Ordre du Jour - conseil du 20 janvier 2024

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Ordre du Jour - conseil du 20 janvier 2024 Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune d'Hargeville. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 20 janvier 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE D’HARGEVILLE

Séance du 20 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 20 janvier, à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.

Etaient présents :

Messieurs Jean-Michel VOYER, Ludovic COCHIN, Daniel VIRASSAMY, Luis FERNANDEZ et Christophe HENRY, madame Catherine BARLET-GARNIER

Absents :

Monsieur Kévin CALOS

Monsieur Loïc COLLET

Nomination du secrétaire de séance :

Monsieur Christophe HENRY est nommé secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Fonds de concours 2024

- Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

- Désignation de référent déontologue mutualisé des élus

- Questions diverses

Monsieur Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer les procès-verbaux du conseil municipal des 9 septembre et 25 novembre 2023.

1 - Fonds de concours 2024

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5215-26, Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2016_09_29_05, en date du 29 septembre 2016 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5000 habitants,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-26, VU les statuts de la Communauté urbaine, VU la délibération du Conseil communautaire n° CC_2022-05-19_02 du 19 mai 2022, modifiant le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté urbaine, Vu les statuts de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,

Le remplacement à l’identique de la toiture et la charpente de la grangette attenante à celle des chasseurs. Parmi les devis présentés, celui de la société EBIF - Entreprise de Bâtiments Ile de France présente l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse pour la commune en prévoyant le remplacement à l’identique de la charpente ainsi que de la couverture fortement abîmées par le temps pour un montant total de 20 300 € HT.

Par ailleurs, il est également prévu l’élévation d’un mur en parpaing recouvert d’un enduit et de l’ouverture d’une porte en remplacement des parois d’OSB et autres plexiglas existant actuellement pour un montant total de 4 900 € HT.Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter auprès de la Communauté Urbaine GPS&O, l’attribution d’un fonds de concours, pour l’année 2024, d’un montant de 10 150 euros pour le projet de remplacement et mise en sécurité de toitures, élévation d’un mur d’une grangette, conformément au plan de financement. DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’année 2024.

AUTORISE le Maire à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

2 - Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

La question sera reportée à une date ultérieure.

3 - Désignation de référent déontologue mutualisé des élus

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par une ou plusieurs personnes n’exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêts.

Il est également prévu que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a désigné par délibération un référent déontologue des élus mutualisés, offrant ainsi aux communes la possibilité de recourir au dispositif mis en place.

La délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023 désigne Monsieur Philippe Jacquemoire, universitaire et Vice-Président de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux, en qualité de référent déontologue et précise la durée de l’exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci. L’indemnité de vacation est fixée à 80€ par dossier (montant prévu par l’arrêté ministériel du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local), à la charge de la collectivité de laquelle l’élu demandeur dépend.

Afin de permettre aux élus municipaux de faire appel au référent déontologue des élus mis en place par la Communauté urbaine, il est proposé au Conseil municipal de prendre une délibération concordante à celle du Conseil communautaire :

- de désigner Philippe Jacquemoire, universitaire et Vice-Président de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux, référent déontologue des élus,

- de préciser que le référent déontologue des élus est mutualisé entre la Communauté urbaine et les communes du territoire qui auront pris des délibérations concordantes,

- de préciser que le référent déontologue des élus est désigné à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au renouvellement intégral du Conseil communautaire et des conseils municipaux du territoire en 2026,- de préciser qu’il est saisi selon les modalités suivantes :

L’élu intéressé saisit le référent déontologue par courriel à l’adresse referent.deontologue@gpseo.fr,

Sa demande d’avis doit être précise et motivée et peut être accompagnée de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur.

- de préciser que les avis sont rendus dans un délai raisonnable et qu’ils sont confidentiels et adressés par réponse au courriel au seul demandeur,

- de fixer l’indemnité de vacation du déontologue saisi à 80 € le dossier, à la charge de la commune pour les saisines effectuées par les conseillers municipaux,

- de prévoir qu’à des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

Ceci exposé, il est proposé la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1111-1-1 et les articles R. 1111- 1-A et suivants,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local précisant les modalités et critères de désignation des référents déontologues,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la délibération du Conseil communautaire CC_2023-12-14_02 portant désignation du référent déontologue des élus et sa mutualisation au bénéfice des communes membres,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Philippe JACQUEMOIRE, universitaire et Vice-Président de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux, référent déontologue des élus.

