Procès Verbal - pv du 31 mars 2023

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Procès Verbal - pv du 31 mars 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 31 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Coincy s’est réuni en salle du conseil sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.

Convocation envoyée le 25 mars 2023.

Présents : Alain ARNEFAUX, Guy BARJAVEL, Gérald CHARPENTIER, Christian CHAURIS, Constance DEMARQUET, Annie ESPINET, Magali GUILLEBAULT, Marcelle LEROY, Lucette PRIOR AIXA, Christophe VANACKERE, Philippe NGUYEN

Absents excusés et pouvoirs : Alain DICHY à Gérald CHARPENTIER, Christiane LOURDEZ à Marcelle LEROY, Xavier de MASSARY à Alain ARNEFAUX, Patricia DICHY-MALHERME à Lucette PRIOR AIXA

Secrétaire de séance : Annie ESPINET

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – Votants : 15

La séance débute à 19h00.

Ordre du jour :

1) Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance.

2) Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 3 février 2023. 3) Nomination d’un nouveau représentant titulaire et suppléant de la commune de Coincy au syndicat scolaire 4) Emprunt vestiaire stade municipal – changement des taux pour l’emprunt à moyen terme 5) Suppression du poste d’adjoint technique contractuel 5h00 et création du poste d’adjoint technique contractuel 7h00

6) Participation au paiement des frais du syndicat scolaire de Beuvardes pour un enfant résidant Coincy année 2014 7) Renouvellement de la convention gestion des eaux pluviales urbaines

8) Achat parcelle ZH205 Le Volaumonnier

9) Vente de la parcelle ZH213 lieu-dit La Mare aux Pigeons

10) Vote du compte de gestion 2022

11) Vote du compte administratif 2022

12) Affectation du résultat 2022

13) Vote de l’amortissement

14) Vote des taux d’imposition

15) Vote du budget primitif 2023

16) Adhésion au SIVU de la PICOTERIE et nomination des délégués

17) Informations et questions diverses

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal du décès au Népal de madame Véronique PREVOT, ancienne conseillère municipale de Coincy. Elle était une personnalité active de l’association Ailleurs Solidaire. Monsieur le maire demande d’observer une minute de silence à l’assemblée.

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Annie ESPINET d’être secrétaire de séance

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.2

2. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal en date du 3 février 2023

Le procès-verbal de la réunion du 3 février 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. Nomination d’un nouveau représentant titulaire et suppléant de la commune de Coincy au syndicat scolaire 2023-11

Monsieur le maire rappelle à l’assemblé que la commune est adhérente au Syndicat des écoles regroupées de Brécy, Coincy, Nanteuil-Notre-Dame et Rocourt-Saint-Martin. En 2020 le Conseil municipal a désigné quatre délégués titulaires et un délégué suppléant. Madame Christiane LOURDEZ demande à ne plus être déléguée du Syndicat donc un nouveau délégué doit être proposé. Après un appel de candidature, les délégués du Syndicat sont les suivants :

DELEGUES TITULAIRES :

- Lucette PRIOR-AIXA

- Patricia DICHY

- Alain DICHY

- Alain ARNEFAUX

DELEGUE SUPPLEANT :

- Guy BARJAVEL

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Monsieur Philippe Nguyen à 19h17

4. Emprunt vestiaire stade municipal – changement des taux pour l’emprunt à moyen terme 2023-12

Monsieur le maire donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : la construction d’un vestiaire au stade municipal

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève au maximum à 786 759,18 € T.T.C.

Les Membres présents, après en avoir délibéré :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant maximum du Devis : 786 759,18 €

Subventions : 367 000,00 €

Court terme FCTVA 130 000,00 €

Autofinancement 0,00 €

Emprunt sollicité au C.A.M. :

* PRET MOYEN TERME 290 000,00 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 290 000 euros, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 10 années à partir de la validation du prêt par périodicités trimestrielles. Frais de dossier : 145 €

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances, 5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur le Maire, Alain Arnefaux, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 03

5. Suppression du poste d’adjoint technique contractuel 5h00 et création du poste d’adjoint technique contractuel 7h00

2023-13

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou changement d’heure de travail. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Vu l’avis de la Commission administrative paritaire du 14 mars 2023, madame Juliette CARRE change d’heures travaillées.

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’adjoint technique contractuel de 5h00 à adjoint technique contractuel de 7h00.

