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Arrêté - arrete 08 2023 circulation interdie rue du metier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 08 2023 circulation interdie rue du metier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
DEPARTEMENT DES ARDENNES
MAIRIE DE SORMONNE
RE Piee ET
ID : 008-210803904-20230526-ARR08_2023-AR
ARRETE N ° 08-2023
DE CIRCULATION RUE DU METIER
Le Maire de la commune de SORMONNE,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L2212.1 à L2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 22136,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de
la région,
Vu la demande de l’entreprise SCEE en date du 25/05/2023, en raison de travaux d'enfouissement
des réseaux de télécommunications
ARRETE :
ARTICLE 1: La Circulation rue du métier sera entièrement interdite à la circulation pendant les
travaux d'enfouissement des réseaux à partir du mardi 30 mai 2023 à 8h00 et ce jusqu’à la fin des
travaux.
ARTICLE 2 : La déviation se fera par la rue de la fontaine, rue du pâquis et place du pâquis dans le
sens Lonny / Murtin-et-Bogny, et par la rue du pâquis, place du pâquis et rue de la fontaine dans le
sens Murtin-et-Bogny / Lonny. Les panneaux de réglementation seront mis en place par l’entreprise
désignée pour les travaux (entreprise SCEE).
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la
législation en vigueur.
ARTICLE 4: L'application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution, ainsi qu’à la Préfecture.
Fait à SORMONNE, Le 26 mai 2023
Le Maire
François DENEUX