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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD0950 1010 ENV)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
N° 2025CD0950
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Annule et remplace la décision n° 2025CD0217 -Demande de subvention pour l’animation et la mise en œuvre du PAT au titre de la mesure T01 du FEADER « Déployer une stratégie locale de développement agri-forêt »
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 portant délégation de pouvoirs du conseil communautaire à la présidence, notamment sa délégation pour solliciter des subventions au profit des projets communautaires,
- Vu la délibération n°21 du 19 juin 2018 et l’engagement de Loire Forez agglomération dans un projet alimentaire territorial,
- Vu la délibération n°18 du 27 juin 2023 relative à l’approbation du plan d’actions du projet alimentaire territorial,
- Considérant les orientations du PAT pour une alimentation locale, saine, résiliente, circulaire, accessible à tous.
- Considérant l’attestation de dépôt de dossier "Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2" auprès de l’Etat en date du 27 septembre 2024. - Considérant la demande du financeur (autorité de gestion régionale) d’ajouter l’article 2 sur le principe de substitution.
- Considérant la demande de la Région d’enlever son soutien car elle n’intervient pas en contrepartie financière sur la thématique alimentation.
DECIDE
Article 1 : de solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à candidatures « Déployer une stratégie locale de développement agri-forêt », dispositif T01 au titre du FEADER auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion pour l’animation et la mise en œuvre du projet alimentaire territorial (PAT) de niveau 2. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 365 170 HT du 01/10/2024 au 31/12/2027. L’aide financière du FEADER au titre de la mesure T01 est sollicitée à hauteur de 157 023 €, soit 43% du montant de la dépense HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant pour les 3 années de programmation :
Dépenses € HT % Recettes € HT % Fonctionnement (animation) 215 170 60 FEADER 157 023 43
Projets de mise en œuvre 150 000 40 Autofinancement 207 147 57
Total 365 170 100 Total 365 170 100 Article 2 : d’approuver le principe de substitution financier de la collectivité en cas de non-obtention d’un des soutiens sollicités.
Article 3 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 10/10/2025
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.