Conseil Municipal - CM convoc

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Déliberation - 28

Conseil Municipal - CM convoc Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM convoc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, (Alpes de H aute-Provence)

F U GERET

D U

M A I R I E LE FUGERET, le 24/01/2025

M.

.

.

.04240 LE FUGERET

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira dans la salle de la Mairie, le

Vendredi 31 Janvier 2025

à

18 heures

L’ordre du jour sera :

 CCAPV : rapport CLECT du 05/12/2024,

 Redevances Eau et Assainissement

2025/redevances sur la consommation

d’eau potable-performance des réseaux

d’eau-performance des systèmes

d’assainissement collectifs mises en

place par l’Agence de l’Eau à compter

du 1er janvier 2025,

 Compte rendu de la réunion du

16/01/2025avec l’ARS,

 RGPD : adhésion pour un DPO par le

CdG05,

 ONF : programme travaux 2025,

 Condition de location de la salle Multi

Activité des Lunières,

 Devis,

 courrier,

 Questions diverses.

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer,

Madame, Monsieur, mes sentiments distingués.

Mairie de LE FUGERET-Hôtel de Ville-3 place de la Mairie- 04240 LE FUGERET : 04-92.83.20.16 : 0970621298

E-m@il :le.fugeret.mairie@wanadoo.fr / www.lefugeret.com