Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 11 91 correspondant incendie
Déliberation - 22 11 78 parti employeur mutuelle
Déliberation - 22 11 82 rgpd conv additionnelle
Déliberation - 22 11 81 tarifs 2023
Déliberation - 22 11 80 dm 1 salaires
Déliberation - 22 11 95 convention capso composteur
Déliberation - 22 11 79 sb excpt archers
Acte - 22 11 85 conv cdg transmission acte
Déliberation - 22 11 94 sup regie d avance
Déliberation - 22 11 84 rapport activites cdg
Déliberation - 22 11 83 avis sur norpaper
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 22 11 83 avis sur norpaper)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
21, Commune de Bayenghem-lez-Éperlecques \ 7,
Délibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
novembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mille
vingt-deux,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Dorianne
DUBOCQUET,
Jennifer
DELTOMBE,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Michel
BRAME,
conseiller
Municipal,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Absents
: Mme
Hélène
SAISON,
MM.
Sylvain
IKET,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-
deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à
l'unanimité
le compte-rendu
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-
deux
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes
|
| Délibération
22
11
83
AVIS
SUR
INSTALLATIONS
CLASSEES
SAS
NORPAPER
AVOT
VALLEE
A
BLENDECQUES Monsieur
le Maire
expose,
La
SAS
NORPAPER
AVOT
VALLEE
a déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
de
modification
substantielle
du
plan
d'épandage
des
produits
NORAMBIO
et
NORAMCAL,
situé
sur
les territoires
des
communes
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais.
Une
enquête
publique
est
organisée
du
10
octobre
au
10
novembre
2022.
Il
est
demandé
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Arrêté
préfectoral
en
annexe
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
ou
l'exposé
et à l'unanimité
des
membres
présents
N'est
pas
favorable
à cet
épandage
pour
des
raisons
d'écologie
vu
les
champs
captant
existants
sur
la commune
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Le
Maire
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-deu
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-deux
.
Le.
REÇU
EN SOUS-PREFECTURE
Pour extrait
certifié conforme
‘count
2 9 NOV.
2022 E
=
,
Direction
de
la
Coordination
PRÉFET
-
des
Politiques
Publiques
et
DU
PAS-DE-CALAÏS
de
l’Appui
Territorial
Liberté
:
Égalité Fraternité Bureau
des
installations
classées,
de
l'utilité
publique
et
de
environnement
Lille
et
Arra
Section
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
t Arras,
le
Î
g
SEP,
2022
Secrétariat
général
de
la préfecture
du Nord
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
Bureau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
DCPPAT
-
BICUPE
— SIC
- LL
- n°
2022
« 2.78 INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Commune
de
BLENDECQUES
DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
de
modification
substantielle
du
plan
d’épandage
des
produits
NORAMBIO
et
NORAMCAL,
situé
sur
les
territoires
des
communes
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
par
la
S.A.S
NORPAPER
AVOT
VALLÉE
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
PORTANT
OUVERTURE
D’UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
ENVIRONNEMENTALE
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Le
Préfet
du
Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(L.C.PIE)
;
*Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2016-1265
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
des
Hauts-
de-France
;
Vu
le
décret
du
30
juin
2021
portant
nomination
M.
Georges-François
LECLERC,
en
qualité
de
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
;
Vu
le
décret
du
16
mai
2022
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
(classe
fonctionnelle
T)
;
Rue
Férdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Téf
: 03
21
21
20
00 Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Jacques
BILLANT,
en
qualité
de
Préfet
dn
Pas-de-
Calais
(hors
classe)
;
‘
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-10-85
du
10
août
2022
portant
délégation
de
signature
à
M.
