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unknown - file6786 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (unknown - file6786)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN DEBIT DE BOISSONS

Aecvellert et Pynamaue

Nom / Prénom. DE. CERENX.. ado. LEFRANC

ES Qualité, =LPECORER, Vesssessssseeenn Frs sossrosrossnvsnoasnee

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| Sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire

de boissons | Catégorie de boissons autorisées

: 1% (boissons

sans alcool Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits

ou de légumes non fermentées ou ne Comportant pas, à

la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et 3ème Sroupe (boissons fermentées non distillées à savoir

vin. bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant

du régime fiscal des vins, crème de Cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de bin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)

A (désignation de l'emplacement) NASA. DEL.

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de (indiquer le motif : foire, fête, etc...) HATRÈE. CRRUELETTE

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| Débits temporaires (article L.3334-2 du Code de la santé publique)

: maximum 5 autorisations annuelles | En Zone protégée (article L.3335-4

du Code de la santé publique) : maximum 10 pour les associations

sportives agréées, 2 pour les | manifestations agricoles, 4 pour les manifestations touristiques,

# |

| Signature du Représentant : Ê

L

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| ARRETE DU MAIRE _ OZ / 90 U: a

de Je soussigné,

Fabrice LARUE, maire de CLERIEUX (Drôme),

Vu les articles L.3331-1, L.3335-4, L.3336-2, L.3352.5, L. 3321-1,

L.3334-2 et suivants du Code de la Santé Publique ;

VU (ES articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants du Code Général

des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 2015-9090 du 06

août 2015 ;

VU l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ;

VU les arrêtés préfectoraux ;

VU la demande ci-dessus,

ARRETE La présidente, le Président,

est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire conformément

aux informations ci-dessus.

À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales

et réglementaires relatives à la tenue et à Ja | police des débits de boissons

\

- \

Fait à CLERIEUX, le … AG A 99

Le maire : Fabrice LARUE