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Déliberation - liste des delib 09 04 24 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaumont-sur-Lèze. Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 09 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ______ ______

Arrondissement de Muret

______ MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 ______

Téléphone : 05.61.08.71.22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en séance

ordinaire le :

MERCREDI 9 AVRIL 2025 à 20H00

OBJET DE LA REUNION

Séance du 19/03/2025 - Approbation du procès-verbal

Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus sur 2024

1) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2025 et retrait des délibération n°25 -1/3 et 25-2/5

2) Impôts locaux : Vote des taux

3) Subventions aux associations

4) BUDGET PRINCIPAL 2025

5) BUDGET ANNEXE 2025

6) Délibération de principe portant sur le compte 6232 – fêtes et cérémonies

7) Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux d’urbanisation RD43

8) Demande de subvention d’une table pour un enfant en situation d’handicap

9) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin auterivain

10) Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

11) Augmentation temps de travail poste au secrétariat

12) Augmentation temps de travail poste d’ATSEM

13) Recrutement d’agents contractuels sur des emplois saisonniers au secrétariat et à l’école

Questions diverses

Fait à Beaumont sur Lèze, le 03/04/2025

Le Maire

Date de convocation : 03/04/2025

Date d’affichage : 03/04/2025Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES.

Présents :

MM. CARTÉ, ALLANO, BECOURT, BRAYE, BENECH, SOUM, BLANCHOT, CALMES, HERNANDEZ, Mmes DELGAY, PRATS, CAMPAGNE-ARMAING, LESCAT, MARTI, Excusés :

Mme RIBET qui a donné procuration à Mme CAMPAGNE-ARMAING,

Absents :

Mme DEJEAN, MM. DURAND, GAI,

Secrétaire de séance : Madame Michelle DELGAY

Mme BRANCO Marie-Claire assistait à la séance.

* * *

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

* * *

État récapitulatif des indemnités perçues par les élus doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante.

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a complété le code général des collectivités territoriales (CGCT) par deux nouveaux articles L. 2123-24-1-1 et L. 5211-12-1 qui précisent que chaque année les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) établissent « un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein ».

DE JANVIER A DECEMBRE 2024

Élus TOTAL (en euros et en brut) Maire 18 013.92 1er Adjoint 7 788.60 2ème Adjoint 5 193.96 3ème Adjoint 5 193.96 4ème Adjoint 5 193.96 5ème Adjoint 5 193.96

* * *

Délibération n°25-3/1 - PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2025

ARTICLE L 1612-1

(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art : 69 Journal Officiel du 13 avril 1996)

(Loi n°98-135 du 7 mars 1998 art : 5 I Journal Officiel du 8 mars 1998)

(Ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003 art 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003) (Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrir les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts) :

Compte 21 : 1 109 200€

Compte 20 : 6 900€

Compte 204 : 10 000€

Il est précisé le mode de calcul des crédits susceptibles d’être ouverts par anticipation. Ainsi, la réglementation stipule que la somme totale de ces crédits est composée du quart des dépenses réelles d’investissement diminué du compte 16, soit :

25% x (1 180 100 – 54 000) = 281 525€

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

DEPENSES

Article 21312 opération 131 Bâtiments scolaires 150 000€ Article 21312 opération 105 Bâtiments scolaires 4 000€ Article 21318 opération 105 Autres bâtiments publics 2 500€ Article 2151 opération 114 Réseaux de voirie 30 000€ Article 21828 opération 84 Autres matériels de transport 2 500€ Article 2184 opération 84 Mobilier 4 000€ Article 21318 opération 105 Autres bâtiments publics 6 000€ TOTAL 199 000€

Le budget primitif 2025 reprendra les crédits susvisés :

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et de l’autoriser à les exécuter.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, les propositions exposées ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à les exécuter.

Les délibérations n°25-1/3 en date du 8 janvier 2025 et n°25-2/5 en date du 19 mars 2025 sont retirées.