Richard
Chapelet,
directeur
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
S.A.S
NORPAPER
AVOT
VALLÉE,
dont
le
siège
social
est
situé
71,
rue
Jean
Jaurès
—
62575
BLENDECQUES,
en
vue.
d'être
autorisée
à
modifier
le
plan
d'épandage
des
produits
NORAMBIO
et
NORAMCAE,
situé
sur
les
territoires
des
communes
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais
;
Vu
les
plans
produits
à l'appui
de
la
demande
:
Vu
le
rapport
de
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
en
date
du
25
janvier
2022
déclarant
le
dossier
recevable
;
Vu
l'avis
de
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
de
Ja
région
Hauts-de-France
en
date
du
9 septembre
2021
;
Vu
le
mémoire
en
réponse
de
l’exploitant
sur
l'avis
de
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
de
la
région
Hauts-de-France
en
date
du
29
décembre
2021
;
‘
Vu
la
décision
du
président
du
tribunal
administratif
de
Lille
en
date
du
31
août
2022
désignant
M.
Jean-Marie
VER
EECKE,
Chef
de
service
comptable
au
service
des
impôts,
retraité,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
Sur
proposition
des
Secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Nord
du
Pas-de-Calais
;
ARRÊTENT
Article
1
:
La
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
{a
S.A.S
NORPAPER
AVOT
VALLÉE,
en
vue
d'être
autorisée
à modifier
le
plan
d’épandage
des
produits
NORAMBIO
et
NORAMCAL,
situé
sur
les
territoires
des
communes
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais;
sera
soumise
à
l'enquête
publique
pendant
32
jours,
du
10
octobre
2022
au
10
novembre
2022
inclus,
en
mairie
de
BLENDECQUES,
siège
de
l'enquête.
Le
président
du
tribunal
administratif
de
Lille
a
nommé
M.
Jean-Marie
VER
BECKE,
Chef
de
service
comptable
au
service
des
impôts,
retraité,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
pour
cette
enquête
publique.
Article
2
:
Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
sur
support
papier
relatif
à
cette
installation,
en
Mairie
de
BLENDECQUES
—
22,
rue
Louis
Blériot,
le
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30,
ainsi
que
du
dossier
sous
format
numérique
à
l'adresse
suivante
:www.pas-de-
calais.gouvfr
-
publications
-
consultation
du
public
-
enquête
publique
—
autorisation
ICPE
—
S.A.S
NORPAPER
AVOT
VALLÉE
— BLENDEGQUES.
Ce
même
dossier
peut
également
être
consulté,
pendant
la
durée
de
Penquête,
à la
préfecture
du
Pas-de-Calais
—
service
installations
classées
—
rue
Ferdinand
Buisson
—
62020
ARRAS
cedex
9,
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à
11h30etde
14hà
16h. Un
dossiernumérique
est
également
consultable
en
mairies
de
:
’
- Pas-de-Calais
:
Affringues,
Ardres,
Arques,
Bayenghem-les-Eperlecques,
Beaumetz-les-Aire,
Blequin,
Blessy,
Bomy,
Campagne-les-Wardrecques,
Clairmarais,
Coyecques,
Dennebroeucq,
Elnes,
Enquin-lez-Enguinegatte,
Eperlecques,
Equirre,
Erin,
Erny-Saint-Julien,
Estrée-Blanche,
Fiefs,
Flechin,
Fontaine-les-Boulans,
Fruges,
Gonnehem,
Guemps,
Hallines,
Heuchin,
Houlle,
Laires,
Les
Attaques,
Liettres,
Ligny-les-Aire,
Lisbourg,
Mametz,
Matringhem,
Mentque-Nortbecourt,
Mont-Bernanchon,
Moringhem,
Moulle,
Muncq-Nieurlet,
Nielles-
les-Blequin,
Nortkerque,
Offekerque,
Ouve-Wirquin,
Pihem,
Polincove,
Prédefin,
Reclinghem,
Remilly-
Wirquin,
Robecq,
Ruminghem,
Saint-Martin-au-Laert,
Saint-Omer,
Salperwick,
Serques,
Tilques,
Torcy,
Verchin,
Vincly,
Wavrans-sur-l’
Aa
et
Wismes.
