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Arrêté - 57 2026 restriction de la ciruclation livraison camion toupie
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2026 restriction de la ciruclation livraison camion toupie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 13 avril 2026, émanant de (RGPD : données privées occultées) relative à une sécurisation de la voie publique et restriction de la circulation temporaire pour assurer le bon déroulement du déchargement d’une toupie béton,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons durant le déchargement,
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 17 avril, la circulation des véhicules sera interdite temporairement face au n°158 rue Henri Lenne à Raimbeaucourt le temps du déchargement d’une toupie-béton.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières métalliques posées par le service technique de la ville de Raimbeaucourt. Le présent arrêté sera affiché sur les barrières.
Article 3 : Il appartiendra aux pétitionnaires de retirer les barrières de la chaussée lorsque le déchargement sera terminé afin de rétablir la circulation des véhicules sur la chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Publié sur le site Internet de la commune le 16 avril 2026
Notifié au pétitionnaire par courriel le 16 avril 2026
Fait à Raimbeaucourt,
Le 15 avril 2026
Le Maire,
Alain MENSION
ARRETE
RESTRICTION DE LA CIRCULATION
LIVRAISON D’UNE TOUPIE BETON
N° 57/2026