Délibération n°25-3/2 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de diminuer de manière proportionnelle les trois taux comme suit pour 2025 :Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

TAXES Taux 2024 (rappel) Taux 2025

Taxe Foncière sur les propriétés

bâties 41,57 % 40.77 %

Taxe Foncière sur les propriétés non

bâties 103.04 % 101.06 %

Taxe d’Habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés

non affectés à la résidence principale

(THRS)

16.89 % 16.56 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter les taux tels que présentés ci-dessus.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

-

Délibération n°25-3/3 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer aux associations une enveloppe budgétaire

de 17 450 € dont la répartition est détaillée dans la liste ci-dessous et qui sera imputée au 65748. Une enveloppe de 2 500 € sera, elle, imputée au 657363 pour le CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Association Subv° 2025

AAPPMA (pêche) 400.00 €

Amicale du 3ème Age 300.00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 250.00€

APE Lucie Aubrac 100.00 €

Association des parents d’élèves

Beaumômes 100.00 €

Beaumont Moto Sport 300.00 €

BEAUM’O COEUR 300.00 €

Cimetière des Animaux 200.00 €

Club Évasion (bibliothèque) 700.00 €

Comité des fêtes 9000.00 €

Collège LABARTHE AS 200.00 €

Coopérative Scolaire Elem. 2 000.00 €

Ecole Buissonnière 300.00 €

FNACA 150.00 €

Gymnastique volontaire 700.00 €

Pétanque Club Beaumontais 200.00 €

Sentes & Layons 150.00 €

Tennis Club Beaumontais 800.00 €

YOGA Espace 400.00 €

FRANCOMBAT 100.00 €

Racing Club Beaumontais 800.00 €

Total 17 450.00€

CCAS 2 500.00 €

Totaux 19 950.00 €

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION :0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (RIBET)Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

Délibération n°25-3/4 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

VU les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes. VU l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales. VU la délibération n°23-4/1 en date du 31/05/2023 relatif à la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 01/01/2024.

VU la note sur le budget primitif 2025 annexée à la présente délibération.

CONSIDERANT la fongibilité des crédits qui consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de la section.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024 après approbation du compte financier unique 2024, de l’affectation de résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver l’équilibre du budget primitif principal de la commune pour l’année 2025, qui se présente comme suit Le budget primitif 2024 a été réalisé comme l’année passée sans augmentation des taux d’imposition.

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédit d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 205 000,00 1 573 766,98

+ + +

REPORTS

Reste à réaliser de l’exercice précédent 734 900,00 137 600,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

(Si solde négatif)

0,00

(Si solde positif)

228 533,02

Total de la section d’investissement 1939 900,00 1 939 900,00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédit de fonctionnement votés au titre du présent

budget

1 694 750,00 1 343 874,30

+ + +

REPORTS 002 Résultat reporté (Si déficit) 0,00

(Si excédent)

350 875,70

= = =

Total de la section de fonctionnement 1 694 750,00 1 694 750,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 3 634 650,00 3 634 650,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le budget tel que présenté et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour son exécution.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

- Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

POUR :13 CONTRE : 2 (MM BLANCHOT, CALMES) ABSTENTION : 0

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL 2025

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Pour 2025, la revalorisation forfaitaire des bases locatives de 1.70% permet, sans avoir une baisse du produit attendu, et comme nous souhaitions le faire depuis plusieurs années, de proposer une baisse proportionnelle des taux d’imposition comme ci-dessous :

TAUX 2024 EVOLUTION TAUX 2025

Taxe foncière bâtie ( TFB) 41,57% -1,92% 40,77%

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 103,04% -1,92% 101,06%

Taxe d'habitation (TH) 16,89% -1,95% 16,56%

Le budget 2025 est présenté avec une reprise des résultats de l’exercice 2024, suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent (A) + 719 642,68 € Excédent + 228 533,02 € solde RAR - 597 300 €

Résultat 350 875,70 €

Net (A+B)

besoin de - 368 766,98€

financement (B)

Report en 350 875,70€

fonctionnement

Affectation 368 766,98 €

au 1068

Il s’équilibre en Fonctionnement à 1 694 750 € et en Investissement à 1 939 900 €

