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Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Ccas Subvention Dequilibre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
N°Feuillet
20221110-11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
UNoUNE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
x L'an
DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 10 novembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 novembre 2022, s'est réuni en
mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en
séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
04 novembre
Nombre de présents 29 2022
Nombre de pouvoirs 6 Date de
— : l'affichage :
Suffrages exprimés 35 15 novembre
2022 |
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME- SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Vincent MORA, M. Olivier COUSIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît
LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à Mme Sandra LARTIGAU,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : CCAS : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2023
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, VU l'article R123-25 du Code de l'action sociale et des familles énumérant les recettes du CCAS,
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif,
CONDIDERANT que le CCAS met en œuvre la politique sociale de la ville et qu'au titre de
sa mission obligatoire, il se doit de garantir à tous les publics fragilisés un égal accès à la solidarité publique et aux droits sociaux,
CONDIDERANT que le CCAS s'engage pleinement en faveur des publics, avec le soutien financier de la ville de Dax, en parfaite coordination avec les institutions publiques, principalement le conseil départemental et la CAF des Landes, mais aussi en concertation fructueuse avec les mouvements caritatifs et humanitaires œuvrant à Dax. Il mobilise également des moyens d'aides sociales facultatives et des interventions à titre subsidiaire, CONSIDERANT qu'à cet effet, l'activité du CCAS se concentre sur 3 missions essentielles :
- l’action en faveur de l'accompagnement social des ménages dacquois en lien avec le Plan Territorial d'Insertion (PTI), conduit par le pôle solidarité du conseil départemental, - l'action des services de la petite enfance,
- l’action de solidarité en faveur de la qualité de vie des seniors dacquois : elle se traduit par
un programme global : centre Quinteba, restauration sociale, gestion d’un EHPAD de 136 places d'hébergement permanent et 17 places d'hébergement temporaire.
CONSIDERANT que pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution d'une
subvention d'équilibre de 2 000 000 € maximum pour l'exercice 2023 : - cette subvention pouvant être réévaluée lors du vote du budget primitif de la ville, - cette subvention étant versée en plusieurs acomptes.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville, exercice 2023, chapitre 65, article 657362.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'attribution d’une subvention d'équilibre de fonctionnement d'un montant maximum de 2 000 000 € pour l'exercice 2023, versée en plusieurs acomptes au CCAS de Dax,
PRÉVOIT l'inscription des crédits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2023, chapitre 65.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET. Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
7:
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
2 dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29221114-20221110-11-DE
Date de télétransmssion : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20221110-11 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
CCAS : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2023
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
15/11/2022
15/11/2022
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
20221110-11 ( voir l'acte associé )
040-214000887-20221114-20221110-11-DE
Matière de l'acte :
Date de décision : 14/11/2022
Acte transmis par: Céline PIERRE
Nature de l'acte: Délibération
7. Finances locales
7.6. Contributions budgetaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5108746432328... 15/11/2022