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Convocation - dcm 11 avance de subvention au ccas
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 11 avance de subvention au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le & L O
ID :064-216401471-20241216-16122024DCM11-DE
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 12/12/2024
Affichée le 12/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize du mois de décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇCUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN,
David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY,
Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Fabienne ETCHEGARAY (procuration à David LARREGUY), Pierre OLÇOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Murielle BARCOS
DCM 11 : Avance de subvention au CCAS
Le CCAS dispose d’un budget autonome, doté d’un compte de disponibilité distinct.
Afin de permettre au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de régler ses dépenses courantes avant le vote du
budget communal 2025, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer au CCAS, une avance de 5000.00 € sur
la subvention annuelle de fonctionnement qui lui est attribuée par la commune.
Invité à délibérer le Conseil Municipal à l'unanimité :
-_ Autorise le versement d’une subvention de 5000.00 € au CCAS, avant le vote du budget 2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU