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Arrêté - 18 2026 arrete de stationnement camion toupie face au n 70 rue Pasteur
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2026 arrete de stationnement camion toupie face au n 70 rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public émanant de l’entreprise CJ-BAT, 26 rue Raoul Briquet, 62138 Auchy Les Mines, en date du 29 janvier 2026, relative au stationnement d’un camion toupie face au n°70 rue Pasteur à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et faciliter les opérations de manutention réalisées à l’occasion des travaux de coulage d’une dalle en béton,
ARRETE
Article 1 : Le mardi 03 février de 13h00 à 15h00, l’entreprise CJ-BAT est autorisée à stationner son camion toupie face au n°70 rue Pasteur à Raimbeaucourt sur une longueur de 08M.
Article 2 : L’entreprise CJ-BAT est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra également effectuer la pose et la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation.
Article 3 : L’entreprise CJ-BAT répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 4 : L’entreprise CJ-BAT sera tenue responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de tout élément du domaine public, pendant la durée des travaux.
Article 5 : L’entreprise CJ-BAT devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public.
Article 6 : Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation et, le cas échéant, d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : L’entreprise CJ-BAT est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information à :
- M. le Commandant Divisionnaire, chef de district de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 30 janvier 2026
le Maire
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Notifié à L’entreprise CJ-BAT
Par courriel : le 02 février 2026
Publié sur le site Internet de la commune le 02 février 2026
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du stationnement
et
de la circulation
N°18/2026