Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 304
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 29
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 336
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 237
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 47
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114
Document publié le Jeudi 30 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2015
DELIBERATION N° 2015/ 7/114 : EXERCICE 2015 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET L'ASSOCIATION MONTAUBAN SERVICES
L'an deux mille quinze, le jeudi 30 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du
Grand Montauban-Communauté d‘’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2015.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel! DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES,
Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Jean- François GARRIGUES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Laurence PAGES à Pierre-Antoine LEVI, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association « Montauban Services » fondée en 1994 pour améliorer la vie quotidienne des habitants des Quartiers de Montauban en les impliquant dans ses différentes activités de développement social et économique local et ce, préalablement à toute intervention administrative et financière de la collectivité dans ces domaines.
L'association a fait une demande de subvention auprès du Grand Montauban pour la réalisation de ses objectifs, au titre de l'exercice 2018. Les conditions et les modalités du partenariat entre la collectivité et l'association sont définies par convention.
Dans le cadre de ce soutien, par délibération du 24 juin 2015, le conseil communautaire a attribué à l'association au titre de l'exercice 2015 les subventions du Contrat de Ville ci-dessous :
Contrat de Ville Montant Subvention €
Plateforme mobilité 5 000,00 €
Mission de l'adulte relais dans le cadre du GUP 9 500,00 €
Salon de coiffure associatif (adulte relais) 6 000,00 €
Total financement CUCS 20 500,00 €
La présente convention a pour objet de prendre en compte le montant global de subventions accordées à Montauban Services au titre de l'exercice 2015.
Pour la réalisation d’une action définie dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, le Grand Montauban attribue à l'association :
CEJ Montant Subvention €
Action Cyberthé 30 000,00 €
Total financement CEJ 30 000,00 €
Vu la délibération n°71 du 24 juin 2015 portant « Contrat de Ville — Programme d’Actions 2015 —
Participation financière du Grand Montauban»,
Vu la délibération n° 113 du 30 juillet 2015 portant « Contrat Enfance Jeunesse : programme d'actions 2015 et participation du Grand Montauban,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 28 juillet 2015,
Au vu de ces éléments, je vous propose,
& De dire que le Grand Montauban attribue, au titre de l’exercice 2015, à l'association Montauban Services, les subventions suivantes :
Contrat de Ville Montant Subvention €
Plateforme mobilité 5 000,00 €
Mission de l’adulte relais dans le cadre du GUP 9 500,00 €
Salon de coiffure associatif (adulte relais) 6 000,00 €
Total financement CUCS 20 500,00 €
CEJ Montant Subvention €
Action Cyberthé 30 000,00 €
Total financement CEJ 30 000,00 € & d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'objectifs et de moyens telle
qu'annexée à la présente délibération,
$ de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
% De dire que le Grand Montauban attribue, au titre de l'exercice 2015, à l'association Montauban Services, les subventions suivantes :
Contrat de Ville Montant Subvention €
Plateforme mobilité 5 000,00 €
Mission de l'adulte relais dans le cadre du GUP 9 500,00 €
Salon de coiffure associatif (aduite relais) 6 000,00 €
Total financement CUCS 20 500,00 €
CEJ Montant Subvention €
Action Cyberthé 30 000,00 €
Total financement CEJ 30 000,00 €
$ d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'objectifs et de moyens telle qu'annexée à la présente délibération,
$& de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 juillet 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : { 3 AOUT 2014 La Présidente,
De sa publication le : 0 3 AOUT 2015
et/ou notification le :