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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 95 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2019-095
Folio 116
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : Arrêté de délégation de signature à Mme Christine FOUCAT, Directrice Générale des Services
Le Maire des Monts d'’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 ;
Considérant que, dans un souci d'organisation efficiente du service, il est nécessaire de donner délégation de signature aux agents communaux ;
ARRÊTE
Article 1 — 1! est donné délégation, sous la surveillance et l'autorité du Maire, à Mme Christine FOUCAT, directrice générale des Services, pour la signature des bons de commande d'un montant maximum de 500€.
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Sous-Préfet,
— Madame le comptable public,
— L'intéressée,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme Pl
le Maire, M. Pierre LEFEVRE
Fait aux Monts d'Aunay, le 21 novembre 2019.
Ke à Véffesenée À PA 272
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