- Nord
:
Armbouts-Cappel,
Arneke,
Bavinchove,
Bierne,
Bissezeele,
Bollezeele,
Bourbourg,
Brouckerque,
Buysscheure,
Capelle-Brouck,
Cassel,
Crochte,
“Eecke,
Esquelbecq,
Ghyvelde,
Hardifort,
Herzeele,
Hondeghem,
Hondschoote,
Hoymille,
Killem,
Lederzeele,
Ledringhem,
Looberghe,
Loon-Plage,
Merckeghem,
Millam,
Noordpeene,
Ochtezeele,
Oudezeele,
Pitgam,
Quaedrype,
Rexpoede,
Rubrouck,
Saint-Georges-sur-l’
Aa,
Sainte-
Marie-Cappel,
Socx,
Spycker,
Steene,
Steenvoorde,
Teteghem,
Uxem,
Volckerinckhove,
Warhem,
Watten,
Wemaers-Cappel,
Wormhout,
Wulverdinghe,
Zegerscappel,
Zermezeele,
et
Zuytpeene.
Une
étude
d'impact,
le
résumé
non
technique,
l’avis
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
et
le
mémoire
en
réponse
de
l’exploitant
à
l’avis
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
de
la
région
Hauts-de-France
sont
insérés
au
dossier
d'enquête
publique.
Article
3
:
M.
Jean-Marie
VER
EECKE,
Commissaire-Enquêteur,
sera
présent
en
mairie
de
BLENDECQUES,
siège
de
l'enquête
:
‘
- Je
lundi
10
octobre
2022
de9hà12h
- le
fundi
17
octobre
2022
de
14h
à
17h
- le
lundi
24
octobre
2022
de9hà12h
- je
lundi
31
octobre
2022
de
I4hà
17h
- le
jeudi
10
novembre
2022
de14h
à 17h
afin
de
recevoir
les.
observations
et
propositions
écrites
et
orales
du
public
que
pourrait
susciter
cette
exploitation. Le
public
peut
consigner
ses
observations
et
propositions
sur.le
registre
d’enquête,
établi
sur
feuillets
non
mobiles,
tenu
à sa
disposition
au
siège
de
l’enquête
environnementale.
‘
Il
peut
également
les
adresser
par
voie
postale
au
commissaire-enquêteur,
au
siège
de
l'enquête,
ou
par
courrier
électronique
en
se
rendant
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
départements
du
Nord
(https:/Awwwnord.gouv.fr)
et
du
Pas-de-Calais
(http://Awww.pas-de-calais.gouv.fr)
rubrique
publications
—
consultation
du
Public
—
enquête
publique
—
autorisation
ICPE
—
S.A.S
NORPAPER
AVOT
VALLÉE
—
BLENDECQUES
- Réagir
à cet
article.
Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
électronique
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
à la
rubrique
précitée.
Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
postale
sont
annexées
au
registre
d’enquête
de
la
mairie
du
siège. Article
4 :
4
L'enquête
sera
portée
à la
connaissance
du
public
par
voie
de
publication
et
d’affiches
par
les
soins
de
la
Mairie
de.
BLENDECQUES
et
de
celles
dont
le
territoire
est
touché
par
le
périmètre
du
rayon
d'affichage
et
d'épandage
:
- Pas-de-Calais
:Affringues,
Ardres,
Arques,
Bayenghem-les-Eperlecques,
Beaumetz-les-Aire,
Blequin,
Blessy,
Bomy,
Campagne-les-Wardrecques,
Clairmarais,
Coyecques,
Dennebroeucq,
Elnes,
Enquin-lez-Enguinegatte,
Eperlecques,
Equirre,
Erin,
Erny-Saint-Julien,
Estrée-Blanche,
Fiefs,
Flechin,
Fontaine-les-Boulans,
Fruges,
Gonnehem,
Guemps,
Hallines,
Heuchin,
Houlle,
Laires,
Les
Attaques,
Liettres,
Ligny-les-Aire,
Lisbourg,
Mametz,
Matringhem,
Mentque-Nortbecourt,
Mont-Bernanchon,
Moringhem,
Moulle,
Muncq-Nieuriet,
Nielles-
les-Blequin,
Nortkerque,
Offekerque,
Ouve-Wirquin,
Pihem,
Polincove,
Prédefin,
Reclinghem,
Remilly-
Wirquin,
Robecq,
Ruminghem,
Saint-Martin-au-Laert,
Saint-Omer,
Salperwick,
Serques,
Tilques,
Torcy,
Verchin,
Vincly,
Wavrans-sur-l’Aa
et
Wismes.