BUDGET REALISE BUDGET BUDGET REALISE BUDGET

2024 2024 2025 2024 2024 2025

011 Charges à caratéres général 391 800 € 312 753,92 € 407 000,00 € 013 Atténuations de charges 2 000 € 11 949,74 € 2 000,00 €

012 Charges de personnel 573 000 € 570 645,70 € 591 000,00 € 70 Produits de services 60 900 € 69 957,90 € 66 500,00 €

65 Autres charges de gestion courantes 323 400 € 230 256,04 € 293 250,00 € 73 Impôts et taxes 144 800 € 157 735,57 € 144 300,00 €

66 Charges financières 17 000 € 16 864,89 € 15 500,00 € 731 Fiscalités locale 830 500 € 844 241,55 € 843 000,00 €

68 Dotations aux provisions 12 700 € 10 000,00 € 23 000,00 € 74 Dotations et participations 269 500 € 293 164,49 € 262 000,00 €

67 Charges spécificques 1 000 € - € 4 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 20 000 € 33 823,05 € 26 000,00 €

014-73921 Atténuations de produits 1 000 € - € 1 000,00 € 76 Produits financiers 5,77 €

022 77 Produits exceptionnels 74,30 €

023 virement section investissement 440 000 € 360 000,00 € 78 Reprise de provisions 543,26 € 17 628,42 €

TOTAL 1 759 900,00 € 1 140 520,55 € 1 694 750,00 € TOTAL 1 328 243,26 € 1 428 506,49 € 1 343 874,30 €

R 002 Résultat de fonctionnement reporté 431 656,74 350 875,70 €

TOTAL 1 759 900,00 € 1 694 750,00 €

BUDGET REALISE BUDGET BUDGET REALISE BUDGET

2024 2024 2025 2024 2024 2025

16 Emprunt 54 000 € 53 644,47 € 55 300,00 € 10 Dotations fonds divers reserves 370 024 € 385 703,25 € 498 766,98 €

20 Immobilisations incorporelles 6 900 € 11 319,00 € 10222 FCTVA 140 024 € 146 001,09 € 100 000,00 €

204 Subventions d'équipements 10 000 € - € - € 10226 Taxe amméngement 30 000 € 39 702,16 € 30 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 109 200 € 655 403,07 € 1 149 700,00 € 1068 Excédents fonct capitalisé 200 000 € 200 000,00 € 368 766,98 €

23 Immoblisations en cours 56 277,75 € 13 Subventions investissements 200 000 € 462 041,43 € 365 000,00 €

020 Dépenses imprévues 021 Virement section fonctionnement 440 000 € 360 000,00 €

RAR 363 200 € 734 900,00 € 024 Produits cessions immobilisations 2 400 € - € - €

1 543 300,00 € 776 644,29 € 16 Emprunt 350 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 56 277,75 € 56 277,75 € 165 Dépots et cautions 550,00 €

TOTAL 1 543 300,00 € 832 922,04 € 1 939 900,00 € R001Solde d'exécution section investissement 156 882,63 € 228 533,02 €

373993,00 137 600,00 €

TOTAL 1 543 300,00 € 848 294,68 € 1 939 900,00 €

041 Opérations patrimoniales 56 277,75 €

TOTAL 1 543 300,00 € 904 572,43 € 1 939 900,00 €

RECETTES

RECETTES

RAR

DEPENSES

DEPENSES

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

2/ SECTION INVESTISSEMENTCommune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

1/ Les dépenses de la section FONCTIONNEMENT ont été établies en fonction des besoins et des dépenses réalisées l’année passée.

Elles sont réparties de la façon suivante :

- Chapitre 011 « charges générales » à 407 000€ soit + 3.88% par rapport à 2024 Article 6042 prestation Léo Lagrange pour 8 000€

Article 60632 fournitures de petit équipement pour 57 000€ soit + 29% en prévision de travaux en régie pour l’ancienne prison et l’abri pour les chasseurs.

Article 61351 Matériel roulant pour 3 000€ (légère augmentation pour la location des nacelles, dû à de l’élagage).

