Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 95 2019
Procès Verbal - Arrêté 91 2019
Procès Verbal - Arrêté 90 2019
Procès Verbal - Arrêté 73 2019
Procès Verbal - Arrêté 8 2019
Procès Verbal - Arrêté 102 2019
Arrêté - Arrêté 43 2019
Procès Verbal - Arrêté 10 2019
Procès Verbal - Arrêté 107 2019
Procès Verbal - Arrêté 79 2019
Arrêté - Arrêté 94 2019
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 94 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Folio 115
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-094
OBJET : Arrêté de délégation de signature à Mme Edwige BLIN, responsable du service Ressources
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 ;
Considérant que, dans un souci d'organisation efficiente du service, il est nécessaire de donner délégation de signature aux agents communaux ;
ARRÊTE
Article 1 — Il est donné délégation, sous la surveillance et l'autorité du Maire, à Mme Edwige BLIN, responsable du service Ressources, pour la signature des bons de commande d'un montant maximum de 500€.
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Sous-Préfet,
— Madame le comptable public,
— L'intéressée,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Monts d’Aunay, le 20 novembre 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE
dif À cie 1SVe N dé ja aobe 3901