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Conseil Municipal - CM convoc
Déliberation - 03
Déliberation - 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt-cinq, le trente un janvier à 18 heures, • en exercice : 09 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 24/01/2025
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., DROGOUL- SPANU D. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absents excusés : Mrs HONNORAT J. qui a donné procuration à Mr PESCE A. et FAY E.P..
Objet: Redevances Eau/Assainissement 2025
Après échanges et concertation, le Conseil Municipal de LE FUGERET décide à l’unanimité des membres présents de reconduire pour 2025 les tarifs des redevances Eau et Assainissement de 2024 en incluant les redevances Agence de l’Eau (Performance des Réseaux d’Eau Potable/ Consommation d’Eau Potable/Performance d’Assainissement Collectif):
• redevance EAU particulier = 156.98 € TTC/an
120.20€+redevance Consommation d’Eau Potable (27.95€) + redevance de performance des Réseaux d’Eau Potable (0.65€) avec une TVA à 5.5%
• redevance ASSAINISSEMENT particulier = 67.33 € TTC/an 60.52€+redevance Performance d’Assainissement Collectif (0.585€) avec une TVA à 10%
• Règlement de Service = 80€ TTC pour la fermeture
et 80€ TTC pour une remise en service
Coefficient = redevance EAU particulier dupliquer en fonction du taux.
• Maison avec piscine = coeff 2.5 uniquement sur la redevance EAU (392.45€ TTC/an).
Si c’est habitation relève de l’assainissement collectif, une redevance ASSAI. sera appliquée en plus
Coefficients pour professionnels = redevances EAU et ASSAI particulier dupliquer selon le même principe.
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
AGEDI
Dépôt Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2025
004-210400909-20250131-DE_2025_004-DE • Centre de vacances (400pers. et +) = coeff 12
• Centre de vacances (200 pers.et +) = coeff 6
• Centre de vacances (jusqu’à 200 pers.) = coeff 3
• Restauration = coeff 3 pour la redevance EAU avec hébergement (Gîte St Pierre)
= coeff 1 pour la redevance ASSAINISSEMENT
(538.27€ TTC/an)
La facturation de ces redevances sera effectuée, comme les autres années, au semestre (en avril et en septembre) par moitié.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
AGEDI
Dépôt Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2025
004-210400909-20250131-DE_2025_004-DE