Article 615221 entretien réparation bâtiments public pour 33 000€ soit + 57 % par rapport à 2024, pour l’entretien du bâtiment ALAE et de la nouvelle cantine.

Article 6161 assurances pour 14 500 € soit + 9 % par rapport à 2024.

Article 6251 voyages, déplacements pour 2 300€ soit + 360 % par rapport à 2024, prise en charges des frais de transport d’un agent dans le cadre des congés bonifiés.

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 012 « charges de personnel » 591 000€ soit + 3.14% : dû notamment à l’augmentation des cotisations CNRACL.

- POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » 293 250 € soit - 9.32% par rapport à 2024

Article 6561 Organismes de regroupement 190 000€: moins de dépenses au SDEHG. Article 65888 Autres 11 000€ : mises à disposition du bâtiment ALAE par la CCBA POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (RIBET) - Chapitre 66 « Charges financières » : intérêts d’emprunts pour 15 500€. POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 67 « Charges spécifiques » 4 000€

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 68 « Dotations aux provisions » 23 000€

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 014 « atténuations de produits » 1 000€

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 023 : nous proposons un virement de 360 000€ à la section Investissement POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Les recettes de FONCTIONNEMENT intègrent :

- Chapitre 013 « Atténuations de charges » pour 2 000€

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 70 « Produits de services » pour 66 500 € en majeure partie, il s’agit de ma redevance périscolaire

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 73 « Impôts et taxes » pour 144 300€

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 843 000€ est le produit des taxes foncières et d’habitation, ainsi que la taxe sur les pylônes électriques. +1.5% par rapport à 2024 malgré une baisse des taux d’imposition et une revalorisation forfaitaire des bases de 1.7%. Ces taux étaient maintenus depuis 5 ans.

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 74 « Dotations et participations » pour 262 000€, lors de l’élaboration du budget les dotations n’étaient pas connues. Aussi cette recette devrait être supérieure. POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » pour 26 000€ : la location des 2 appartements, du garage et des salles communales.

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

- Chapitre 78 « reprises de provisions » pour 74.30 €

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

2/ les dépenses de la section INVESTISSEMENT sont composées :

- Chapitre 16 « Emprunt » pour 55 300€ remboursement du capital des emprunts POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » pour 1 149 700€ en proposition nouvelles réparties comme suit :

Opération 84 : POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Opération 64 : POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Opération 105 : POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Opération 114 : POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Opération 125 : POUR = 13 CONTRE = 2 (MME CALMES et BLANCHOT) ABSTENTION = 0 Opération 128 : POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Opération 131 : POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Les Restes A Réaliser 2024 – CRBP 2025 en dépenses pour 734 9000€

Les recettes de la section INVESTISSEMENT intègrent :

- Chapitre 10 « Dotations fonds divers réserves » pour 498 766.98 € : 100 000€ pour le FCTVA, 30 000€ de taxes d’aménagement et 368 766.98 € excédent de fonctionnement capitalisé.

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 13 « Subventions d’investissement » pour 365 000€ : 80 000 € de la région pour la cantine. Pour le département 100 000€ pour la cantine, 10 000€ pour le POOL ROUTIER,

N° OPERATION 2025

84 BROYEUR 3 500,00 €

BENNE 10 000,00 €

EPENDEUR 3 000,00 €

BALAYEUSE 10 000,00 €

EMBRAYAGE CAMION 2 500,00 €

POSTE EVOLUTION WINDOWS 5 000,00 €

TABLE ERGONOMIQUE ECOLE 1 200,00 €

64 FONCIERS 300 000,00 €

105 ECOLE VOLET + ELEC 4 000,00 €

ECOLE NVLE CLASSE 25 000,00 €

POMPE CHALEUR NVLE CLASSE

EGLISE 2 500,00 €

ABRI PERMIS+ETUDE SOL

ABRI 61 000,00 €

TENNIS 70 000,00 €

ECLAIRAGE RUGBY 30 000,00 €

POMPE CHALEUR OUSTAL 3 000,00 €

114 URBA 45 000,00 €

125 VIDEO PROTECTION 20 000,00 €

128 POOL 2024+2025 60 000,00 €

131 CANTINE 490 000,00 €

TABLES CHAISES CANTINE 4 000,00 €

TOTAL 1 149 700,00 €Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

62 000€ pour l’urbanisation de l’avenue de Lèze et 3 000 € pour les bornes escamotables. Pour l’Etat 110 000€ pour la cantine (DETR).

