Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 94 2019
Procès Verbal - Arrêté 73 2019
Procès Verbal - Arrêté 8 2019
Arrêté - Arrêté 95 2019
Procès Verbal - Arrêté 91 2019
Procès Verbal - Arrêté 90 2019
Procès Verbal - Arrêté 102 2019
Arrêté - Arrêté 43 2019
Procès Verbal - Arrêté 107 2019
Procès Verbal - Arrêté 79 2019
Procès Verbal - Arrêté 10 2019
Document publié le Dimanche 10 février 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 10 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Folio 11
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-010
OBJET : Arrêté d'interdiction d'utilisation des terrains de foot d'Aunay-sur-Odon
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R610-5 du code Pénal ;
Vu l'arrêté MA-ART-2018-041 portant délégation de signature ;
Considérant les conditions atmosphériques défavorables et susceptibles d'endommager la pelouse des terrains de football situés à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay ;
ARRÊTE
Article 1€T : Il est formellement interdit d'utiliser tous les terrains de football les samedi et dimanche 9 et 10 février 2019.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3 - Le présent arrêté sera affiché tout le temps de l'interdiction.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'USAO,
— _L'Agent Surveillant de la Voie Publique.
Fait à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, le 8 février 2019.
Pour extrait certifié conforme
{7 _ le Maire, M. Pierre LEFEVRE
Au d'y BNALOT