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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1344 1220 ENV)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Environnement,
N° 2025CD1344
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande d’aide auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne – Contrat Territorial Lignon, Anzon, Vizézy et affluents 2024-2026 / Action AGROP2 : Gestion conservatoire et patrimoniale des tourbières, des zones humides et des milieux alluviaux
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des vice-présidents,
- Vu la délibération n°33 du conseil communautaire en date du 12 décembre 2023 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n°2021ARR0206 en date du 09/04/2021, donnant délégation à Mme Marie-Gabrielle PFISTER, vice-présidente en charge de l’environnement,
- Considérant l’intérêt de bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de l’action BIODIV_1 projet Sentinelles Bieauclimatiques, inscrite dans le Contrat Territorial Lignon, Vizézy, Anzon et affluents pour la période 2024-2026,
DECIDE
Article 1 : de demander une aide financière auprès de l’agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation des suivis écologiques dans le cadre de l’action projet Sentinelles Bieauclimatiques (BIODIV_1) dont les dépenses éligibles sont évaluées à17460 €TTC.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 20/12/2025
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.