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Arrêté - 07 restriction de la circulation et du stationnement route barree chemin de la cauchette angle de la rue Marcel Sembat
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 07 restriction de la circulation et du stationnement route barree chemin de la cauchette angle de la rue Marcel Sembat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
Route barrée
N°07/2023
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le courriel en date du 12 janvier 2023 émanant de l’entreprise HAINAUT MAINTENANCE, ZI « le Bas Prè »187,
rue Jean Jaurès, 59590 RAISMES relative à une demande d'arrêté de circulation en vue d'effectuer des travaux de
maintenance des pompes sur le poste SRE BRGM BOUSSINIERES, avec le stationnement d'une grue mobile PPM de
30T au chemin de la Cauchette/angle de la rue Marcel Sembat à Raimbeaucourt,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des
véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux cités ci-dessus, la circulation et le stationnement seront
interdits Chemin de la Cauchette/angle de la rue Marcel Sembat le mardi 17 janvier 2023 de 08h30 à 16h30 sauf
pour les services de secours.
Article 2 : L'interdiction de stationner et de circuler et l’ensemble de la signalisation du chantier sera mise en place par FUCIE:Z 8 P
l'entreprise, qui en assura également la dépose.
Article 3 : L'entreprise est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour
information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS 59 circulation.g5@sdis.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de là commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Notifié à L'entreprise HAINAUT MAINTENANCE Fait à Raimbeaucourt,
Le 13 janvier 2023 Le 13 janvier 2023
Par courriel avec accusé de réception
le Maire
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 13 janvier 2023
Alaih MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr
Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr