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Ordre du Jour - conseil du 30 mars 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 30 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
Séance du 30 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mars, à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Michel VOYER, Ludovic COCHIN, Daniel VIRASSAMY, Loïc COLLET, Luis FERNANDEZ et Christophe HENRY et madame Catherine BARLET-GARNIER
Absent : Monsieur Kévin CALOS
Nomination du secrétaire de séance :
Monsieur Luis FERNANDEZ est nommé secrétaire de séance
Ordre du jour :
- Compte de gestion 2023
- Approbation du compte administratif 2023
- Affectation du résultat 2023
- Vote des taxes locales 2024
- Budget primitif 2024
- Questions diverses
Monsieur Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer les procès-verbaux du conseil municipal des 9 septembre 2023, 25 novembre 2023 et 20 janvier 2024.
1 - Compte de gestion 2023
Le compte de gestion 2023, tenu par le receveur municipal, est conforme aux écritures comptables de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise le Maire, par 5 voix pour et une abstention (madame Catherine BARLET-GARNIER), à le signer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
2 - Approbation du compte administratif 2023 (arrivée de monsieur Loïc COLLET à 10h20)
Monsieur le maire présente le compte administratif de la commune arrêté au 31 décembre 2023.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 295 274,63 € et les recettes à 396 238,89 €. A la section investissement, les dépenses s’élèvent à 100 644,70 € et les recettes à 60 293,80 €
Les soldes sont donc
de 100 964,26€ à la section fonctionnement
et de -40 350,90 € à la section investissement.
Les RAR (restes à réaliser) dépenses d’investissement s’élèvent à 0 €.
Les RAR recettes d’investissement s’élèvent à 0 €.
Le solde des RAR d’investissement s’élève à 0 €.
Après le report de l’exercice 2023, avec la reprise des résultat de l’AFR
le solde de la section fonctionnement est de 333 535,05 €
et le solde de la section d’investissement de – 75 828,79€
soit un solde d’exécution global de 257 706,26 €. Monsieur le maire sort de la salle et il est procédé au vote du compte administratif. Le conseil municipal approuve le compte administratif 2023 par 5 voix pour et une abstention (madame Catherine BARLET-GARNIER).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
3- Vote des taxes locales 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil de voter les taux suivants pour l’année 2024.
Monsieur le maire propose un maintien des taux du foncier bâti, du foncier non bâti ainsi que de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soient :
Taxe foncière bâti 28.37 % soit un produit de 210 477 € Taxe foncière non bâti 25.80 % soit un produit de 14 293 € Taxe d’habitation 3.92 % soit un produit de 694 €
Soit un produit de 225 464 euros dont 55 165 euros reviendront à l’Etat au titre de la contribution du coefficient correcteur.
La commune percevra 170 299 euros.
Le conseil municipal approuve les taux de l’état 1259 pour l’année 2024 par 7 voix pour, soient : Taxe foncière bâti 28.37 % soit un produit de 210 477 € Taxe foncière non bâti 25.80 % soit un produit de 14 293 € Taxe d’habitation 3.92 % soit un produit de 694 €
Soit un produit de 225 464 euros dont 55 165 euros reviendront à l’Etat au titre de la contribution du coefficient correcteur.
La commune percevra 170 299 euros.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
4- Affectation du résultat 2023
Les RAR (restes à réaliser) dépenses d’investissement s’élèvent à 0 €.
Les RAR recettes d’investissement s’élèvent à 0 €.
Le solde des RAR d’investissement s’élève à 0 €.
Le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2023 : Déficit d’investissement : 75 828,79 €
Excédent de fonctionnement : 333 535,05 €
Il est nécessaire de combler le déficit d’investissement.
Il est proposé au Conseil l’affectation du résultat des deux sections de la façon suivante : 257 706,26 euros à la section fonctionnement
75 828,79 euros à la section investissement compte 1068
Par 7 voix pour, le conseil approuve l’affectation du résultat 2023 suivant :
De l’excédent de fonctionnement de l’année 2023, 75 828,79 € seront affectés au compte 1068 de la section d’investissement et le solde 257 706,26 € est affecté aux recettes de la section de fonctionnement du budget 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. 5 - Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire présente le budget de la commune pour l’année 2024.
Le budget primitif des dépenses et recettes de fonctionnement est en équilibre pour un montant de 632 768,56 €.
La section investissement présente un montant en équilibre pour les dépenses et les recettes de 303 149,00 €.
Par 6 voix pour et une abstention (madame Catherine BARLET-GARNIER) le budget primitif 2024 tel que présenté est voté.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
7 - Questions diverses
Pas de question de la part des conseillers.
Plus de question étant à l’ordre du jour, la séance est levée, il est 12h15.