Procès Verbal - pv 2022 03 25

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Procès Verbal - pv 2022 03 25 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 03 25)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Coincy s’est réuni en salle du conseil sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.

Convocation envoyée le 21 mars 2022.

Présents : Alain ARNEFAUX, Guy BARJAVEL, Gérald CHARPENTIER, Christian CHAURIS, Alain DICHY, Annie ESPINET, Patricia MALHERME-DICHY, Magali GUILLEBAULT, Marcelle LEROY, Christiane LOURDEZ, Xavier de MASSARY, Lucette PRIOR-AIXA

Pouvoirs : Constance DEMARQUET à Christiane LOURDEZ, Philippe NGUYEN à Alain ARNEFAUX, Christophe VANACKERE à Christian CHAURIS

Secrétaire de séance : Marcelle LEROY

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Votants : 15

La séance débute à 19h00.

Madame Patricia DICHY est présente à partir du vote n° 8.

Ordre du jour :

1) Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance.

2) Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 25 Février 2022. 3) Transfert dans le domaine public le chemin des Ecoliers

4) Demande subvention fonds de concours pour défibrillateurs

5) Vote du compte administratif 2021

6) Vote du compte de gestion 2021

7) Affectation du résultat 2021

8) Vote des taux d’imposition

9) Vote du budget primitif 2022

10) Informations et questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Marcelle LEROY d’être secrétaire de séance

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2. Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 25 février 2022

Le procès-verbal de la réunion du 25 février 2022 est adopté à l’unanimité. 2

3. Délibération pour le classement du chemin des écoliers au tableau des voies communales parcelles ZK 194 et ZK169

Exposé des motifs :

Suite à l’aménagement du Chemin des écoliers cadastré ZK194 et ZK169, de la construction de pavillons et de la future construction de la résidence séniors, il y a lieu de classer cette voirie au tableau des voies communales et de mettre à Jour le tableau de classement des voies communales.

Vu l'exposé des motifs,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L 141-3,

Vu que cette voirie cadastrée ZK194 et ZK169 fait partie intégrante de la commune et que rien ne s’oppose à son classement,

Vu que cela ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie ouverte à la circulation public,

Considérant, que la commune est propriétaire du chemin des écoliers.

Sur rapport de monsieur le maire de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

Article 1 : Le classement de ce chemin « Chemin des écoliers » cadastrée ZK194 et ZK169 dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, Article 2 : Demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales, Article 3 : Autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

4. Demande de subvention Fonds de concours pour défibrillateurs

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5VI,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CARCT N°152 en date du 9 juillet 2018 décidant l’attribution de fonds de concours d’investissement envers ses communes membres et les critères de versement,

Vu les statuts de la CARCT et notamment les dispositions incluant la commune de COINCY comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la commune de COINCY souhaite faire l’achat de défibrillateur et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la CARCT,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de demander un fonds de concours à la CARCT en vue de participer au financement de l’achat de défibrillateurs à hauteur de 50 % du montant HT à charge 1 448,60 € H.T. du projet soit 724,30 € sur l’enveloppe 1.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 03

5. Compte de gestion

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion et le compte administratif sont identiques,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2021 comme ci-dessus.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

6. Compte administratif 2021

Le Maire présente le compte administratif de la Commune mais ne prend pas part au vote. Sous la présidence de Monsieur Christian CHAURIS, doyen de séance, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la commune pour 2021, qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

DÉPENSES : 739 678.05 €

RECETTES : 764 560.53 €

RÉSULTAT : + 24 882.48 €

Section d’investissement

DÉPENSES : 84 970.90 €

RECETTES : 138 954.83 €

RÉSULTAT : + 53 983.93 €

Hors de la présence du Maire, Monsieur Alain ARNEFAUX, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2021 de la commune.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 4

7. Affectation du résultat

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

REPORTS

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 97 535,77 Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure :377 141,59

SOLDES D’EXECUTION

Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section Investissement de l’année 2021 :53 983,93 Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section Fonctionnement de l’année 2021 :24 882,48

RESTES A REALISER

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 11 947,08

En recettes pour un montant de : 0,00

BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

COMPTE 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00

LIGNE 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 402 024,07

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2021 du Service de la Commune comme ci-dessus.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Patricia DICHY à 19h30

8. Vote du taux d’imposition

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les taux d’imposition 2022 suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti 47.05 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti 28.08 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, les taux d’imposition 2022.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 5

9. Budget Primitif 2022

Monsieur Le Maire présente le Budget 2022 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 116 063.52 €

Recettes : 1 116 063.52 €

RECETTE D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 487662.77 €

Recettes : 487 662.77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2022 ci-dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

10. Informations et questions diverses

- Problème de clôture rue Vigne Vignot : Deux experts discutent pour décanter cette situation. - Elections : le tableau des permanences va être distribué aux conseillers

Fin de séance à 20h55

Alain ARNEFAUX Christophe VANACKERE Christiane LOURDEZ

Pouvoir à Christian Chauris

Christian CHAURIS Gérald CHARPENTIER Guy BARJAVEL

Constance DEMARQUET Xavier DE MASSARY Alain DICHY

Pouvoir à Christiane Lourdez

Patricia DICHY Annie ESPINET Magali GUILLEBAULT

Marcelle LEROY Philippe NGUYEN Lucette PRIOR-AIXA

Pouvoir à Alain Arnefaux