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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0525 0529 ENV)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Jeunesse,
N° 2026CD0525
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Réponse à l’appel à projet Auvergne-Rhône-Alpes 2026 « Collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique » - Groupes Ecophyto 30 000 - Volet émergence
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n°9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président,
- Vu l’arrêté n°2026ARR0905 en date du 14 avril 2026 donnant délégation à M. André GACHET, 9è conseiller délégué aux filières agricoles et plan alimentaire territorial,
- Considérant l’appel à projet « Collectifs d'agriculteurs en transition agroécologique - Groupes Ecophyto 30 000 - Volet émergence en Auvergne-Rhône-Alpes 2026 » et de l’intérêt de Loire Forez agglomération de bénéficier d’aide financière.
DECIDE
Article 1 : d’approuver la candidature de Loire Forez agglomération à l’appel à projet « Collectifs d'agriculteurs en transition agroécologique - Groupes Ecophyto 30 000 - Volet émergence en Auvergne-Rhône-Alpes 2026 » et de solliciter les aides financières auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 29/05/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
-informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon via
le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de
la publication.