Procès Verbal - ari 2026 196

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Procès Verbal - ari 2026 196 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Procès Verbal - ari 2026 196)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Dépirtement de Catchue

ARRETE N° ARI_2026_196

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CR/CS

Nomenclature : 5.4.2

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR RICHARD LORANDIN, ADJOINT AU MAIRE

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-23,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 26 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2026 fixant à neuf le nombre des Adjoints au Maire,

Vu l'élection de monsieur Richard LORANDIN, en qualité de 6°" Adjoint, lors de la séance du conseil municipal du 26 mars 2026,

Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à monsieur Richard LORANDIN, Adjoint au Maire, un certain nombre d’attributions,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/4Département de Chuchuse

ARRETE N° ARI_2026_196

Uile de Bealbne

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Délégation de fonction est donnée à monsieur Richard LORANDIN, Adjoint au Maire, pour toutes questions se rapportant au Commerce et à l'Artisanat, à la Transition Numérique et aux Mobilités.

A ce titre, à l’exception des décisions relevant du conseil municipal, il est chargé de :

1. Le Commerce et l’Artisanat

- La représentation de la commune aux différentes assemblées et manifestations en lien avec le Commerce et l’Artisanat,

- la gestion des relations avec les différents partenaires de la commune et notamment avec les commerçants et artisans,

- la coordination des actions en faveur de la promotion et du soutien du Commerce et l'Artisanat,

- la coordination des actions en matière de soutien aux commerçants ei artisans,

- la coordination des actions en matière de soutien à l’installation des commerçants et des artisans,

- le coordination des actions communales en matière de vérification du respect de la réglementation dans ce secteur, notamment en ce qui concerne le repos dominical.

2. La transition numérique

- L’impulsion et le pilotage de la transition numérique des services communaux,

- la coordination et la promotion des actions en faveur de la lutte contre l’'illectronisme, la gestion des relations avec les partenaires et acteurs en la matière.

3. Les mobilités

- La mise en place de politiques permettant de garantir un meilleur partage de l’espace public entre les différents utilisateurs,

- la promotion des mobilités actives et respectueuses du climat,

- la participation à l’amélioration de l’existant et au développement de nouvelles infrastructures pour les mobilités actives, à travers notamment l’aménagement de pistes cyclables et de cheminements piétons intégrés dans l’environnement,

- la coordination du développement du schéma cyclable à destination des différents

publics dont les enfants, familles, actifs ou touristes, notamment par la mise en place d’un

maillage territorial et extra-territorial, permettant, entre autres, de relier les différents quartiers de la ville et d’assurer la jonction avec la Via Rhône,

- le développement et la promotion de l’usage et de la culture du vélo, de la marche, et des autres mobilités actives comme des modes de transport à part entière dans la ville,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page2/4Département de Oauchuse

ARRETE N° ARI_2026_196

- la coordination du travail sur le développement, en collaboration avec

les services de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence, d’une offre de transport

en commun adaptée aux besoins des différents utilisateurs, notamment en s’assurant de la liaison entre la ville et la gare,

- le pilotage de la mise en place d’une stratégie d'amélioration de l’intégration de l’enseignement des règles de sécurité routière dans les écoles, collèges et lycée.

ARTICLE 2 - Dans le cadre des astreintes d'élus (semaine, soir et week-end), délégation de fonction, emportant délégation de signature en mes lieu et place, est donnée

monsieur Richard LORANDIN lorsqu'il assure cette astreinte.

A cet effet, les fonctions déléguées sont les suivantes :

- Prendre toutes mesures de police afférentes aux articles susmentionnés du Code général des collectivités territoriales, notamment les arrêtés d'hospitalisation d'office, les arrêtés portant autorisation de voirie, les arrêtés portant fermeture des stades pour cause d’intempéries, les arrêtés portant mise en demeure de faire procéder à l’évaluation comportementale d’un chien mordeur, les arrêtés portant placement dans un lieu de dépôt de tout animal trouvé en divagation et/ou dangereux et les arrêtés portant mise en sécurité.

- Toutes relations avec les services compétents.

- Tout acte et courrier relatifs à cette délégation.

ARTICLE 3 — Cette délégation s’exerce sous ma surveillance et ma responsabilité, et

pour la durée du mandat.

A ce titre, monsieur Richard LORANDIN devra me rendre compte de toute décision prise

dans le cadre de sa délégation.

ARTICLE 4 — Les indemnités de fonction sont versées à compter du 27 mars 2026, date des délibérations portant fixation et majoration des indemnités de fonction.

ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :wwwville-bollene.fr

Page 3/4Département de Uhuchise

ARRETE N° ARI_2026_196 3 S

Ville de Bollène

ARTICLE 6 — Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé, et dont ampliation sera transmise à

monsieur le Préfet de Vaucluse.

Bollène, le 21 2026

Anthony ZILIO 4

Reçu en Préfecture le : 4510/2326

Affichée a ci U Ar (2526

Notifié le : A Vo 222€

Exécutoire lé : 4 S1561252€

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