-
Nord:
Armbouts-Cappel,
Arneke,
Bavinchove,
Bierne,
Bissezeele,
Bollezeele,
Bourbourg,
Brouckerque,
Buysscheure,
Capelle-Brouck,
Cassel,
Crochte,
Eecke,
Esquelbecq,
Ghyvelde,
Hardifort,
Herzeele,
Hondeghem,
Hondschoote,
Hoymille,
Killem,
Lederzeele,
Ledringhem,
Looberghe,
Loon-Plage,
Merckeghem,
Millam,
Noordpeene,
Ochtezeele,
Oudezeele,
Pitgam,
Quaedrype,
Rexpoede,
Rubrouck,
Saint-Georges-sur-l’Aa,
Sainte-
Marie-Cappel,
Socx,
Spycker,
Steene,
Steenvoorde,
Teteghem,
Uxem,
Voickerinckhove,
Warhem,
Watten,
Wemaers-Cappel,
Wormhout,
Wulverdinghe,
Zegerscappel,
Zermezeele,
et
Zuytpeene,
L'enquête
sera
également
annoncée
par
les
soins
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
aux
frais
du
demandeur
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
les
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais.
Les
publications
auront
lieu
au
plus
tard
15
jours
avant
l’ouverture
de
l'enquête
publique
et
seront
rappelées
dans
les
8 premiers
jours
de
celle-ci.
En
outre,
la
S.A.S
NORPAPER
AVOT
VALLÉE
procédera
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
et
de
durée,
et
sauf
impossibilité
matérielle
justifiée,
à
l'affichage
du
même
avis
sur
les
lieux
prévus
pour
la
réalisation
du
projet. Les
affiches
doivent
être
visibles
et
lisibles
de
la
ou,
s'il
y
a
lieu,
des
voies
publiques,
et
être
conformes
aux
caractéristiques
et
dimensions
fixées
par
l'arrêté
du
9 septembre
2021
du
ministre
de
la
transition
écologique.
Les
formalités
susvisées
sont
respectivement
justifiées
par
un
exemplaire
des
journaux
et
un
certificat
d'affichage
établi
par
le
maire
de
chacune
des
communes
concernées.
L'avis
d'enquête,
le
résumé
non
technique,
l'avis
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
de
la
région
Hauts-de-France
et
le
mémoire
en
réponse
de
l’exploitant
à
l'avis
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
de
la
région
Hauts-de-France
seront
mis
en
ligne
sur
les
sites
internet
des
services
de
l’État
dans
le
Nord
(https:/www.nord.gouv.fr)
et
du
Pas-de-Calais
:(htip:/www.pas-de-calais.gouv.fr)
publications
-
consultation
du
public
-
enquête
publique
—
autorisation
ICPE
—
S.AS
NORPAPER,
AVOT
VALLÉE
—
BLENDECQUES). Article
5
:
Le
public
peut
demander
des
compléments
d'informations
à M.
Frédéric
FLACCUS,
Directeur
Qualité
Energie
Environnement
chargé
du
suivi
du
dossier
- Tél
:03.21.98.77.00
où
par
mail
:fflaccus@norpaper.com.
