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Procès Verbal - ari 2026 195
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Procès Verbal - ari 2026 195)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Département de Cauchise
ARRETE N° ARI_2026_195
Dile de Belle
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CS
Nomenclature : 5.4.2
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR DANIEL CLAIR, ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-20, L2122-23 et L2123-35,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à neuf
le nombre des adjoints au Maire,
Vu l'élection de monsieur Daniel CLAIR, en qualité de 4°" Adjoint, lors de la séance
du conseil municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration locale, de déléguer un certain nombre d’attributions à monsieur Daniel CLAIR, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026 195
Uile de Boalbne
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de fonction est donnée à monsieur Daniel CLAIR, Adjoint au Maire, pour toutes questions se rapportant à l'Environnement et aux Bâtiments.
A ce titre, à l'exception des décisions relevant du conseil municipal, il est chargé de :
1. L’Environnement
- l’impulsion et la coordination des politiques menées en matière d'environnement et
de développement durable,
- l'élaboration, l’anination et la coordination de la politique communale en metière de lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques,
- la coordination des actions en faveur de la protection de la biodiversité,
- le pilotage des actions relatives à la lutte contre les pollutions visuelles,
- la coordination des politiques communales relatives à la gestion des ressources en général et de l’énergie en particulier.
2. Les Bâtiments
- La mise en place d’une programmation pluriannuelle des travaux sur les bâtiments communaux,
- la coordination des relations avec les partenaires et institutions dans le cadre des travaux à mener sur les bâtiments communaux faisant l’objet de classements au titre des bâtiments protégés,
- la gestion des ordres de service et procès verbaux en matière de marchés de travaux sur les bâtiments communaux.
- la coordination des opérations de construction, d’entretien et de maintenance du
patrimoine bâti communal.
ARTICLE 2 - Dans le cadre des astreintes d'élus (semaine, soir et week-end),
délégation de fonction, emportant délégation de signature en mes lieu et place, est donnée monsieur Daniel CLAIR lorsqu'il assure cette astreinte.
A cet effet, les fonctions déléguées sont les suivantes :
- Prendre toutes mesures de police afférentes aux articles susmentionnés du Code
général des collectivités territoriales, notamment les arrêtés d'hospitalisation d'office, les arrêtés portant autorisation de voirie, les arrêtés portant fermeture des stades pour cause d’intempéries, les arrêtés portant mise en demeure de faire procéder à l'évaluation comportementale d’un chien mordeur, les arrêtés portant placement dans un lieu de dépôt de tout animal trouvé en divagation et/ou dangereux et les arrêtés portant mise en sécurité.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ART_2026_195
Die de Bal ere
- Toutes relations avec les services compétents.
- Tout acte et courrier relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 — Cette délégation s’exerce sous ma surveillance et ma responsabilité, et pour la durée du mandat.
A ce titre, monsieur Daniel CLAIRdevra me rendre compte de toute décision prise dans le cadre de sa délégation.
ARTICLE 4 — Les indemnités de fonction sont versées à compter du 27 mars 2026, date des délibérations portant fixation et majoration des indemnités de fonction.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 —- Madame la Directrice Générale des Services est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, et dont une ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de Vaucluse.
Bollène, le è 1 WARS 2076
F
Reçu en Préfecture le : 15 k/2:26
Affichée at, eo & AS IS 61 226
Notifié le : 13/54 / 252€
Exécutoire le : 45/34/22
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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