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Procès Verbal - ari 2026 202
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Procès Verbal - ari 2026 202)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Cauchuse
ARRETE N° ARI_2026_202
EZ
Uille de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CS
Nomenclature : 5.4.2
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME CHRISTELLE ROUBY, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du conseil municipal du 15 mars 2026, portant élection de madame Christelle ROUBY, en qualité de conseillère municipale de la commune
de Bollène,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à madame Christelle ROUBY, Conseillère Municipale, un certain nombre d’attributions,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de fonction est donnée à madame Christelle ROUBY,
Conseillère Municipale, pour toutes questions se rapportant aux festivités et à l’événementiel.
A ce titre, à l'exception des décisions relevant du conseil municipal, elle est chargée de:
- Coordonner l’organisation et le bon déroulement des festivités et des événements de la commune, afin de développer une programmation intergénérationnelle et inclusive, et de poursuivre la politique de valorisation et de promotion de la commune.
- Gérer les relations avec les différents interlocuteurs de la commune en la matière, répondre aux sollicitations et propositions.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_202
Ole de Boalène
ARTICLE 2 - Cette délégation s’exerce sous ma surveillance et ma responsabilité, et
pour la durée du mandat.
A ce titre, madame Christelle ROUBY devra me rendre compte de toute décision prise dans
le cadre de sa délégation.
ARTICLE 3 — Les indemnités de fonction sont versées à compter du 27 mars 2026,
date des délibérations portant fixation et majoration des indemnités de fonction.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé, et dont ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de Vaucluse.
Reçu en Préfecture le : L513%/ 2:24 ; _.
Afichéle ji, eee GAS lot 22e Bollène.le ) 7 us 2026 Notifié le :13k4/320
Exécutoire le : 4s1,(/1L2C
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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