ARTICLE 2 : PRECISE que le référent déontologue des élus est mutualisé entre la Communauté urbaine et les communes du territoire qui auront pris des délibérations concordantes.

ARTICLE 3 : PRECISE que le référent déontologue des élus est désigné à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au renouvellement intégral du Conseil communautaire et des conseils municipaux du territoire en 2026.

ARTICLE 4 : PRECISE qu’il est saisi selon les modalités suivantes :

- L’élu intéressé saisit le référent déontologue par courriel à referent.deontologue@gpseo.fr, - Sa demande d’avis doit être précise et motivée et peut être accompagnée de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur.

ARTICLE 5 : PRECISE que les avis sont rendus dans un délai raisonnable et qu’ils sont confidentiels et adressés par réponse au courriel au seul demandeur.

ARTICLE 6 : FIXE l’indemnité de vacation du déontologue saisi à 80 € le dossier, à charge de la collectivité de laquelle l’élu demandeur dépend.

ARTICLE 7 : PREVOIT qu’à des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.6 - Questions diverses

a) Carrefour stop

Des panneaux stop lumineux solaires sont prévus d’être installés en lieu et place de ceux existants. Ces derniers seront visibles à plus de 800mètres et seront installées par les équipes du CTC d’Aubergenville.

Néanmoins, la bande stop posée par erreur, Grande Rue, est glissante par temps de pluie mais ne peut être enlevée au risque d’entamer la chaussée et son enrobé.

Monsieur le maire précise

b) Stationnements gênants

Certains véhicules sont stationnés sur les trottoirs et gênent la circulation des piétons. Un courrier leur sera envoyé.

c) Chicanes D65

Monsieur Virassamy voudrait savoir s’il était possible d’installer des chicanes afin de réduire la vitesse des véhicules.

Monsieur le maire répond qu’il lui a été refusé ce genre d’installation et que d’autre part, la D65 est le passage de convois exceptionnels et de ce fait, la restriction de la circulation comme l’installation de chicanes est impossible.

d) Déchets ménagers

Monsieur Virassamy voudrait connaître la date de mise ne place du tri obligatoire. Monsieur le maire répond que les composteurs devront être vendus par la communauté urbaine, rappelant que certaines communes sont contre dans la mesure où ce tri amènera les nuisibles.

e) Dépôts sauvages Bois du Gland

Un devis est attendu pour l’enlèvement de ces déchets. Sachant qu’environ 3000 euros sont facturés pour ce type de prestation.

f) Station TOTAL

Madame BARLET-GARNIER demande quelle est actuellement l’activité de la station de pompage TOTAL. Monsieur le maire répond que la station est arrêtée. Néanmoins, une personne vient toujours surveiller l’installation.

g) Les tablettes 3ème cycle

Le projet est retardé car le financement se fait par le département et les délais imposés sont trop courts.

Madame BARLET-GARNIER constate que l’emploi des tablettes est compliqué car le suivi du SAV n’est pas toujours opérationnel.

h) Borne de rechargement électrique

Le SEY avait installé sans frais pour la commune cette borne à l’époque où la communauté urbaine GPS&O avait lancé un marché sur tout le territoire pour favoriser l’usage de véhicules électriques.i) Rue de la Belle Epine

Il y a eu une modification du PLUi qui augmentera le taux de constructibilité du terrain du 9, rue de la Belle Epine. Un nouveau projet sera prochainement déposé. La grande maison serait actuellement vendue.

j) Toiture de l’église

Madame BARLET-GARNIER s’interroge sur les travaux de l’église. Monsieur Voyer explique que le prix auquel on serait confronté est conséquent, le prix envisagé serait de 260 000 euros. Monsieur le maire explique qu’il faut nommer auparavant un architecte qui fera un chiffrage et un bilan plus précis de la situation.

Plus de question étant à l’ordre du jour, la séance est levée, il est 11h45. .