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Arrêté - 311 A22 BOGGIO echafaudage place du coq d argent
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 311 A22 BOGGIO echafaudage place du coq d argent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC et
PERMIS DE STATIONNEMENT
VILLE DE Services techniques
LA ROQUE N° 2022/311
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 2213. à L 2213.6 ; > VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 ;
> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié ; > VU la demande du 25 octobre 2022 de Monsieur Alain BOGGIO domicilié 960 boulevard de la Paix à La Roque d’Anthéron qui sollicite l'autorisation de poser un échafaudage, pour réaliser des travaux de rénovation sur le bâtiment situé place du Coq d'Argent à La Roque d’Anthéron (référence cadastrale AL 00286). > CONSIDERANT qu'il importe de réglementer l'emprise sur le domaine public place du Coq d'Argent où se déroulent les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : objet
Monsieur Alain BOGGIO est autorisé à installer un échafaudage sur le bâtiment situé place du Coq d'Argent pour effectuer des travaux de rénovation et la modification des ouvertures (changement de destination d'une remise en habitation suite DP 01308422M0019 et arrêté favorable du 11 mars 2022). Monsieur Alain BOGGIO est également autorisé à stationner au droit du chantier pour stocker du matériel.
ARTICLE 2 : Réglementation
La présente autorisation est accordée, à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des textes officiels susvisés portant règlement général sur la conservation et la surveillance des places et voies communales, ainsi qu'aux conditions spéciales suivantes : veiller au nettoyage quotidien des gravats pouvant gêner la libre circulation des piétons et des véhicules ; des barrières seront installées afin de guider les piétons vers des passages piétons situés de part et d'autre du bâtiment; en tout état de cause le permissionnaire devra laisser le libre passage au camion-benne chargé de la collecte des ordures ménagères dans le cadre de sa tournée; veiller à la protection des passants contre les chutes de matériaux et de matériels. Les dépôts de matériaux sont interdits sur le domaine public.
ARTICLE 3 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compter du vendredi 18 novembre 2022 jusqu'au vendredi 02 décembre 2022.
ARTICLE 4 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Responsable du service technique, Monsieur Cyril ERMINE, à contacter au 04.42.99.02.89,
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04,42.50,53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : mww.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Services techniques
N° 2022/311
ARTICLE 5 : Signalisation - Sécurité
L'échafaudage devra être éclairé par des feux clignotants de type k13b pendant la nuit et être installés de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des immeubles, bornes, fontaines, bouches d'incendie, appareil d'éclairage et à la circulation, et devront être signalés le jour par des panneaux réglementaires de chantier. L ‘échafaudage devra être bâché dans sa totalité et stabilisé sur des platines en bois.
ARTICLE 6 : Caractéristiques du permis de stationnement
La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 7 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
ARTICLE 8 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents
viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, Monsieur Alain BOGGIO sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D’ANTHERON, le 27 octobre 2022
Le Maire,
Jean-Pierre SERRUS.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après télétransmission 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et en Sous-Préfecture le aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose Et de la notification sur le site internet de la d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, commune le …….
pour les informations le concernant, auprès du Ne Bis service instructeur ci-dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d’Aix en Provence
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