Procès Verbal - conseil du 19 janvier 2019

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Procès Verbal - conseil du 19 janvier 2019 Document publié le Samedi 19 janvier 2019 par la commune d'Hargeville. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 19 janvier 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE D’HARGEVILLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 janvier 2019

*************

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf janvier à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire. Etaient présents :

Mr Jean-Michel VOYER, Mme Geneviève DUVAL, Mr Claude WINDAL, Mme Catherine BARLET- GARNIER, Mr Jean-Luc HENRY et Michel LEBOULANGER.

Absent :

Mmes Mauricette DARCY qui a donné pouvoir à Mme BARLET-GARNIER

Mme Brigitte FERLUS qui a donné pouvoir à Mr HENRY

Mr Ludovic COCHIN qui a donné pouvoir à Mme DUVAL

Nomination du secrétaire de séance :

Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Convention SEGILOG

- Assurance statutaire SOFAXIS, approbation des nouveaux taux de la convention 2019/2022

- Avis sur le projet du 1er arrêt PLUi

- Questions diverses

Mr Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2018.

1- Convention SEGILOG

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services souscrit avec SEGILOG arrive à échéance au terme de trois années.

Afin de pouvoir bénéficier à nouveau des services proposés par SEGILOG, un nouveau contrat d’une durée de trois ans est soumis à l’approbation du conseil municipal. Ce contrat aura un cout global de 4 824,00 € TTC réparti chaque année comme suit :

Cession de droit d’utilisation : 1 447,20 € TTC

Maintenance et formation : 160,80 € TTC

Soit un total de 1 608,00 € TTC

Le contrat prendra effet à compter du 15 janvier 2019 jusqu’au 14 janvier 2022.

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte les termes du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services souscrit avec SEGILOG au tarif annuel de 1 608,00 euros TTC pour une durée de 3 ans à compter du 15 janvier 2019 jusqu’au 14 janvier 2019 inclus.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

2- Assurance statutaire SOFAXIS, approbation des nouveaux taux de la convention 2019/2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’adhésion à un contrat d’assurance statutaire afin de couvrir les frais occasionnés lors d’un arrêté maladie.Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leur personnel, notamment en cas d’accident du travail, maladie ordinaire, maternité ou décès et la commune ne peut plus assumer le risque financier engendré en pareils cas.

Aussi, le CIG a négocié auprès de SOFAXIS (anciennement SOFCAP), un contrat groupe où toute collectivité adhérente, pourra bénéficier de tarifs préférentiels.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances ;

VU l’exposé du Maire ;

VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité d’Hargeville par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 pour les agents CNRACL pour les risques (Décès, accident du travail, Longue maladie/Longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 5.29% au lieu de 6.07% de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours sur le(s) risque(s) de maladie ordinaire et pour les agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 0.90% au lieu de 1.10 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt sur le risque de maladie ordinaire,

Prend acte que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

Cette délibération annule et remplace celle prise le 30 octobre 2018.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.3- Avis sur le projet du 1er arrêt PLUi

Le règlement a pour vocation de définir les conditions et modalités d’occuper et d’utiliser le sol sur

l’ensemble du territoire qu’il couvre. Les annexes regroupent des dispositions particulières,

indépendantes du PLUi lui-même, mais qui ont des effets sur le droit d’occuper et d’utiliser le sol. Le

projet PLUi répond aux objectifs définis dans la délibération du 14 avril 2016.

En application de l’article L153-15 du Code de l’Urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis aux

communes membres de la communauté urbaine GPS&O.

Etant donné l’importance des éléments portés à la connaissance des habitants de la CU, le conseil

municipal demande à avoir un peu de temps pour prendre connaissance du 1er arrêt.

A l’unanimité, l’ordre du jour est reporté à une date ultérieure.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

4 - Questions diverses

a) Travaux Charmilles

Des travaux de remise en état sont prévus suite au départ en novembre dernier des locataires.

b) Couture

L’association demande à changer de salle pour l’atelier couture du lundi après-midi.