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 021 « virement de la section fonctionnement », nous proposons 360 000€ POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 16 « Emprunt » 350 000€ pour un nouvel emprunt

- Report R001 228 533.02 € solde d’exécution de la section Investissement 2024 - Reste A Réaliser 2024 en recettes pour 137 600€

Délibération n°25-3/5– APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025

VU les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes. VU les articles L 1412-2, L 2221-1 à L 2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles R 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; VU la nomenclature budgétaire et comptable M4.

VU la note explicative sur le budget primitif 2024 annexée à la présente délibération. VU la délibération n°21-8/2 en date du 22/12/21 relative à la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière

VU la délibération n°21-8/3 en date du 22/12/21 relative à la création d’un budget annexe M4 : production d’énergie photovoltaïque.

La commune vote son budget annexe en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024 après approbation du compte financier unique 2024 et de l’affectation de résultats. Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver le budget annexe pour l’année 2025, qui se présente en suréquilibre comme suit :

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédit de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 466,00 6 000,00

+ + +

REPORTS 002 Résultat d’exploitation reporté

(Si déficit)

0,00

(Si excédent)

6 738.15

= = =

Total de la section d’exploitation 5 466,00 12 738.15

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédit d’investissement votés au titre du présent budget (y compris les comptes 1064

et 1068)

3 500,00 2 946,00

+ + +

REPORTS 001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

(Si déficit)

0,00

(Si solde positif)

13 455,52

= = =

Total de la section d’investissement 3 500,00 16 401,52

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 8 966,00 29 139,67Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE

2025 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

1/ La section d’EXPLOITATION présente 5 466 € de dépenses et 12 738.15 € de recettes.

Les dépenses correspondent à l’abonnement carte SIM, l’assurance, le nettoyage des panneaux,

les intérêts d’emprunt et l’amortissement.

- Chapitre 011 « charges générales » 2 000€

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 66 « charges financières » 520€

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- Chapitre 042/6811 « Opération d’ordre transfert entre sections » 2 946€ POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Les recettes pour 6 000€ représentent la revente d’électricité, pour 6 738.15 € le report du

résultat de clôture 2024 pour la section exploitation.

- Chapitre 70 « ventes de produits fabriqués » 6 000€

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

- R002 6738.15€

2/ La section INVESTISSEMENTS présente 3 500 € en dépenses et 16 401.52 € en recettes.

Les dépenses pour 3 500€ sont le remboursement du capital de la dette.

- Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » 3 500€

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Les recettes pour 16 401.52 € sont composées de l’amortissement pour 2 946 € et du report du

résultat de clôture 2024 pour la section Investissement 13 455.52 €

- R001 13 455.52€

- Chapitre 040/28181 « Opération d’ordre transfert entre sections » 2 946€ POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Délibération n°25-3/6 - DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT SUR LE COMPTE 6232 – FETES ET CEREMONIES

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167-19, VU la demande du Trésorier Principal,

Il est désormais demandé aux collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements, notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, ou alors de réceptions officielles,

- Le règlement des factures de société et troupes de spectacle et autre frais liés à leurs prestations ou contrats,

- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux…). - Repas de fin d’année avec le personnel communal.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

Délibération n°25-3/7 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’URBANISATION RD43

VU la délibération n°21-2/6 en date du 14/04/2021 relative au choix de la maitrise d’œuvre pour l’aménagement urbain de l’avenue de la Lèze dans le cadre des travaux d’urbanisation. VU la délibération n°21-7/4 en date du 02/12/2021 relative à la réalisation de levés complémentaires. VU la délibération n°23-7/1 en date du 18/10/2023 relative à la convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour définir, les conditions administratives, techniques, financières

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’aménagement prévu de la RD 43, avenue de la Lèze.

