Procès Verbal - pv 2024 03 29

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Procès Verbal - pv 2024 03 29 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 03 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Coincy s’est réuni en salle du conseil sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.

Convocation envoyée le 23 mars 2024.

Présents : Alain ARNEFAUX, Guy BARJAVEL, Christian CHAURIS, Xavier de MASSARY, Alain DICHY, Patricia DICHY MALHERME, Annie ESPINET, Magali GUILLEBAULT, Lucette PRIOR AIXA, Christophe VANACKERE

Absents excusés et pouvoirs :

Constance DEMARQUET pouvoir à Alain DICHY, Christiane LOURDEZ pouvoir à Christian CHAURIS, Marcelle LEROY pouvoir à Patricia DICHY-MALHERME, Gérald CHARPENTIER pouvoir à Magali GUILLEBAULT, Philippe NGUYEN pouvoir à Christophe VANACKERE.

Secrétaire de séance : Guy BARJAVEL

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 10 Votants : 15

La séance débute à 19h30.

Ordre du jour :

1) Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

2) Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal

3) Raccordements électriques et eau potable sur les parcelles en zone constructible 4) Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics 5) Renouvellement de la convention gestion des eaux pluviales urbaines 6) Compte de gestion 2023

7) Compte administratif 2023

8) Affectation du résultat 2023

9) Vote des taux de la fiscalité directe locale

10) Budget primitif 2024

11) Informations et questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Guy BARJAVEL d’être secrétaire de séance.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

2. Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal

Le procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. Raccordements électriques et eau potable sur les parcelles en zone non constructible 2024-09

Afin de respecter :

- Les espaces et paysages naturels.

- La conservation des milieux naturels.

- La conservation de l’exercice des activités agricoles et forestières.

- La sécurité et ou la tranquillité publique.

- L’article R. 111-43 du code de l'urbanisme qui prévoit que la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet est interdite.2

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :

- Qu’il est interdit de réaliser un raccordement et branchement électrique sur les terrains en dehors de la zone constructible

- Qu’il est interdit de réaliser un raccordement à l’eau potable sur les terrains en dehors de la zone constructible

Cette délibération sera transmise aux services de l’USESA/VEOLIA et l’USEDA/ENEDIS.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4. Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics 2024-10

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 30 janvier 2024 ;

Considérant qu’il y a la possibilité de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : Mise en place de la prime

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune de Coincy. Article 2 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune de Coincy qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes : 1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents contractuels de droit privé ; les vacataires ; les apprentis ; les stagiaires gratifiés ; les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la collectivité qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux

Rémunérations brutes perçues

au titre de la période de

référence (du 1er juillet 2022 au

30 juin 2023)

Montants Maximum de la

prime

(Décret n°2023-1006)

Montants définis pour les

agents de la collectivité ou

de l’établissement dans la

limite des plafonds

réglementaires

I Inférieure ou égale à 23 700 € Plafond maximum 800 € 800 € pour tous les agents au prorata de leurs heures

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute de l’agent est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

La collectivité proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent en application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération. b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de3

référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui rémunère l’agent à la date du 30 juin 2023.

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

Le montant de la prime est proratisé selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent en application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, chaque employeur calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

Le montant de la prime est proratisé selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent en application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées appliquée aux douze mois de la période de référence. b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence. Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime de pouvoir d'achat est versée aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023. Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Article 8 : Entrée en vigueur

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou notification.

Article 9 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Pour info : Les agents à 35 H/semaine = 800 €, Céline = 333,33 €, Juliette = 160 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5. Renouvellement de la convention gestion des eaux pluviales urbaines 2024-11

Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), notamment son article 66 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 14 ;

Vu la note d’information du directeur général des collectivités locales (DGCL) du 28 décembre 2019 sur les dispositions de la loi n° 2019-1461 traitant des modalités d’exercice des compétences relative à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et des indemnités des élus des syndicats ;

Vu l’article L.2226-1 du CGCT définissant la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines comme correspondant « à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines » ; Considérant que les délais pour la création d’un service communautaire pour la gestion d’eaux pluviales ne sont pas suffisants, et afin de donner le temps nécessaire à la Communauté d’Agglomération pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d’assurer la continuité du service public ;

Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération les actes matériels nécessaires à l’exercice des compétences transférées ;

Considérant que l’article L. 5216-7-1 du CGCT a notamment ouvert aux communautés d’agglomération la possibilité de déléguer, en tout ou parti, leurs compétences obligatoires relatives à l’eau, l’assainissement et/ou la GEPU, à une ou plusieurs de leurs communes membres ;4

Considérant qu’une telle convention, annexe à la présente délibération, peut ainsi être conclue entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne ; Considérant que la Communauté d’Agglomération et ses Communes membres concernées se sont ainsi entendues afin de conclure une convention de délégation de compétence ;

Considérant que les dépenses effectuées pour le compte de la Communauté d’Agglomération par les Communes au titre de la convention, seront acquittées par les Communes puis remboursées, après établissement par la Communauté d’Agglomération d’un état des remboursements tenant compte des dépenses réellement engagées par la Commune concernée et, dans le cas des opérations d’investissement GEPU, des recettes perçues par la Commune et de la participation financière de la Commune concernée si celle-ci a choisi le mode dérogatoire de détermination des attributions de compensation GEPU ; Considérant que la convention sera conclue pour une durée de trois ans à compter de sa date d’effet le 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la signature d’une convention de délégation de compétence de la CARCT vers les communes concernant la gestion des eaux pluviales urbaines pour 2024, 2025 et 2026.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6. Compte de gestion 2023

