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Déliberation - dl.26.129 sports renouvellement conventions de mad des locaux associatifs et equipements sportifs aux associations
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.129 sports renouvellement conventions de mad des locaux associatifs et equipements sportifs aux associations)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
1/ 2 DL.26.129
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 septembre 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÈS, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Patrick SAUTOT.
Absents excusés :
Léa DUMAS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Sonia MORVAN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h58 Secrétaire : Rayan HASROURI
SPORTS
DL.26.129 – Renouvellement des conventions de mises à disposition des locaux associatifs et des équipements sportifs aux associations
Philippe MAUGUIN expose :
La Ville d’Ingré, propriétaire d’installations sportives (gymnases, terrains, stades ...) et de locaux associatifs met à disposition des associations, sous certaines conditions, ces équipements municipaux.
Compte tenu que par leurs activités, ces associations contribuent au développement des pratiques physiques et sportives, ainsi qu’à l’animation de la Commune, la ville d’Ingré leur accorde de façon gratuite l’utilisation des équipements municipaux.
Une mise à jour des conventions de mises à disposition pour les différentes associations est nécessaire.
Les conventions sont renouvelées de septembre 2026 à août 2027.
Les présentes conventions ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de mise à disposition des équipements sportifs municipaux, de leurs matériels et des locaux associatifs, en faveur des utilisateurs.
Après présentation à la commission générale du 16 septembre 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Magalie PIAT, Léa DUMAS, Marie-Chantal PEREZ et Sylvie MIERMANT n’ont pris part ni au débat ni au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
INGRE, le 30 septembre 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 1er octobre 2026 Publication le : 1er octobre 2026
Notification le : 1er octobre 2026
Le Maire
Christian DUMAS 2/ 2 DL.26.129 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_129
Objet : Renouvellement des conventions de mises à disposition
des locaux associatifs et des équipements sportifs aux
associations
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-09-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20260930-DL_26_129-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 3.6 Ko
Nom métier : 045-214501694-20260930-DL_26_129-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 128.3 Ko
Nom original : DL.26.129 –SPORTS - Renouvellement conventions de
MAD des locaux associatifs et équipements sportifs aux
associations.pdf Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260930-DL_26_129-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 97 Ko
Nom original : Annexe 16 - Arabesque août 2026.pdf
Nom métier :
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 98 Ko
Nom original : Annexe 16 - boxe août 2026.pdf
Nom métier :
21_RP-045-214501694-20260930-DL_26_129-DE-1-1_3.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 120.5 Ko
Nom original : Annexe 16 - Canis août 2026.pdf
Page 1 Nom métier :
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 321.7 Ko
Nom original : Annexe 16 - convention afisel.pdf
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 285.8 Ko
Nom original : Annexe 16 - convention aikido.pdf
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 290.9 Ko
Nom original : Annexe 16 - convention animafond.pdf
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 290.1 Ko
Nom original : Annexe 16 - convention archers.pdf
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 288.5 Ko
Nom original : Annexe 16 - convention bad.pdf
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 270.2 Ko
Nom original : Annexe 16 - convention bien etre.pdf
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 284.9 Ko
Nom original : Annexe 16 - convention fitns.pdf
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 315.8 Ko
Nom original : Annexe 16 - convention foot.pdf
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 330.5 Ko
Nom original : Annexe 16 - convention yoga and co.pdf
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 299.5 Ko
Nom original : Annexe 16 - conventionbasket.pdf
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 103 Ko
Nom original : Annexe 16 - GV août 2026.pdf
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Page 2 Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 97.6 Ko
Nom original : Annexe 16 - Hapkido août 2026.pdf
Nom métier :
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Nom original : Annexe 16 - IRA août 2026.pdf
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Nom original : Annexe 16 - Judo août 2026.pdf
Nom métier :
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 98.3 Ko
Nom original : Annexe 16 - Qwankido août 2026.pdf
Nom métier :
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 101.5 Ko
Nom original : Annexe 16 - Taekwondo août 2026.pdf
Nom métier :
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 96.3 Ko
Nom original : Annexe 16 - Tennis août 2026.pdf
Nom métier :
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Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 109.4 Ko
Nom original : Annexe 16 - Tennis table août 2026.pdf
Nom métier :
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Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 octobre 2026 à 16h36min00s Dépôt initial
En attente de transmission 1 octobre 2026 à 16h37min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 octobre 2026 à 16h37min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 octobre 2026 à 16h37min31s Reçu par le MI le 2026-10-01
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