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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le 30/09/2025 S LC
ID : 007-240700864-20250925-2025 129-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A Ÿ communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
drag, —— 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers :
-_ _enexercice : 35
- présents : 27
- votants : 33
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie,
MATHON Christophe, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU
Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) ; SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET
TABARDEL Françoise) : ORENES LERMA José (procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie) ;
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-129
Votes :
- _Pour:33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Eau potable — Rapport annuel du délégataire 2024
Vu
e L'article L 3131-5 du Code de la commande publique relatif à la production, par le
concessionnaire, d’un rapport annuel retraçant son activité, et permettant d'apprécier
les conditions d’exécution du service public,
L Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le SO
ID : 007-240700864-20250925-2025 129-DE
e L'article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales portant sur l’obligation
d'examen en conseil communautaire du rapport du délégataire,
Considérant
e Que le délégataire du service public d’alimentation en eau potable sur le territoire de
la Communauté de communes est la société VEOLIA Eau,
e Que le rapport du délégataire a été transmis à la Communauté de communes DRAGA
avant le 1°’ juin 2024,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> PREND acte de la présentation du rapport annuel 2024 du délégataire de
l'alimentation en eau potable,
> AUTORISE Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance Le caractère exécutoire de cet acte
M. Daniel Archambault
La Présidente
Françoise GONNET-TABARDEL