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de 1 emploi d’adjoint technique contractuel de 5h00 à adjoint technique contractuel de 7h00. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2023

Filière : technique

Cadre d’emploi : Collectivité territoriale

Grande : adjoint technique contractuel de 5h00

- Ancien effectif : 1 - Nouvel effectif : 0

Grande : adjoint technique contractuel de 7h00

- Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6. Participation au paiement des frais du syndicat scolaire de Beuvardes pour un enfant résidant Coincy année 2014

2023-14

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que nous avons reçu une lettre en recommandé avec Accusé de réception de l’huissier de justice de la Trésorerie. Le SIVU de BEUVARDES demande de régler une créance de 2014. En effet, elle concernerait une participation scolaire d’un enfant de Coincy sur la Commune de Beuvardes.

Comme vous avez pu le constater c’est une affaire qui remonte en 2014. J’ai demandé plus d’élément au SIVU, notamment le nom de l’élève et la dérogation. Le SIVU a retrouvé la dérogation de 2016 qui était accordé et est en cours de recherche pour l’année 2013/2014. Nous sommes également en attente d’une réponse de la Sous-Préfecture de Château Thierry, puisque nous avons la possibilité de ne pas régler en totalité la somme demandée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de régler la somme obligatoire à l’huissier de justice de la Trésorerie concernant la créance due au SIVU de BEUVARDES.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7. Renouvellement de la convention gestion des eaux pluviales urbaines 2023-15

La CARCT demande chaque année le renouvellement de la convention pour que la CARCT puisse donner la délégation de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU). La loi Notre a imposé le transfert obligatoire de la compétence GEPU à la CARCT, l’article 14 de la loi a notamment ouvert aux communautés d’agglomération la possibilité de déléguer celle-ci aux communes membres de la CARCT. Nous réalisons les dépenses de fonctionnement et d’exploitation que la CARCT nous rembourse à 100% et les dépenses d’investissement que la CARCT nous rembourse à 50% comme indiqué dans la convention depuis 2020.4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le renouvellement de la convention de délégation de la compétence GEPU à la CARCT en 2023.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8. Achat parcelle ZH205 Le Volaumonnier

2023-16

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une délibération doit être à nouveau prise pour l’achat de la parcelle ZH205 « Le Volaumonnier » d’une contenance de 2ha 41a. Non plus en exerçant notre droit de préférence, mais dans le cadre d’un droit de préemption que nous avons, la parcelle ZH 316 « La Sablonnière » appartenant à la commune est en contiguë et est soumise à un document de gestion gérer par le conservatoire des sites naturels Hauts de France.

De plus, le notaire Aurélie BONNAY aurait dû nous envoyer le document de mise en vente par lettre recommandé avec AR ce qui n’a pas été fait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de l’achat de la parcelle ZH 205 au prix de 24000 euros en exerçant son droit de préemption et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour acquérir cette parcelle et procéder à tous les actes nécessaires à cette acquisition.

Pour : Contre : Abstention :

9. Vente de la parcelle ZH213 lieu-dit La Mare aux Pigeons

2023-17

Le Maire, propose à l’ensemble du Conseil municipal la vente de la parcelle ZK 213 Lieu-dit La Mare aux Pigeons de 811 m², pour l’installation d’une maison de santé pluridisciplinaire. Il est proposé de vendre le terrain pour 3000 euros à la SCI de la Mare (orthophoniste Astrid Bouchonville).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte :

- la vente du terrain pour 3000 € frais de notaire à la charge de la commune. - sous conditions que la SCI de la Mare obtienne les financements besoin pour le projet, notamment l’emprunt - sous conditions que la SCI de la Mare obtienne l’autorisation du permis de construire - sous conditions que la commune de Coincy soit prioritaire pour le rachat du terrain et/ou de la construction, si celui ou celle-ci devait être en vente

- sous condition que le terrain et /ou la construction soit impérative une activité médicale et/ou paramédicale lors d’une location ou d’une vente

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les actes notariés afférents à ce projet

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

10. Compte de gestion 2022

2023-18

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte de gestion et le compte administratif sont identiques,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,5

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2022 comme ci-dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

11. Compte administratif 2022

2023-19

Le Maire présente le compte administratif de la Commune mais ne prend pas part au vote. Sous la présidence de Monsieur Christian CHAURIS, doyen de séance, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la commune pour 2022, qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

