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Compte-Rendu - 20220524 rc du 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220524 rc du 24 mai 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2022
NOMBRE DE : -membres en exercice 15
-présents 11
-votants 13
L’an deux mil vingt-deux, le 24 mai à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, dans la
grande salle périscolaire du centre polyvalent, après convocation légale faite le 17 mai 2022.
Étaient Présents : Madame Véronique BLAISON, Madame Danièle CAQUARD, Madame Hélène DUBAUX, Monsieur
Jérôme GUICHARD, Madame Agnès KLINGELSCHMITT, Monsieur Matthieu PATARD, Monsieur Arnaud PETRY, Madame
Fanny ROBILLOT, Monsieur Claude THOMAS, Monsieur Hervé VALANTIN, Monsieur Hervé VOIDEY.
Étaient Absents : Monsieur David GARDELLI donne son pouvoir à Madame Fanny ROBILLOT, Madame Corinne
GOVERNO, Madame Mireille LESSIEU donne son pouvoir à Madame Véronique BLAISON, Monsieur Joël MARTEL.
Madame Agnès KLINGELSCHMITT a été élue secrétaire de séance.
20220524/001 – Choix prestataire cantine
Depuis septembre 2013, API assure la fourniture et la livraison des repas à la cantine.
L’avenant prenant fin en juillet 2022 fixait le prix du repas à 3.90 €. Compte tenu de la flambée
des prix sur les produits alimentaires et de la hausse tarifaire des matières premières,
l’augmentation du prix du repas est inévitable. La proposition tarifaire de API est de porter le
prix du repas à 4.08€ à compter du 1er septembre 2022.
Au vu de la collaboration positive, le Maire propose de signer un nouvel avenant fixant le prix du
repas 4.08 € pour l’année scolaire 2022/2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant au
contrat signé avec API pour la fourniture et la livraison de repas pour la cantine scolaire aux
conditions indiquées ci-dessus.
20220524/002 – Cantine : tarification sociale - rentrée 2022/2023
Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, Monsieur le Maire
explique que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 euro. L’objectif est de
garantir aux familles les plus modestes des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire. 2
Depuis le 1er avril 2021, cette mesure est applicable pour les communes éligibles à la fraction
« péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR Péréquation).
La grille tarifaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit 3 tarifs distincts, en
fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1 € et un supérieur
à 1 €. L’état reverse une subvention aux collectivités de 3 € pour chaque repas facturé à 1 € ou
moins par repas.
Considérant que la commune est éligible à ce dispositif, Monsieur le Maire propose :
- de poursuivre la procédure pour l’obtention du soutien financier par l’état par le biais
d’une convention signée avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP)
- la grille tarifaire suivante :
Repas Accueil du midi
Participation des
familles quotient
familial ≤ 800€ 1 € 1.48 €
Participation des
familles quotient
familial 800€ < QF
≤ 1 200€
4.08 € 2.10 €
Participation des
familles quotient
familial 1 200€ <
QF ≤ 2000€
4.08 € 2.50 €
Participation des
familles quotient
familial > 2000€
ou hors régime
général
4.08 € 2.90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la mise en place de la tarification sociale à compter du 1er septembre 2022 pour
une durée de 3 ans,
- approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus applicable au 1er septembre 2022,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale avec l’ASP et tous les
documents nécessaires pour poursuivre la procédure en vue de l’obtention de l’aide
financière de l’état au titre de l’instauration de la tarification sociale des cantines
scolaires. 3
20220524/003 – Bons scolaires
Pour la rentrée de septembre 2022, Monsieur le Maire propose la reconduction des bons
attribués pour une participation aux dépenses de fournitures scolaires pour un montant de 20 €
pour chaque élève entrant en 6ème et jusqu’à l’âge de 18 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une somme de 20€ pour
chaque élève entrant en 6ème et jusqu’à l’âge de 18 ans.
20220524/004 – Contrats périscolaire
Monsieur le Maire explique que la fin de l’année scolaire approche et que les entretiens de fin
d’année sont en cours. Il propose donc de l’autoriser à recruter un ou plusieurs animateurs en
fonction du nombre d’enfants inscrits au périscolaire à la rentrée de septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter un ou
plusieurs animateurs en fonction du nombre d’enfants inscrits au périscolaire à la rentrée de
septembre 2022.
20220524/005 – Publicité des actes réglementaires et intermédiaires de la
commune
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1, IV dans sa
version applicable au 1er juillet 2022 et R.2131-1, II ;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ;
Considérant que les communes de moins de 3500 habitants doivent, par délibération du conseil
municipal, choisir un mode de publication entre l’affichage, la publication sous forme électronique
ou la publication sur papier ;
Considérant qu’à défaut de délibération à ce sujet, la publication sous forme électronique est
imposée ;
Considérant que, dès lors qu’une commune de moins de 3 500 habitants opte pour une publication
sous format papier de ses actes, ils doivent être mis à la disposition du public en mairie, de
manière permanente et gratuite ;
Considérant que le conseil municipal peut modifier son choix à tout moment ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de rendre publics les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni
individuelles par affichage.
Cette délibération est applicable à compter du 1er juillet 2022.