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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
Granû
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 47/04/2019 : CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DE FAÇADE : ATTRIBUTION DE PRIMES ‘
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ,
Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain
CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO,. Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2 Î
Madame, Monsieur, Danielle AMOUROU
Meiris de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | \ |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (015 63 93 98 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
|
|' imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des campagnes de ravalement obligatoire de façades des secteurs rue Mary Lafon/ côte des Bonnetiers et Aristide Briand / Place Lalaque à Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des subventions façades calculées à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et plafonnées à 6 000 € par façade.
Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES
1 façade + pignons
Madame Marie CHARRON 67, avenue Aristide Montant HT des travaux éligibles 67 B, avenue Aristide Briand Briand Façade rue : 12 869,19 € 6 712,00 € 82 000 MONTAUBAN Subvention (40%) : 4 948 € Pignons : 4 410,11 €
Subvention (40%) : 1 764 €
Subventions totales octroyées : 6 712 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre des campagnes de ravalement obligatoire de façades,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
15 AVR. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 AVR 2018
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 10 avril 2019
La Présidente,
Brigitte BAREGES