Procès Verbal - pv 2021 04 03

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Procès Verbal - pv 2021 04 03 Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le 03 Avril à 09h00, le Conseil Municipal de Coincy s’est réuni en Salle Gautier sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.

Présents(e) : Alain ARNEFAUX, Christophe VANACKERE, Christian CHAURIS, Annie ESPINET, Alain DICHY, Patricia MALHERME-DICHY, Guy BARJAVEL, Marcelle LEROY, Constance DEMARQUET, Lucette PRIOR-AIXA, Magali GUILLEBAULT, Philippe NGUYEN

Absent(e)s excusé(e)s : Xavier DE MASSARY – Christiane LOURDEZ – Gérald CHARPENTIER

Pouvoirs : Xavier DE MASSARY à Alain ARNEFAUX - Christiane LOURDEZ à Christophe VANACKERE – Gérald CHARPENTIER à Guy BARJAVEL

Secrétaire de séance : Constance DEMARQUET

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – votants : 15.

Mathilde CAVALLINI et Catherine MAGNIER interviennent comme secrétaires de la Mairie. La séance débute à 09h00.

1) Désignation d’un secrétaire de séance.

2) Vote du déroulement de la séance à huis clos.

3) Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 29 Janvier 2021. 4) Modification de la délibération RIFSSEP

5) Création poste d’adjoint technique

6) Délibération transfert des emprunts service de l’eau à la CARCT

7) Délibération autorisant l’engagement d’artistes pour répondre à des besoins ponctuels 8) Vote du compte administratif 2020 - Commune

9) Vote du compte de gestion 2020 - Commune

10) Vote du compte administratif 2020 – Service de l’eau par délégation à la CARCT 11) Vote du compte de gestion 2020 – Service de l’eau par délégation à la CARCT 12) Affectation du résultat 2020 - Commune

13) Affection du résultat 2020 – Service de l’eau par délégation à la CARCT 14) Vote des taux d’imposition

15) Vote du budget primitif 2021

16) Questions diverses. 2

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Maire propose Constance DEMARQUET.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2. Vote du déroulement de la séance à huis clos.

Au vu de la crise sanitaire, le Maire demande à ce que la séance se tienne à huis clos.

La décision est acceptée à l’unanimité.

3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 29 janvier 2021.

Le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

4. Modification de la délibération du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel).

La Sous-Préfecture nous demande de modifier la délibération adoptée le 16 janvier 2021, pourtant conforme au modèle du CDG02 (Centre de Gestion de l'Aisne) en y ajoutant qu’en cas de congés de maternité, paternité et adoption le régime indemnitaire doit être versé intégralement pendant ces congés. Nous avons noté les employés avec le tableau fourni par le CDG02 qu’il faut également joindre à notre délibération pour une bonne compréhension de la note attribuée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la nouvelle délibération pour le RIFSEEP.

5. Création poste d’adjoint technique.

Suite au départ en retraite de Monsieur Jean-Marc NOEL, nous devons créer le poste d’adjoint technique. En effet, celui de Jean-Marc NOEL n’est plus sur la liste des emplois au centre de gestion. La nouvelle appellation est « adjoint technique ».

L’ensemble du conseil municipal accepte à l’unanimité la création du poste d’adjoint technique.

6. Transfert des emprunts service de l’eau à la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT).

Suite au transfert de compétence au 1er janvier 2020 du service de l’eau à la CARCT, nous devons prendre cette délibération à la demande des banques concernées pour qu’elles acceptent de transférer les emprunts du service de l’eau à la CARCT.

L’ensemble du conseil municipal accepte à l’unanimité la délibération pour le transfert des emprunts à la CARCT.

7. Délibération autorisant l’engagement d’artistes pour répondre à des besoins ponctuels.

A la demande de la Trésorerie de Château-Thierry, nous devons prendre une délibération pour l’engagement d’artistes pour des besoins ponctuels afin que nous puissions régler le cachet des artistes mais également le règlement de leurs charges à l’URSAAF etc...

