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Compte-Rendu - rc du 4 mars 2023
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rc du 4 mars 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2023
NOMBRE DE : -membres en exercice 15
-présents 10
-votants 14
L’an deux mil vingt-trois, le 4 mars à 9h00
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 27 février 2023.
Étaient Présents : Madame Véronique BLAISON, Madame Danièle CAQUARD, Monsieur David GARDELLI, Madame
Mireille LESSIEU, Monsieur Joël MARTEL, Monsieur Matthieu PATARD, Monsieur Arnaud PETRY, Madame Fanny
ROBILLOT, Monsieur Claude THOMAS, Monsieur Hervé VALANTIN.
Étaient Absents : Madame Hélène DUBAUX donne son pouvoir à Madame Mireille LESSIEU, Madame
Corinne GOVERNO, Madame Agnès KLINGELSCHMIIT donne son pouvoir à Madame Fanny ROBILLOT,
Monsieur Hervé VOIDEY donne son pouvoir à Monsieur Hervé VALANTIN.
Madame Fanny ROBILLOT a été élue secrétaire de séance.
20230304/001 – Subvention CCAS 2023
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 4 500 € au CCAS pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de
4 500 € au CCAS au titre de l’année 2023.
20230304/002 – Contrat d’assurance des risques statutaires à adhésion facultative
pour les agents affiliés C.N.R.A.C.L et I.R.C.A.N.T.E.C
Le Maire rappelle que le Centre de gestion conformément à l'article 26 de la loi 84-53 du 26
janvier 98 a négocié un contrat groupe afin de couvrir les risques statutaires des employeurs
publics et qu’il a communiqué à la Collectivité les résultats du marché lancé pour le
renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires la concernant.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 encore en vigueur ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l’article 26 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition ci-
après :2
Assureur : CNP Assurances - SOFAXIS en qualité de sous-traitant
Durée du contrat : Quatre ans à compter du 1er janvier 2023
Régime du contrat : Capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année, par chacune des parties, sous réserve
de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Conditions : Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à
la C.N.R.A.C.L et agents non titulaires de droit public affiliés à
l’I.R.C.A.N.T.E.C
➢ Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat C.N.R.A.C.L
Choix Taux C.N.R.A.C.L. – Formules de garanties*
✓ 6,85 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire
6,58 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire
5,93 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 30 jours fixes en maladie ordinaire
6,27 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes sur toutes les garanties (hors décès et frais médicaux)
5,43 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 30 jours fixes sur toutes les garanties (hors décès et frais médicaux)
Les garanties couvertes par le contrat C.N.R.A.C.L sont les suivantes :
− Décès
− Accident de service et maladie contractée en service
− Longue maladie, maladie longue durée
− Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
− Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable
− Temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour
maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
− Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Il est convenu que les franchises appliquées au contrat pourront être modifiées deux mois avant
l'échéance annuelle au plus tard soit avant le 31 octobre de chaque année par demande directe
auprès du Centre de Gestion qui prend en charge la transmission de l’information à l’assureur.
➢ Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat I.R.C.A.N.T.E.C
Choix Taux I.R.C.A.N.T.E.C. – Formules de garanties*
✓ 1,20 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire
1,10 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire
Les garanties couvertes par le contrat I.R.C.A.N.T.E.C sont les suivantes :3
− Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle (uniquement les
indemnités journalières)
− Grave maladie
− Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
− Maladie ordinaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ décide d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par
le Centre de gestion de Meurthe et Moselle, dont les dispositions financières restent
identiques à la précédente convention,
➢ s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.
20230304/003 – Travaux de requalification paysagère et mise en sécurité des
espaces publics, chemin du Val et séquence Nord de la rue du château, choix de
l’entreprise
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat
à venir au nombre desquels figurent notamment l’objet précis de celui-ci tel qu’il ressort des
pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l’identité de son attributaire ;
Vu l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre regroupant l’architecte Corine MANGIN et
le cabinet SEFIBA en application des critères énoncés dans le cahier des charges ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décider d’autoriser Monsieur le Maire
à signer le marché public suivant :
Programme : travaux de requalification paysagère et mise en sécurité des espaces publics,
chemin du Val et séquence Nord de la rue du château
Lot 1 : VRD
Entreprise retenue : TRB TRAPDID BIGONI SA
430, Rue des Saules
88 290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
Choix Programme de travaux Montant total des travaux
Tranche ferme Montant total H.T. : 354 495.00 € Montant total T.T.C. : 425 394.00 €
Tranche ferme + PSE
n°1
Montant total H.T. : 346 905.00 €
Montant total T.T.C. : 416 286.00 €
Tranche ferme + PSE
n°2
Montant total H.T. : 391 815.00 €
Montant total T.T.C. : 470 178.00 €
✓ Tranche ferme + PSE n°1 + PSE n°2 Montant total H.T. : 384 225.00 € Montant total T.T.C. : 461 070.00 €4
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal lors de son approbation par le conseil
municipal.