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Arrêté - arrete 05 2025 portant autorisation temporaire de stationnement pour travaux 5 rue du metier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 05 2025 portant autorisation temporaire de stationnement pour travaux 5 rue du metier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SORMONNE
ARRÊTÉ N ° 05/2025
Portant Autorisation Temporaire d’Occupation du Domaine Public Au 5 rue du Métier
Pour stationnement d’un véhicule professionnel
(Travaux et évacuation gravats)
Du 15/05/2025 au 17/05/2025
Le Maire de la commune de SORMONNE ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de la région ;
Vu la demande formulée le 14 mai 2025 par M. LEMAITRE Gaspard, propriétaire du bien situé au 5 rue du Métier à Sormonne, pour l’occupation temporaire du domaine public à partir du jeudi 15 mai au samedi 17 mai 2025 inclus, pour le stationnement d’un véhicule professionnel en charge de l’évacuation des gravats, suite à travaux ;
Considérant qu’il est nécessaire par mesure de sécurité de prendre des mesures particulières,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le stationnement devant le 5 rue du Métier sera exclusivement réservé aux véhicules en charge des travaux.
ARTICLE 3 : Les riverains seront avertis de ces mesures exceptionnelles, la veille par matérialisation de la zone de stationnement exclusive, avec des barrières et l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation, ni d’encombrement par le stockage de matériaux.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : L’application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution.
Fait à SORMONNE,
Le mercredi 14 mai 2025
L’Adjoint au Maire,