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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250512 rc du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2025
NOMBRE DE : -membres en exercice 15
-présents 13
-votants 14
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 mai à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 6 mai 2025.
Étaient Présents : Madame Véronique BLAISON, Madame Danièle CAQUARD, Monsieur David GARDELLI, Madame
Corinne GOVERNO, Monsieur Jérôme GUICHARD, Madame Agnès KLINGELSCHMITT, Madame Mireille LESSIEU,
Monsieur Joël MARTEL, Monsieur Arnaud PETRY, Madame Fanny ROBILLOT, Monsieur Claude THOMAS, Monsieur Hervé
VALANTIN, Monsieur Hervé VOIDEY.
Étaient Absents : Madame Hélène DUBAUX donne son pouvoir à Madame Fanny ROBILLOT, Monsieur
Matthieu PATARD.
Monsieur Joël MARTEL a été élu secrétaire de séance.
20250512_001 – Choix prestataire cantine périscolaire
Depuis septembre 2013, API assure la fourniture et la livraison des repas à la cantine.
L’avenant prenant fin en juillet 2025 fixait le prix du repas à 4.48 € TTC. Compte tenu de la
flambée des prix sur les produits alimentaires et de la hausse tarifaire des matières premières,
l’augmentation du prix du repas est inévitable. La proposition tarifaire de API est de porter le
prix du repas à 4.55 € TTC à compter du 1er septembre 2025.
Au vu de la collaboration positive, le Maire propose de signer un nouvel avenant fixant le prix du
repas 4.55 € TTC pour l’année scolaire 2025/2026.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant au
contrat signé avec API pour la fourniture et la livraison de repas pour la cantine scolaire aux
conditions indiquées ci-dessus. 2
20250512_002 – Choix prestataire cantine mercredis
Depuis septembre 2024, API assure la fourniture et la livraison des repas pour la cantine le
mercredi à Agincourt.
L’avenant prenant fin en juillet 2025 fixait le prix du repas à 4.43 € TTC. Compte tenu de la
flambée des prix sur les produits alimentaires et de la hausse tarifaire des matières premières,
l’augmentation du prix du repas est inévitable. La proposition tarifaire de API est de porter le
prix du repas à 4.49 € TTC à compter du 1er septembre 2025.
Au vu de la collaboration positive, le Maire propose de signer un nouvel avenant fixant le prix du
repas 4.49 € TTC pour l’année scolaire 2025/2026.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant au
contrat signé avec API pour la fourniture et la livraison de repas pour la cantine scolaire aux
conditions indiquées ci-dessus.
20250512_003 – Modification des tarifs périscolaire
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n° 20250512_001, le conseil municipal l’a
autorisé à signer un avenant avec la société API qui assure la fourniture et la livraison des repas
à la cantine. Cet avenant fixe le prix du repas à 4.55 € alors qu’il était de 4.48 € depuis
septembre 2024.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier la participation des familles de la
façon suivante :
- répercussion d’une partie de l’augmentation du prix du repas sur l’ensemble des familles,
- les tarifs du périscolaire du matin et du soir restent inchangés.
Les nouveaux tarifs proposés sont donc les suivants :
Périscolaire
matin
Repas Accueil du midi
Périscolaire soir
par tranche de
1h00 (16h30-
17h30 et
17h30-18h30)
Participation des
familles quotient
familial ≤ 800€ 1.00 €
1.00 €
1.52 € 1.00 €
Participation des
familles quotient
familial 800€ < QF 3
≤ 1 000€ 1.10 € 2.22 € 1.50 €
Participation des
familles quotient
familial 1 000€ <
QF ≤ 1 200€
1.10 € 4.00 € 2.22 € 1.50 €
Participation des
familles quotient
familial 1 200€ <
QF ≤ 2000€
1.20 € 4.43 € 2.58 € 2.50 €
Participation des
familles quotient
familial > 2000€ 1.30 € 4.48 € 3.15 € 3.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces différents tarifs
applicables à partir de la rentrée de septembre 2025.
20250512_004 – Tarification sociale de la cantine : renouvellement de la
convention
Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, Monsieur le Maire
rappelle que le gouvernement a proposé la mise en place de « la cantine à 1 euro ». L’objectif est
de garantir aux familles les plus modestes des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu
scolaire.