Article
6
:
Dès
la
fin
de
l'enquête,
le
registre
d’enquête
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire-enquéteur
qui
convoquera
dans
la
huifaine
le
demandeur
et
lui
éommuniquera
sur
place,
les
observations
écrites,
orales
ou
électroniques,
celles-ci
étant
consignées
dans
un
procès-verbal
en
l’invitant
à produire
dans
un
délai
de
15
jours
un
mémoire
en
réponse. Dans
un
‘délai
.de
30
jours
à
compter
de
la,date
de
clôture
de
l'enquête
environnementale,
le
cominissaire-enquêéteur
retournera
le.
dossier
d'enquête
avec
ses
conclusions
motivées
au
titre
de
l'enquête
publique
initialement
requise
et
séparément,
un
rapport
relatant
le
déroulement
de
l'enquête
:
dans
lequel
il
examinera
les
observations
recueillies,
à
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
- direction
de
la
coordination,
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
-territorial
- bureau
des
installations
classées,
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
-
section
installations
classées
à ARRAS,
Article
7 :
Toute
personne
physique
ou
morale
intéressée
pourra
prendre
connaissance
en
préfecture
du
Pas-de-
Calais
-
bureau
des
installations
classées,
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
-
section
installations
classées,
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire-enquêteur.
Ces
éléments
seront
mis
à
disposition
du
public
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Nord
(https://www.nord.gouv.fr)
et
du
Pas-de-Calais
:
(http://
www.pas-de-calais.gouv.fr
-
publications
-
-consultation
du
public
- enquête-.publique
-
autorisation
ICPE
-
S.A.S
NORPAPER
AVOT
VALLÉE
-
BLENDECQUES).
SU
»
|
.
À
|
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissäire
enquêteur
seront
également
disponibles
dans
toutes
les
mairies
concernées.
.e
:
°
Article
8
:
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
les
préfets
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
statüeront
sur
la
présente
demande.
‘
Article
9
:
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BLENDECQUES
et
celui
des
cornmunes
du:
-
Pas-de-Calais:
Affringues,
Ardres,
Arques,
Bayenghem-les-Eperlecques,
Beaumetz-les-Aire,
Blequin,
Blessy,
Bomy,
Campagne-les-Wardrecques,
Clairmarais,
Coyecques,
Dennebroeucq,
Elnes,
Enquin-lez-
Enguinegatte,
Eperlecques,
Equirre,
Erin,
Erny-Saint-Julien,
Estrée-Blanche,
Fiefs,
Flechin,
Fontaine-les-
Boulans,
Fruges,
Gonnehem,
Guemps,
Hallines,
Heuchin,
Houlle,
Laires,
Les
Attaques,
Lièttres,
Ligny-les-
Aire,
Lisbourg,
Mametz,
Matringhem,
Mentque-Nortbecourt,
Mont-Bernanchon,
Moringhem,
Moulle,
Muncq-Nieurlet,
Nielles:les-Blequin,
Nortkerque,
Offekerque,
Ouve-Wirquin,
Pihem,
Polincove,
Prédefin,
Reclinghem,
Remilly-Wirquin,.
Robecq,
Ruminghem,
Saint-Martin-au-Laert,
Saint-Omer,
Salperwick,
Serques,
Tilques,
Torcy,
Verchin,
Vinciy,
Wavrans-surl'Aa
et
Wismes.
- Nord
:Armbouts-Cappel,
Arneke,
Bavinchove,
Bierne,
Bissezeele,
Bollezeele,
Bourbourg,
Brouckerque,
Buysscheure,
Capelie-Brouck,
Cassel,
Crochte,
Eecke,
Esquelbecq,
Ghyvelde,
Hardifort,
Herzeele,
Hondeghem,
Hondschoote,
Hoymille,
Killem,
Lederzeele,
Ledringhem,
Looberghe,
Loon-Plage,
Merckeghem,
Millam,
Noordpeene,
Ochtezeele,
Oudezeele,
Pitgam,
Quaedrype,
Rexpoede,
Rubrouck,
Saint-Georges-sur-l'Aa,
Sainte-Marie-Cappel,
Socx,
Spycker,
Steene,
Steenvoorde,
Teteghem,
-Uxem,
:
Volckerinckhove,
Warhem,
Watten,
Wemaers-Cappel,
Wormhout,
Wulverdinghe,
Zegerscappel,
Zermezeele,
et
Zuytpeene,
donneront
leur
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête.
