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Arrêté - arrete 05 2022 circulation interdite rue du metier travaux mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 05 2022 circulation interdite rue du metier travaux mairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le (CES
DEPARTEMENT DES ARDENNES REPUBI 15 : 608:210803904-20220814-ARR05 2022-AR MAIRIE DE SORMONNE
ARRETE N ° 05-2022
DE CIRCULATION INTERDITE RUE DU METIER
Le Maire de la commune de SORMONNE,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de
la région,
Vu la demande de l'Entreprise MULLER en date du 14 mars 2022, en vue de travaux de réfection de
toiture de la Mairie.
ARRETE :
ARTICLE 1: La Circulation rue du Métier sera interdite durant la période des travaux.
ARTICLE 2 : Travaux sont prévus du mercredi 16 mars 2022 à partir de 8h00, jusqu’à la fin des
travaux.
ARTICLE 3: Une déviation est prévue exceptionnellement par la rue du Pâquis et la rue de la
Fontaine.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la
législation en vigueur.
ARTICLE 5: L'application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution, ainsi qu’à la Préfecture.
Fait à SORMONNE, le 14 mars 2022
Le Maire,
François DENEUX