En retour, l’Etat compense l’effort financier des collectivités en leur versant 3€ par repas tarifé
1€ aux familles. Depuis le 01/01/2024, l’Etat applique une bonification de 1€ supplémentaire sous
conditions de mettre en œuvre une politique de restauration respectant et soutenant les
prérogatives de la loi EGAlim (bonus EGAlim).
Depuis le 1er septembre 2022, la commune a fait le choix de s’inscrire dans ce dispositif. La
convention triennale passée avec l’Etat arrive à échéance. Monsieur le Maire propose de
reconduire ce dispositif selon la grille tarifaire suivante : 4
Repas Accueil du midi
Participation des
familles quotient
familial ≤ 800€ 1 € 1.52 €
Participation des
familles quotient
familial 800€ < QF
≤ 1 000€
1 € 2.22 €
Participation des
familles quotient
familial 1 000€ <
QF ≤ 1 200€
4.00 € 2.22 €
Participation des
familles quotient
familial 1 200€ <
QF ≤ 2000€
4.43 € 2.58 €
Participation des
familles quotient
familial > 2000€ 4.48 € 3.15 €
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°20220524/002, instaurant la mise en place de la tarification sociale de la
cantine pour trois années ;
Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre en ce sens et qu’il apparait nécessaire de
renouveler l’adhésion au dispositif ;
Considérant le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale des cantines
scolaires ;
Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et que la
politique menée par la municipalité tend à favoriser la mixité sociale ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 5
- renouvelle la tarification sociale du dispositif « la cantine à 1€ » à compter du 1er
septembre 2025 pour une durée de 3 ans,
- approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus applicable au 1er septembre 2025,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale avec l’ASP et tous les
documents nécessaires pour poursuivre la procédure en vue de l’obtention de l’aide
financière de l’état au titre de l’instauration de la tarification sociale des cantines
scolaires.
20250512_005 – Contrats périscolaire
Monsieur le Maire explique que la fin de l’année scolaire approche et que les entretiens de fin
d’année sont en cours. Il propose donc de l’autoriser à recruter un ou plusieurs animateurs en
fonction du nombre d’enfants inscrits au périscolaire à la rentrée de septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter un ou
plusieurs animateurs en fonction du nombre d’enfants inscrits au périscolaire à la rentrée de
septembre 2025.
20250512_006 – Bons de rentrée scolaire
Pour la rentrée de septembre 2025, Monsieur le Maire propose la reconduction des bons
attribués pour une participation aux dépenses de fournitures scolaires pour un montant de 20 €
pour chaque élève entrant en 6ème et jusqu’à l’âge de 18 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une somme de 20€ pour
chaque élève entrant en 6ème et jusqu’à l’âge de 18 ans.
20250512_007 – Convention de mise à disposition de l’espace public
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs mois un camion de pizzas et un foodtruck
s’installent place de l’école respectivement les samedis soir et les mardis soir.
Les camions sont autonomes en eau et en gaz mais pas en électricité. Il convient donc de fixer
une redevance d’occupation du domaine public.
Monsieur le Maire propose que le montant de la redevance soit fixé à 250 euros par an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L
2122-23 ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à
L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ; 6
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des
autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être
révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une
redevance ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’autoriser le stationnement place de l’école du camion à pizzas « Les quatre saisons » et
du foodtruck « Lheureux père » respectivement les samedis soir et les mardis soir,
- de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 250 euros l’année,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
20250512_008 – Tarifs des concessions dans le cimetière communal
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des différentes concessions dans le cimetière communal
ont été fixés par les délibérations 20170126/002 et 20190307/001.
De plus, la délibération 20221121/001 autorise la création d’une extension du cimetière
communal. A l’occasion de la création de ce nouvel espace, il est proposé au conseil municipal de
revoir les tarifs du cimetière communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 1er
octobre 2025, les tarifs des concessions du cimetière communal comme suit :
• Concession de terrain classique :
o 15 ans : 150 €
o 30 ans : 300 €
• Concession de terrain simple profondeur :
o 15 ans : 100 €
o 30 ans : 200 €
• Cavurne :
o 15 ans : 250 €
o 30 ans : 500 €
• Columbarium :
o 15 ans : 450 €
o 30 ans : 900 €