°
Les
délibérations
qui
devront
intervenir
au
pius
tard
15
jours
après
la
clôture
du
registre
d'enquête
seront
transmises
à
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
-
direction
de
la
coordination,
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
-
bureau
des
installations
classées,
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
- section
installations
classées.
:
Ne.pourront
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête.
‘
_ ARTICLE
10
:
|
‘
:
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
et
les
maires
des
communes
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
précitées,
et
le
commissaire-enquéteur
sont
chargés,
chacurr
eh
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
préfet
du
Nord,
.
Pour
le
préfet-du
Pas-de-Calais,
et
par
délégation,
la
directrice
de
la
et
par
délégation,
le
directeur
de
la
coordination
des
coordination
des
politiques
publiques
et
de
politiques
interministérielles
l'appui
territorial
Astrid
TOMBEUX
Richard
CHAPELET Copies
destinées
à
:
- S.A.S
NORPAPER
AVOT
VALLÉE
- 71,
rue
Jean
Jaurès
-
62575
BLENDECQUES,
- Préfecture
de
la
région
des
Hauts
de
France
- Sous-préfecture
de
Saint-Omer
- Mairies
du:
-
Pas-de-Calais:
Affringues,
Ardres,
Arques,
Bayenghem-les-Eperlecques,
Beaumetz-les-Aire,
Blendecques,
Blequin,
Blessy,
Bomy,
Campagne-les-Wardrecques,
Clairmarais,
Coyecques,
Dennebroeucq,
Elnes,
Enquin-lez-Enguinegatte,
Eperlecques,
Equirre,
Erin,
Erny-Saint-Julien,
Estrée-
Blanche,
Fiefs,
Flechin,
Fontaine-les-Boulans,
Fruges,
Gonnehem,
Guemps,
Hallines,
Heuchin,
Houlle,
Laires,
Les
Attaques,
Liettres,
Ligny-les-Aire,
Lisbourg,
Mametz,
Matringhem,
Mentque-Nortbecourt,
Mont-Bernanchon,
Moringhem,
Moulle,
Muncq-Nieurlet,
Nielles-les-Blequin,
Nortkerque,
Offekerque,
Ouve-Wirquin,
Pihem,
Polincove,
Prédefin,
Reclinghem,
Remilly-Wirquin,
Robecg,
Ruminghem,
Saint-
Martin-au-Laert,
Saint-Omer,
Salperwick,
Serques,
Tilques,
Torcy,
Verchin,
Vincly,
Wavrans-sur-l'Aa
et
Wismes. - Nord:
Armbouts-Cappel,
Arneke,
Bavinchove,
Bierne,
Bissezeele,
Bollezeele,
Bourbourg,
Brouckerque,
Buysscheure,
Capelle-Brouck,
Cassel,
Crochte,
Eecke,
Esquelbecq,
Ghyvelde,
Hardifort,
Herzeele,
Hondeghem,
Hondschoote,
Hoymille,
Killem,
Lederzeele,
Ledringhem,
Looberghe,
Loon-Plage,
Merckeghem,
Millam,
Noordpeene,
Ochtezeele,
Oudezeele,
Pitgam,
Quaedrype,
Rexpoede,
Rubrouck,
Saint-Georges-sur-l'Aa,
Sainte-Marie-Cappel,
Socx,
Spycker,
Steene,
Steenvoorde,
Teteghem,
Uxem,
Volckerinckhove,
Warhem,
Watten,
Wemaers-Cappel,
Wormhout,
Wulverdinghe,
Zegerscappel,
Zermezeele,
et
Zuytpeene.
- M.
Jean-Marie
VER
EECKE,
Commissaire-Enquêteur
- Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(U.D
du
Littoral)
- Dossier - Chrono