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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 06 fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 06 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 février 2023 (19H00)
Liste des délibérations de la séance
INSTITUTIONS ET
VIE POLITIQUE
Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal
INSTITUTIONS ET
VIE POLITIQUE
Rappel des Décisions du Maire pris en application des
articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération
1 Maxime
GALLIER
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
Elus-Etat annuel des indemnités de fonctions-Année 2022 (pour
information - Ne donne pas lieu à vote)
2 Laëtitia
REMOISSENET
FINANCES LOCALES Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
3 Laëtitia
REMOISSENET
FINANCES LOCALES Approbation d'un "fonds de concours de soutien à l'investissement local" de Rennes Métropole - Travaux de rénovation "Jardin de
l'Ille"
4 Éric Du
MOTTAY
DOMAINE ET
PATRIMOINE
Domaine privé communal - Vente de biens immobiliers sis 6 rue du
Général de Gaulle (parcelles cadastrées AR n°393 et n°396).
5 Éric Du
MOTTAY
DOMAINE ET
PATRIMOINE
Désaffectation et déclassement d'un bien relevant du domaine
public (parcelle AP 184)
6 Éric Du
MOTTAY
DOMAINE ET
PATRIMOINE
Cession de la parcelle AP 184 au profit de la SCCV MILON
7 Nathalie
PASQUET
FINANCES LOCALES Dispositifs chantiers et stages à caractère éducatif (anciennement argent de poche) - Année 2023
8 Maxime
GALLIER
FONCTION
PUBLIQUE
Ressources Humaines - Création d'un emploi fonctionnel de
Directeur Général Adjoint des Services au 1er mars 2023
Conseil Municipal du 6 FÉVRIER 2023
Ordre du jour
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