Une consultation sur le profil acheteur, a été lancée le 04/03/2025 à laquelle 6 entreprises ont répondu en déposant un dossier d’offre. L’analyse par la commission d’appel d’offres, réunie le jeudi 3 avril 2025, a estimé que la proposition de l’entreprise JEAN LEFEBVRE était la mieux disante avec un montant de 209 871.85€ HT soit 251 846.22€ TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Attribue les travaux d’urbanisation sur la RD43 à l’entreprise JEAN LEFEBVRE

pour un montant de 209 871.85€ HT soit 251 846.22€ TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025.

Délibération n°25-3/8 : ACHAT D’UNE TABLE SCOLAIRE POUR UNE ÉLÈVE EN SITUATION D’HANDICAP

Monsieur Le Maire expose qu’il convient d’acquérir une table pour un élève de primaire, qui de par sa pathologie, a besoin d’une assise et d’un positionnement adaptés.

La SARL HEPHAISTOS propose une table scolaire ergonomique pour un montant de 921.24 € H.T et 1 105.49 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition tarifaire de la société HEPHAISTOS pour l’acquisition de ladite table et charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention en son nom auprès du Conseil Départemental.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

Délibération n°25-3/9 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin Auterivain Haut-Garonnais, dans le cadre d’un accord local.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi prévoit que le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires peuvent être fixés soit par application des dispositions de droit commun (dont il donne le détail et pour lequel les communes n’ont pas à délibérer), soit par un accord local.

En cas d’accord local, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes du bassin Auterivain Haut-Garonnais de délibérer sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, au plus tard le 31 Août 2025, dans le respect des dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT.

Un accord local est validé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, OU la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des membres.

En tout état de cause, la composition du conseil communautaire, que ce soit un accord local valablement conclu ou, à défaut, un accord selon le droit commun, sera actée par arrêté préfectoral (au plus tard au 31 octobre 2025) pour une entrée en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026.

Au vu des différents échanges entre les élus et dans le respect des modalités de l’article L 5211-6-1 du CGCT, Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais à 53 et de les répartir ainsi :

Communes

Population

municipale 2025

par ordre

décroissant

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

AUTERIVE 10 291 13

LAGARDELLE SUR LEZE 3 304 5

VERNET 3 294 5

CINTEGABELLE 2 994 4

VENERQUE 2 898 4

MIREMONT 2 787 4

BEAUMONT SUR LEZE 1 638 3

GAILLAC TOULZA 1 331 2

GREPIAC 1 009 2

CAUJAC 864 2

GRAZAC 792 1

PUYDANIEL 573 1

LAGRACE DIEU 555 1

MAURESSAC 498 1

AURAGNE 466 1

LABRUYERE DORSA 305 1

ESPERCE 281 1

AURIBAIL 195 1

MARLIAC 132 1

TOTAL 34 207 53

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- Approuve le nombre et la répartition des sièges de la communauté de communes du bassin Auterivain Haut-Garonnais proposés par le maire.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

Délibération n°25-3/10 – CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de Citéo, éco-organisme en charge de la mise en oeuvre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les papiers et les emballages ménagers, a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public. À cette fin et en concertation avec les représentants français des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citéo a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

Exposé des motifs

L’optimisation de la collecte et élaboration du nouveau schéma de collecte ont entrainé la suppression de près de 600 points de regroupement (avec bacs collectifs) diffus sur l’ensemble du territoire et leur remplacement par 186 nouveaux Points d’Apport Volontaire (PAV) essentiellement en centre bourg.

Les bons résultats obtenus, en termes de réduction des déchets et de tri par l’optimisation et l’individualisation des productions, sont entachés par des dépôts sauvages et autres incivilités aux abords des PAV. Ces dépôts sont plus visibles et plus concentrés créant par endroit des points de fixations de dépôts de déchets et encombrants.