L’ensemble du conseil municipal accepte à l’unanimité la délibération pour engager ponctuellement des artistes pour des évènements dans la commune.3

8. Vote du compte administratif commune 2020.

Le Maire présente le compte administratif de la Commune mais ne prend pas part au vote. Sous la présidence de Monsieur Christian CHAURIS, doyen de la séance, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la commune pour 2020, qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

DÉPENSES : 578 771.92 €

RECETTES : 714 754.09 €

RÉSULTAT : + 135 982.17 €

Section d’investissement

DÉPENSES : 157 657.95 €

RECETTES : 299 688.53 €

RÉSULTAT : + 142 030.58 €

Hors de la présence du Maire, Monsieur Alain ARNEFAUX, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 de la commune.

9. Vote du compte de gestion commune 2020.

Le compte de gestion est un document élaboré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée. Il est soumis à l’approbation du conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le compte de gestion Commune.

10. Vote du compte administratif service de l’eau par délégation CARCT 2020.

Le Maire présente le compte administratif du service de l’eau par délégation CARCT mais ne prend pas part au vote.

Sous la présidence de Monsieur Christian CHAURIS, doyen de la séance, le Conseil Municipal examine le compte administratif du service de l’eau pour 2020, qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

DÉPENSES : 19 160.29 €

RECETTES : 134 248.45 €

RÉSULTAT : + 115 088.45 €

Hors de la présence du Maire, Monsieur Alain ARNEFAUX, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2020 du service eau par délégation CARCT.

11. Vote du compte de gestion service de l’eau par délégation CARCT 2020.

Le compte de gestion est un document élaboré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée. Il est soumis à l’approbation du conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le compte de gestion du service de l’eau par délégation à la CARCT. 4

12. Affection du résultat commune 2020.

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante : Les comptes 2020 font apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 377 141,59 euros, reporté en recettes de fonctionnement. - Un excédent de fonctionnement capitalisé de 23 057,23 euros, reporté en recettes d’investissements. - Un excédent de la section d’investissements de 97 235,77 euros, reporté en dépenses d’investissements Il est proposé de reporter à nouveau ces éléments.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’affection du résultat de la Commune comme ci-dessus.

13. Affection du résultat service de l’eau par délégation à la CARCT 2020.

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante :

SOLDES D’EXECUTION :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 0.00 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 115 088.16 €

LIGNE 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté sur le budget de la commune (R002) : 115 088.16 €

Celui-ci sera ensuite reversé intégralement à la CARCT, via l’USESA (Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2020 du Service Eau par délégation à la CARCT comme ci-dessus.

14. Vote du taux d’imposition

Le Maire rappelle que la taxe d’habitation est supprimée suite à la réforme du financement des collectivités locales. La taxe d’habitation est compensée par la taxe sur le foncier sur les propriétés bâties des départements.

Le Maire propose que les taux de la commune restent inchangés. Cependant, le taux départemental 2020 (31,72%) est ajouté à celui du foncier bâti voté par la commune habituellement soit : 31,72% + 15,21% = 46,93%.

Le Maire propose au Conseil Municipal les taux d’imposition 2021 suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti 46.93 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti 28.01 %

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les taux ci-dessus. 5

15. Vote du budget primitif 2021.

Monsieur Le Maire présente le Budget 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 169 240.04 €

Recettes : 1 169 240.04 €

RECETTE D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 271 350.00 €

Recettes : 580 103.59 €

Il est en outre suggéré, pour la présentation du budget et de sa réalisation, de recourir au compte 702 (Ventes de récoltes et produits forestiers) du plan de comptes des communes de plus de 500 habitants et de ventiler les recettes afférentes entre le 7022 (Coupes de bois) et le 7025 (Taxes d’affouage).

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021.

16. Questions diverses.

- Magali GUILLEBAULT et Guy BARJAVEL nous informent que le marché campagnard du 11 avril est maintenu et qu’il y aura la présence de 11 commerçants. Le marché campagnard sera encadré par les élus avec le respect des gestes barrières.

- Alain ARNEFAUX rappelle que cette année les élections départementales et régionales doivent avoir lieu les dimanches 13 et 20 juin 2021. Cela implique que deux bureaux de vote sont à prévoir et à tenir par les élus ou par des bénévoles.

- Alain ARNEFAUX, annonce le départ à la retraite de Catherine MAGNIER et l’arrivée, depuis le 15 mars 2021, de Céline HULEUX pour la remplacer.

Fin de séance 11h00.