Compte-Rendu - rc du 4 mars 2023

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Compte-Rendu - rc du 4 mars 2023 Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune d'Eulmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - rc du 4 mars 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2023

NOMBRE DE : -membres en exercice 15

-présents 10

-votants 14

L’an deux mil vingt-trois, le 4 mars à 9h00

Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au lieu

ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 27 février 2023.

Étaient Présents : Madame Véronique BLAISON, Madame Danièle CAQUARD, Monsieur David GARDELLI, Madame

Mireille LESSIEU, Monsieur Joël MARTEL, Monsieur Matthieu PATARD, Monsieur Arnaud PETRY, Madame Fanny

ROBILLOT, Monsieur Claude THOMAS, Monsieur Hervé VALANTIN.

Étaient Absents : Madame Hélène DUBAUX donne son pouvoir à Madame Mireille LESSIEU, Madame

Corinne GOVERNO, Madame Agnès KLINGELSCHMIIT donne son pouvoir à Madame Fanny ROBILLOT,

Monsieur Hervé VOIDEY donne son pouvoir à Monsieur Hervé VALANTIN.

Madame Fanny ROBILLOT a été élue secrétaire de séance.

20230304/001 – Subvention CCAS 2023

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 4 500 € au CCAS pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de

4 500 € au CCAS au titre de l’année 2023.

20230304/002 – Contrat d’assurance des risques statutaires à adhésion facultative

pour les agents affiliés C.N.R.A.C.L et I.R.C.A.N.T.E.C

Le Maire rappelle que le Centre de gestion conformément à l'article 26 de la loi 84-53 du 26

janvier 98 a négocié un contrat groupe afin de couvrir les risques statutaires des employeurs

publics et qu’il a communiqué à la Collectivité les résultats du marché lancé pour le

renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires la concernant.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 encore en vigueur ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l’article 26 de

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres

de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition ci-

après :2

Assureur : CNP Assurances - SOFAXIS en qualité de sous-traitant

Durée du contrat : Quatre ans à compter du 1er janvier 2023

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année, par chacune des parties, sous réserve

de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions : Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à

la C.N.R.A.C.L et agents non titulaires de droit public affiliés à

l’I.R.C.A.N.T.E.C

➢ Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat C.N.R.A.C.L

Choix Taux C.N.R.A.C.L. – Formules de garanties*

✓ 6,85 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire

6,58 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire

5,93 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 30 jours fixes en maladie ordinaire

6,27 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes sur toutes les garanties (hors décès et frais médicaux)

5,43 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 30 jours fixes sur toutes les garanties (hors décès et frais médicaux)

Les garanties couvertes par le contrat C.N.R.A.C.L sont les suivantes :

− Décès

− Accident de service et maladie contractée en service

− Longue maladie, maladie longue durée

− Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

− Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable

− Temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour

maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

− Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Il est convenu que les franchises appliquées au contrat pourront être modifiées deux mois avant

l'échéance annuelle au plus tard soit avant le 31 octobre de chaque année par demande directe

auprès du Centre de Gestion qui prend en charge la transmission de l’information à l’assureur.

➢ Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat I.R.C.A.N.T.E.C

Choix Taux I.R.C.A.N.T.E.C. – Formules de garanties*

✓ 1,20 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire

1,10 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire

Les garanties couvertes par le contrat I.R.C.A.N.T.E.C sont les suivantes :3

− Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle (uniquement les

indemnités journalières)

− Grave maladie

− Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

− Maladie ordinaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ décide d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par

le Centre de gestion de Meurthe et Moselle, dont les dispositions financières restent

identiques à la précédente convention,

➢ s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.

20230304/003 – Travaux de requalification paysagère et mise en sécurité des

espaces publics, chemin du Val et séquence Nord de la rue du château, choix de

l’entreprise

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat

à venir au nombre desquels figurent notamment l’objet précis de celui-ci tel qu’il ressort des

pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l’identité de son attributaire ;

Vu l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre regroupant l’architecte Corine MANGIN et

le cabinet SEFIBA en application des critères énoncés dans le cahier des charges ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décider d’autoriser Monsieur le Maire

à signer le marché public suivant :

Programme : travaux de requalification paysagère et mise en sécurité des espaces publics,

chemin du Val et séquence Nord de la rue du château

Lot 1 : VRD

Entreprise retenue : TRB TRAPDID BIGONI SA

430, Rue des Saules

88 290 SAULXURES SUR MOSELOTTE

Choix Programme de travaux Montant total des travaux

Tranche ferme Montant total H.T. : 354 495.00 € Montant total T.T.C. : 425 394.00 €

Tranche ferme + PSE

n°1

Montant total H.T. : 346 905.00 €

Montant total T.T.C. : 416 286.00 €

Tranche ferme + PSE

n°2

Montant total H.T. : 391 815.00 €

Montant total T.T.C. : 470 178.00 €

✓ Tranche ferme + PSE n°1 + PSE n°2 Montant total H.T. : 384 225.00 € Montant total T.T.C. : 461 070.00 €4

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal lors de son approbation par le conseil

municipal.