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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0954 0913 ENV)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
N° 2026CD0954
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation de la demande de subvention FEADER au titre de LEADER auprès de la
Région Auvergne-Rhône Alpes
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 qui précise les
conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du
Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n°9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président,
- Considérant la nécessité de solliciter une subvention pour faire émerger une filière du réemploi
créatrice d’emploi à travers la création d’une ressourcerie
DECIDE
Article 1 : : De solliciter une subvention du FEADER au titre de LEADER auprès de la Région
Auvergne Rhône-Alpes pour 319 069,00 € HT conformément au budget prévisionnel présenté
ci-après :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Menuiseries
intérieures pour
circulation matières
119
869,00 €
Autofinancement
du MOP
20 000,00
€
Electricité pour
ateliers de réemploi
199 200,00
€
LEADER 80 000,00
€
Autofinancement 219 069,00
€
Total 319 069,00 € Total 319 069 ,00 €
Article 2 : De déposer le dossier de demande de subvention auprès des services instructeurs
et d’autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant.
Article 3 : De prévoir une prise en charge systématique par l’autofinancement de Loire Forez
agglomération cas de financement externes inférieurs au prévisionnel. Article 4 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de
Montbrison.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la
prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 13/09/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
-informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.