LA CCBA propose de mettre en place avec l’aide des communes et le soutien financier de Citéo par le biais d’un conventionnement, un plan de lutte contre les déchets qui comprend l’ensemble des déchets (déchets diffus éparpillés, déchets contraires aux règlements de collecte et ceux sur les lieux de dépôts sauvages).

Préalablement à la signature de la Convention de soutien avec Citeo, il convient que la CCBA et ses communes membres forment un groupement permettant de désigner la CCBA comme responsable et unique interlocuteur de Citeo. Une convention de groupement entre la CCBA et ses communes membres doit donc être conclue.

Cette convention de groupement précise :

- les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre la CCBA et les communes membres pour le soutien versé par Citeo pour la lutte contre les déchets abandonnés ; - la désignation de la CCBA comme Responsable du groupement ;

- les rapports et obligations de chaque membre ;

- les modalités de calcul, de perception et de reversement des soutiens financiers

Considérant cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité : - d’approuver la constitution d’un groupement avec la CCBA ;

- d’approuver la désignation de la CCBA comme Responsable du groupement ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec la CCBA, ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution.

Délibération n°25-3/11 – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF NECESSITANT LA CREATION D’UN POSTE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique territoriale ;

VU la délibération en date du 01/07/2014 créant l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet de 5.5H

VU la délibération en date du 03/07/2019 portant l’emploi d’adjoint administratif à une durée hebdomadaire de 11.5H

VU l’avis du comité social territorial en date du 6 février 2025

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint administratif permanent à temps non-complet (actuellement 11.5 heuresCommune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

hebdomadaires) afin d’assurer la charge de travail résultant d’une restructuration du secrétariat, prenant également en compte le mi-temps d’un des agents.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité :

- la création, à compter du 1er Mai 2025 d’un emploi permanent à temps non complet, 28 heures hebdomadaires, d’adjoint administratif

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

Délibération n°25-3/12 – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL d’UN POSTE D’ATSEM

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération n°23-4/5 en date du 31/05/2023 créant l’emploi permanent d’ATSEM principal 2ème classe à 31.5H.

CONSIDERANT que la modification n’excédant pas 10% de la durée de travail du poste, l’avis du CST n’est pas requis.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’ATSEM à temps non-complet (31.5 heures hebdomadaires annualisées) dans le cadre de la restructuration du service de l’école émanant de la construction de la nouvelle cantine scolaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de porter, à compter du 1er Mai 2025, à 33 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’ATSEM

- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice

Délibération n°25-3/13 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SECRETARIAT ET A L’ECOLE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels au secrétariat et 1 agent contractuel au service de l’école pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir un sous- effectif dû notamment à la période estivale pour le secrétariat et une réorganisation temporaire pour l’école.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Le recrutement pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité de 3 agents contractuels : 2 dans le grade d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de 35H (temps complet) : o du lundi 11 août 2025 au 29 août 2025 inclus (soit 19 jours)

o du lundi 1er septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 inclus (soit 19 jours) 1 dans le grade d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 20.5H (temps non complet) :

o du lundi 28 avril au 04 juillet 2025 (soit 10 semaines)

Ces agents assureront les fonctions visées dans les fiches de poste ci-jointes à la délibération. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 9 Avril 2025

QUESTIONS DIVERSES

* * *

Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 20H55

Délibération n° Objet :

25-3/1 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2025

25-3/2 VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2025

25-3/3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

25-3/4 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

25-3/5 APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025

25-3/6 Délibération de principe portant sur le compte 6232 – fêtes et cérémonies

25-3/7 Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux d’urbanisation RD43

25-3/8 Achat d’une table scolaire pour une élève en situation d’handicap

25-3/9 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin Auterivain Haut-Garonnais, dans le cadre

d’un accord local.

25-3/10 CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

25-3/11 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF NECESSITANT LA CREATION D’UN POSTE

25-3/12 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL d’UN POSTE D’ATSEM

25-3/13 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SECRETARIAT ET A L’ECOLE

Olivier CARTÉ Michelle DELGAY

Mairie Secrétaire de Séance