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Déliberation - 22 11 80 dm 1 salaires
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
». Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
7
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
novembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mille
vingt-deux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Dorianne
DUBOCQUET,
Jennifer
DELTOMBE,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Michel
BRAME,
conseiller
Municipal,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Absents
:Mme
Hélène
SAISON,
MM.
Sylvain
IKET,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-
deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-
deux
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes
[ Délibération
22
11
80
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances.
Ce
dernier
explique
qu'il
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
afin
d'assurer
le
paiement
des
salaires
et
charges
suite
aux
réévaluations
successives
des
traitements,
dû
à la modification
des
catégories
C
et
l'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice.
Afin
d'alimenter
le
chapitre
012
et
le
chapitre
65,
suite
aux
demandes
de
subventions
exceptionnelles
et
indemnités
d'élus,
il
convient
d'accepter
la
DETR
d'un
montant
de
27
310.97
€. Il convient
d'accepter
la DM
ci-dessous :
Section
d'investissement :
En
recettes
: 1341
+27
310.97
€, en
dépense
2151
16
310.97
€
Section
de
fonctionnement,
en
dépense
:
64111
+6
500.00
€
REÇU
EN SOUS-PREFECTURE
6531
+3
900.00
€
DE
SAINT-ON
6574
+ 600.00
€
2 9 NOV.
2022
Opération
d'ordre
de
section
à section
: 023
et
021
- 11 000.00
€
Après
en avoir
délibéré,
Le
conseil
ouf
l'exposé
et à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
la décision
Modificative
numéro
1 concernant
les salaires
et
les subventions
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-deux
novembre
deux
mille vingt-deux
Le vingt-deux
novembre
deux
mille vingt-deux
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Migh