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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Transports,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Î \
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
séaes Grand Q: Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 114/06/2018: COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET
ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 22 juin 2018.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE,
Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA,
Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH,
Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis
IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian
MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Rodoiphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique
VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe
FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES
à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu
ALBERT, Christian PEREZ à Aurore KOTHE, . Bernadette
SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 3
Î
Madame, Messieurs, Brigitte BAREGES, Frankis LABRUYERE, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KOTHE ennnte
Conformément aux dispositions du CGCT, Madamè Brigitte BAREGES,
participé au voté i LT
www.montauban.com | Î .
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recÿclé, Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section d'exploitation
Les dépenses sont ventilées principalement entre le montant de la Contribution Forfaitaire Annuelle
actualisée (4 988 315 €) et celui lié aux compensations tarifaires (191 862 €).
Les recettes proviennent principalement du versement transport (3 861 745 €), de la Dotation Générale de Décentralisation (865 910 €) ainsi que de la subvention d'équilibre du Budget Principal
(382 700 €).
En section d'investissement
On note l'acquisition des 600 actions de la SEMTM détenues par le groupe DEXIA, représentant 6 000 €.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2017 considéré,
Vu la délibération n° 219 du 21 décembre 2016 portant « Exercice 2017 — Budget Primitif Annexe
Transports ».
Vu le Compte Administratif 2017 annexé à la présente délibération,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2017 suivants : GMCA BUDGET Transports
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
REALISATIONS|Section d'exploitation 5211 304,44 5217 304,44 6 000,00 DE L'EXERCICE
(mandats et |Section d'investissement 6 000,00 0,00 -6 000,00
+ +
REPORTS DE [Report en section d'exploitation (002) 0,00 0,00
LEXERCICEN-1 |Report en section d'investissement (001) 0,00 0,00
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
[roraL (éalisations + reports) 5 217 304,44 5217 304,44 9,00
RESTES A |Section d'exploitation 0,00 0,00 REAUSERA
css : 00 000 REPORTER. EN éction d'investissemen ,00 ,01
N+1 TOTALdes restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 0,00
SOLDEDE DÉPENSES RECETTES CLOTURE
Section d'exploitation 5211 304,44 5217 304,44 6 000,60
ULTAT Mu
Section d'investissement 6 000,00 0,00 000,00
TOTAL CUMULE 5217 304,44 5217 304,44 0,00
- Constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
- en dehors de la présence de Madame la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des résultats de l'exercice 2017 tel que présentés ci-dessus et conformément au Compte Administratif annexé à la présente délibération,
- de constater l'identité de valeurs avec les indications du Com pte de Gestion établi par le Comptable, - en dehors de la présence de Madame la Présidente, d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte ct informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 5 {UIL, 2018
0 5 JUIL. 2018
De sa publication le :
et/ou notification le :