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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le 30/09/2025 SL
ID : 007-240700864-20250925-2025 127-DE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 0475 54 57 05
OMMUNAUTÉ DE COMMUNES AV A #7 COMMUNAUTÉ DE COMMUN
communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
ra Ô ci L'ARDÈCHE
v
7 VW
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers :
- _ _enexercice : 35
- présents : 27
- votants : 33
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie,
MATHON Christophe, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU
Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) : SAUJOT BEDIN Bénédicte {procuration à GONNET
TABARDEL Françoise) ; ORENES LERMA José (procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie); BOF
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-127
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Assainissement collectif et non collectif — Rapport sur le prix et la
qualité du service 2024
Vu
e Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,
relatifs au rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, et sur ses
modalités de présentation, Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le SO
ID : 007-240700864-20250925-2025 127-DE
Considérant
e Que Madame la Présidente de la Communauté de communes doit présenter à
l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l'assainissement collectif et non collectif,
e Que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
e Que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
# #2
Après en avoir délibéré à l'unanimité
> Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du
Service Public de l'assainissement collectif et non collectif,
> Autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le secrétaire de séance ° Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel Archambault Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL