Procès Verbal - ari 2026 198

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Procès Verbal - ari 2026 198 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Procès Verbal - ari 2026 198)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2026_198

ile de Bol ere

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CR/CS

Nomenclature : 5.4.2

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR CLAUDE FROMENT, ADJOINT AU MAIRE

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-23,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à neuf le nombre des adjoints au Maire,

Vu l'élection de monsieur Claude FROMENT, en qualité de 8%" Adjoint, lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026,

Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire, un certain nombre d’attributions,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/4Département de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2026_198

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Délégation de fonction est donnée à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire, pour toutes questions se rapportant à la Sécurité, la Voirie, la Propreté Urbaine, l'Hydraulique, la Chasse et la Pêche.

A ce titre, à l’exception des décisions relevant du conseil municipal, il est chargé de :

1. La sécurité

- La coordination de la politique communale en matière de réglementation du stationnement et de la circulation,

- la coordinetion des actions de la commune en matière de prévention et de gestion des risques majeurs,

- le pilotage et la coordination de l’actualisation continue du plan de prévention des

risques,

- la coordination des actions de la commune au travers du Comité Communal des Feux de Forêt, et la représentation de la commune et du Maire dans les différentes instances et avec les différents acteurs,

- la représentation de la commune et du Maire dans les différentes instances relatives à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public, aux immeubles de grande hauteur et aux actions qui y sont liées (E.R.P.).

2. La Voirie

- La mise en place d’une programmation des travaux sur la voirie communale, - la gestion des autorisations et arrêtés de voirie,

- Ja gestion des arrêtés temporaires et permanents de stationnement et de circulation et d'utilisation des voies,

- la gestion des arrêtés temporaires d'occupation du domaine public,

- la gestion des ordres de service et procès verbaux en matière de marchés de travaux

sur la voirie communale,

- la représentation de la commune dans toutes les instances, avec tous les partenaires et institutions, et avec les différents interlocuteurs en la matière.

3. La Propreté Urbaine

- La coordination des actions communales en matière de propreté urbaine, - la représentation de la commune dans toutes les instances, avec tous les partenaires et institutions, et avec les différents interlocuteurs en la matière.

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Page 2/4Dépcutement de Cuuichus

ARRETE N° ARI_2026_198

4. L’Hydraulique

- La coordination des actions en matière d’eau potable et d’eaux pluviales,

- la coordination des actions en matière d’assainissement,

- la représentation de la commune dans toutes les instances, avec tous les partenaires et institutions, et avec les différents interlocuteurs en la matière.

5. La Chasse et la Pêche

- La coordination des actions en matière de chasse et de pêche,

- la représentation de la commune dans les différentes instances et avec les différents acteurs en la matière.

ARTICLE 2 - Dans le cadre des astreintes d'élus (semaine, soir et week-end),

délégation de fonction, emportant délégation de signature en mes lieu et place, est donnée monsieur Claude FROMENT lorsqu'il assure cette astreinte.

A cet effet, les fonctions déléguées sont les suivantes :

- Prendre toutes mesures de police afférentes aux articles susmentionnés du Code général des

collectivités territoriales, notamment les arrêtés d'hospitalisation d'office, les arrêtés portant

autorisation de voirie, les arrêtés portant fermeture des stades pour cause d’intempéries, les arrêtés portant mise en demeure de faire procéder à l’évaluation comportementale d’un chien

mordeur, les arrêtés portant placement dans un lieu de dépôt de tout animal trouvé en divagation et/ou dangereux et les arrêtés portant mise en sécurité.

- Toutes relations avec les services compétents.

- Tout acte et courrier relatifs à cette délégation.

ARTICLE 3 — Cette délégation s’exerce sous ma surveillance et ma responsabilité, et

pour la durée du mandat.

A ce titre, monsieur Claude FROMENT devra me rendre compte de toute décision prise dans le cadre de sa délégation.

ARTICLE 4 — Les indemnités de fonction sont versées à compter du 27 mars 2026, date des délibérations portant fixation et majoration des indemnités de fonction.

ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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ARRETE N° ARI_2026_198

Z

Dille de Bollène

ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé, et dont ampliation sera transmise à

monsieur le Préfet de Vaucluse.

Bollène, le? 7 AIX 2076

Anthony ZILIO

Reçu en Préfecture le : ASlsG/ 2526

Affiché-le nc, er Goya &U AS oG) 22€

Notifié le: 1254/2526

Exécutoire le : 4510941202

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