6932

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Acte - file6932 Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Acte - file6932)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE

#! D’UN DEBIT DE BOISSONS

Clérieux Accveillert et Pnamiaue

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Sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

Catégorie de boissons autorisées :

1° (boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées ou ne comportant pas, à la suite

d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et

Zième groupe (boissons fermentées non distillées à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de bin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)

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A l’occasion de (indiquer le motif : foire, fête, etc.) (29.47. CA hd. poil tasteie. .

Débits temporaires (article L.3334-2 du Code de la santé publique) : maximum 5 autorisations annuelles En zone protégée (article L.3335-4 du Code de la santé publique) : maximum 10 pour les associations sportives agréées, 2 pour les manifestations agricoles, 4 pour les manifestations touristiques.

Signature du
ARRETE DU MAIRE dd /2o/U:

Je soussigné, Fabrice LARUE, maire de CLERIEUX (Drôme),

Vu les articles L.3331-1, L.3335-4, L.3336-2, L.3352.5, L. 3321-1, L.3334-2 et suivants du Code de la Santé Publique ;

VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 2015-9090 du 06 août 2015 ;

VU l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ;

VU les arrêtés préfectoraux ;

VU la demande ci-dessus,

ARRETE

La présidente, le Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire conformément aux informations ci-dessus.

police des débits de boissons

Fait à CLERIEUX, le A 8/04] W2u

Le maire : Fabrice LARUE