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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 42 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
déiis 8
Folio 53
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-042
OBJET : Arrêté de délégation de signature pour la réception, le retrait et l'envoi de courriers ou colis
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L2122-28 ; Vu l'arrêté n°MA-PER-2019-156 de titularisation de Mylène BRIÈRE ; Vu les pratiques administratives communales ;
Considérant que dans un souci d'organisation, il est nécessaire de laisser aux agents la possibilité de signer les courriers recommandés ou de réceptionner les colis délivrés à la commune ;
ARRÊTE
Article 1 — Mylène BRIÈRE, adjoint administratif titulaire, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour agir au nom de la commune des Monts d’Aunay dans les domaines suivants : — Retirer et recevoir les envois de la Poste, acheter pour le compte de la commune comme les affranchissements, les prêts-à-poster,
— Retirer ou recevoir toutes marchandises des fournisseurs de la commune.
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M.le Sous-Préfet,
— La Poste,
— L'intéressée,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Monts d’Aunay, le 26 juin 2019.
Le & ÉGréach LES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
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