DÉPENSES : 661 748.27 €

RECETTES : 863 815.19 €

RÉSULTAT : + 202 066.92 €

Section d’investissement

DÉPENSES : 189 757.23 €

RECETTES : 124 046.50 €

RÉSULTAT : - 65 710.73 €

Hors de la présence du Maire, Monsieur Alain ARNEFAUX, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2022 de la commune.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

12. Affectation du résultat 2022

2023-20

Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

REPORTS

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 151 519,70 Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 402 024,07

SOLDES D’EXECUTION

Un solde d’exécution (Déficit – 001) de la section Investissement de l’année 2022 : - 65 710,73 Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section Fonctionnement de l’année 2022 : 202 066,92

RESTES A REALISER

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 20 175,49 En recettes pour un montant de : 10 070,76

BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 85 808,97

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

COMPTE 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00

LIGNE 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 604 090,996

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 du Service de la Commune comme ci-dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

13. Vote de l’amortissement

2023-21

Le Conseil municipal décide d’amortir les immobilisations incorporelles imputées au compte 2041583 de 2022 en cinq ans

N° inventaire 261 – USESA Participation Ages et Vie opération 241 – Base 4325,00 € mise en service 2022 Amortissement linéaire

Durée amortissement : 5 ans soit de 2023 à 2027 d’un montant de 865 € par an soit un total de 4325 € Dépenses (042) : 681 865 €

Recettes (040) : 280415311 865 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

14. Vote des taux d’imposition

2023-22

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 47,05 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,08 %

- Taxe d’habitation : 16,37 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

15. Budget Primitif 2023

2023-23

Monsieur le Maire présente le Budget 2023 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et recettes : 1 332 616,04 €

RECETTE D’INVESTISSEMENT

Dépenses et recettes : 1 486 826,49 €7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2023 ci-dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

16. Adhésion au SIVU de la PICOTERIE et nomination des délégués

2023-24

Monsieur le maire informe les membres du conseil que le maire est tenu d’intervenir pour mettre un terme à l’errance ou la divagation des chiens et des chats sur le territoire de la commune. Comme la commune n’a pas de lieu pour garder les animaux errants, il faut adhérer à une association ou syndicat. Monsieur le maire propose d’adhérer au syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion des installations du refuge fourrière, dénommé «SIVU de la Picoterie». Ce syndicat a pour objet le développement d’un refuge-fourrière sur le territoire du syndicat et la gestion de celui-ci avec les associations de défense des animaux après signature d’une convention. La recherche de partenariat avec des communes, des entreprises ou des collectivités territoriales pour aider au fonctionnement de celui-ci. Le siège du syndicat est fixé en Mairie d’Essômes-sur-Marne. Il pourra être transféré sur décision du comité du syndicat confirmé par la majorité des délégués et les conseils municipaux des communes associées. Lors de l’adhésion, la commune ou l’EPCI adhérant doit une contribution la première année dont le montant est fixé par le Comité Syndical à 2,50 €.par habitant. La commune d’Essômes-sur-Marne est exonérée de contribution d’adhésion ayant mis gracieusement le terrain à disposition du SIVU. A partir de la deuxième année, les contributions au fonctionnement seront fixées par le comité syndical à 0,95 € par habitant, par an.

Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être nommés.

Délégués titulaires :

- Alain Arnefaux

- Gérald Charpentier

Délégués suppléants :

- Marcelle Leroy

- Magali Guillebault

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte :

- l’adhésion au SIVU de la PICOTERIE au 1er avril 2023

- la nomination des délégués titulaires et suppléants comme nommés ci-dessus - donne pouvoir au maire de signer la convention et tout document s’y afférent.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

17. Informations et questions diverses

- L’hommage à Véronique PREVOT est prévu à la salle Gautier. (photos d’elle et du Népal) - Les consultations du docteur Paradowski reprennent le 11 avril 2023.

- Le problème de prolifération des mouches continue : 3 courriers ont été envoyés à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Monsieur le maire va donner les coordonnées de la DDPP à la population pour toute plainte.

- L’accueil des allemands à l’école de Coincy s’est très bien passé, ils repartent le 1er avril. Un arbre de l’amitié a été planté.

- Le concert de « Musique en Omois » se déroulera à Coincy le 4 août.

- Les panneaux de signalisation ont été remis en place.

Fin de séance à 22h00

Le Maire

Alain Arnefaux