2024-12

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte de gestion et le compte administratif sont identiques, 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2023 comme ci-dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7. Compte Administratif 2023

2024-13

Le Maire présente le compte administratif de la Commune mais ne prend pas part au vote. Sous la présidence de Monsieur Christian CHAURIS, doyen de séance, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la commune pour 2023, qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

DÉPENSES : 642 471.61 €

RECETTES : 790 122.51 €

RÉSULTAT : + 147 650.90 €

Section d’investissement

DÉPENSES : 299 705.90 €

RECETTES : 363 061.82 €

RÉSULTAT : - 63 355.92 €

Soit un total de + 211 006,82 €5

L’article L.2121-14 du CGCT dispose que le Maire ne peut pas prendre part au vote du compte administratif et doit quitter la salle.

Hors de la présence du Maire, Monsieur Alain ARNEFAUX, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2023 de la commune.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

8. Affectation du résultat

2024-14

Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

REPORTS

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 85 508,97 Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 719 179,15

SOLDES D’EXECUTION

Un solde d’exécution (Déficit – 001) de la section Investissement de l’année 2023 : 63 355,92 Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section Fonctionnement de l’année 2023 : 147 650,90

RESTES A REALISER

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 825 332,35 En recettes pour un montant de : 445 451,57

BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 231 005,89

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

COMPTE 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 231 005,89

LIGNE 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 635 824,16

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du service de la commune comme ci-dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

9. Vote des taux de la fiscalité directe locale

2024-15

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,15 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,14 %

- Taxe d’habitation : 16,40 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 06

10. Budget primitif 2024

2024-16

Monsieur le Maire présente le Budget 2024 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et recettes : 1 410 206,59 €

RECETTE D’INVESTISSEMENT

Dépenses et recettes : 1 266 697,56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2024 ci-dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

11. Informations et questions diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

 Demain samedi à 14h30 salle de la mairie aura lieu la remise des prix du concours de printemps.  Lundi 1er avril à 9h00 aura lieu le tir du Roy de la Cie d’arc.

 La commission locale des impôts directs se réunira le vendredi 5 avril à 17h00.  La commission affouage se réunira le samedi 13 avril à 9h30.

 La commission festivité se réunira le vendredi 5 avril à 18h30 pour parler des décorations de noël avec l’APC.  Une réunion publique d’Ages et Vie aura lieu le mercredi 10 avril à 18h00 salle Gautier.  Rappel de l’invitation du samedi 13 avril à 18h00 pour donner un nom à la bibliothèque.  Les 17 – 18 - 19 avril aura lieu l’inspection de l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable) à la Hottée du diable et à la Sablonnière avec la visite du nouveau Sous-Préfet.  Marché campagnard dimanche 14 avril.

 Le vendredi 19 avril soirée cabaret irlandaise organisée par expression02.  Le dimanche 28 avril l’équipe féminine sénior jouera la demi-finale de la coupe de l’Aisne à Rozoy sur Serre.  La brocante de l’APC le dimanche 5 mai.

 Concert dimanche 5 mai à 18h00 à la salle polyvalente réalisé par l’association Amédée COUESNON réunissant une quarantaine de musiciens.

 Le 8 mai 2024 sera particulier à l’occasion du 80ème anniversaire du débarquement allié en Normandie. Nous rendrons hommage aux trois aviateurs britanniques de la Royal Air Force dont leur Lancaster a été abattu le 29 juin 1944. Un panneau retraçant l’histoire de ce 29 juin sera apposé à côté des trois tombes.  Une réunion préparatoire à l’organisation du 80ème anniversaire du débarquement a eu lieu en mairie de Grisolles avec le président des anciens combattants, les maires et ou leur représentant de Grisolles, Rocourt St Martin, Brécy, Nanteuil Notre Dame et Coincy. Il sera organisé une célébration le samedi 8 juin à 10h00 aux monuments des aviateurs Britanniques abattus le 29 juin 1944.

 Dimanche 9 juin auront lieu les élections européennes, il y aura à tenir le bureau de vote par les membres du conseil suivant leur présence et des volontaires parmi les habitants.

 Le 17 juillet nous participerons avec les associations de Coincy au passage de la flamme olympique à Château Thierry.

 Le Maire a rencontré le notaire Maître Olivier Court concernant l’abandon du projet de l’orthophoniste sur la parcelle ZK213 afin d’appliquer la condition résolutoire et récupérer le terrain que nous lui avons cédé. Il a également demandé de regarder la succession des biens d’un terrain cadastré ZH53 de 11610m2 en partie en friches de 5735m2 et en taillis simple de 5875m2, afin de pouvoir l’acquérir et y stocker à l’avenir les grumes qui pourrait être abattues lors des mises en adjudication.

 Un Téléthon est préparation le samedi 30 novembre avec le concours des pompiers et des bénévoles d’associations, dont Karine Charpentier.

 Les arbres pour la charpente du futur vestiaire sont coupés mais le scieur qui doit réaliser les plateaux a beaucoup de retard. Il doit réaliser les plateaux maintenant rapidement afin que le cabinet d’architecte puisse lancer les appels d’offres.

Fin de séance à 22h00

Le Maire Le Secrétaire Alain ARNEFAUX Guy BARJAVEL