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unknown - 6. PJ 2 Reglement Transports Scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 6. PJ 2 Reglement Transports Scolaires)
Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit,
Règlement des
transports scolaires
sur le territoire de
Nantes Métropole 2
En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, Nantes Métropole est organisatrice principale des transports scolaires sur les 24 communes de son ressort territorial.
En 2021, 18 communes de l’agglomération nantaise ont des dessertes par cars scolaires sur leur territoire : Basse Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Mauves sur Loire, Nantes, Le Pellerin, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Saint-Jean-de- Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur- Loire et Vertou.
Le pôle Sud Ouest de Nantes Métropole, gère les inscriptions et les relations avec les familles pour les élèves résidant dans les communes de : Bouaye, Bouguenais, Brains, Le Pellerin, Saint-Aignan- de-Grand-Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Léger-les-Vignes.
À Nantes Métropole, le transport des élèves est assuré par :
• le réseau des lignes régulières de transport public,
• les lignes scolaires,
• les cars scolaires.
Le présent règlement concerne uniquement le transport par les cars scolaires. Ce service est assuré par la SEMITAN pour le compte de Nantes Métropole dans le cadre d’un contrat de délégation de service public.
La compétence du transport spécial des élèves et étudiants en situation de handicap revient aux Départements. Par conséquent, le présent règlement ne s’applique pas à cette catégorie d’usagers.
LA CHAPELLE
SUR ERDRE
SAUTRON
ORVAULT
CARQUEFOU
SAINTE LUCE
SUR LOIRE
SAINT JEAN
DE BOISEAU
LA MONTAGNE
BOUAYE
SAINT LÉGER LES VIGNES
LE PELLERIN
COUËRON
INDRE
SAINT
HERBLAIN BASSE
GOULAINE
SAINT-SÉBASTIEN
SUR LOIRE
VERTOU
LES SORINIÈRES
REZÉ
SAINT AIGNAN
DE GRAND LIEU
BOUGUENAIS BRAINS
MAUVES
SUR LOIRE
NANTES
THOUARÉ SUR LOIRE
Communes de l’agglomération nantaises
desservies par cars scolaires 3
Article 1
Les usagers des cars scolaires
1.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX :
La desserte par les cars scolaires est mise en place
lorsque les élèves ne bénéficient pas de dessertes
via les lignes régulières du réseau TAN.
Usagers des cars scolaires :
Les principaux usagers des cars scolaires sont
les élèves domiciliés sur le territoire de Nantes
Métropole et inscrits dans un établissement
scolaire, public ou privé, situé sur le territoire de
leur commune de résidence, ou le plus proche
de celle-ci (sauf cas exceptionnels autorisés par
Nantes Métropole et la Région des Pays de la
Loire).
Tout usager, autre que scolaire, est autorisé à
utiliser les cars scolaires sous réserve du nombre
de places disponibles dans le car (le transports
des scolaires est prioritaire) et d’avoir effectuer
les démarches nécessaires à l’utilisation du
service. Ces usages ne peuvent donner lieu à des
modifications d’arrêt, d’itinéraire et/ou d’horaires.
L’usager, doit avoir 3 ans ou atteindre cet âge avant
le 31 décembre de l’année scolaire concernée.
Les enfants qui auront trois ans entre le 1er janvier
et le 30 juin de l’année scolaire en cours, pourront
emprunter les transports scolaires à compter de
leur date anniversaire.
Établissements scolaires desservis :
Par ordre de priorité, les établissements scolaires
desservis sont :
- les établissements publics correspondant à
la carte scolaire définie sur la commune de
résidence de l’élèves ou, en l’absence de carte
scolaire (lycées), l’établissement le plus proche
de sa commune de résidence,
- les établissements privés situés sur la commune
de résidence de l’élève ou le plus proche de
celle-ci.
Tout autre choix d’inscription fait par les familles
relève de souhaits personnels et implique qu’elles
assurent elles-mêmes le transport de leurs enfants.
Point d’arrêt desservis :
Les élèves sont transportés d’un point d’arrêt
déterminé par les familles lors de leur inscription
jusqu’à leur établissement scolaire.
Les points d’arrêt existants sont équipés de
poteau et de plaque sur laquelle est inscrit le nom
de l’arrêt. Il appartient aux familles de vérifier le
nom de l’arrêt utilisé par l’enfant afin de s’assurer
de la validité de l’inscription.
En cas d’absence d’arrêt scolaire adapté, la famille
devra effectuer une demande de création auprès des
services de Nantes Métropole afin que cette dernière
fasse l’objet d’une étude.
Conditions d’usage :
L’inscription aux cars scolaires ouvre droit à un
aller-retour par jour (jusqu’à 3 horaires de retour
pour les secondaires) correspondant aux horaires
principaux d’entrée et de sortie des établissements
scolaires.
Chaque élève est affecté à un ou plusieurs circuits
scolaires qui lui sont indiqués lors de la validation
de son inscription. Les seuls circuits sur lesquels il
sera autorisé à monter seront ceux qui lui seront
affectés en début d’année scolaire. L’utilisation
d’autre circuit pourra faire l’objet d’un procès
verbal.
Pour les élèves du secondaire, l’utilisation des
circuits scolaires dédiés aux élèves du primaire et
permettant une arrivée aux établissements pour
9h, nécessite l’obtention auprès des services de
Nantes Métropole d’une autorisation préalable.
Cette autorisation :
- ne sera donnée qu’en cas de places disponibles
dans le car,
- pourra être retirée à tout moment en cas de
sureffectif dans le car (la priorité étant la desserte
des élèves du primaire),
- ne sera accordé que début octobre de chaque
année scolaire afin d’attendre la stabilisation des
effectifs de rentrée.
Ces demandes ne peuvent donner lieu à des
modifications d’arrêt, d’itinéraire et/ou d’horaires.
CHAQUE ANNÉE ENVIRON
6 000 ÉLÈVES
SONT INSCRITS
AU TRANSPORT
SCOLAIRE 4
1.2 DÉROGATIONS POUR LES HABITANTS
HORS DE NANTES MÉTROPOLE :
Par dérogation, et dans le respect de la convention
passée à cet effet avec la Région des Pays de
La Loire, les élèves domiciliés hors du territoire
de Nantes Métropole et scolarisés dans un
établissement scolaire de la Mértropole, peuvent
être transportés sur les circuits scolaires organisés
par Nantes Métropole sous condition.
Ces demandes devront être transmises au service
de Nantes Métropole afin d’en étudier la faisabilité
avec les services de la Région des Pays de la Loire
et ainsi obtenir une dérogation. Elles doivent
remplir un des critères suivant :
- les familles séparée ou recomposées dont les
parents habitent l’un sur le territoire de Nantes
Métropole et l’autre sur le territoire de la Région
des Pays de la Loire,
- familles dont l’enfant est victime de
harcèlement dans l’établissement scolaire
d’origine et contraintes de scolariser l’enfant
dans un autre établissement potentiellement
sur un autre territoire que celui de résidence
(justificatif obligatoire),
- familles dont l’enfant connaît des
problèmes médicaux nécessitant l’inscription
dans l’établissement scolaire particulier
potentiellement situé sur un autre territoire que
celui de résidence (justificatif obligatoire).
L’obtention d’une dérogation ne peut donner
lieu à modification d’itinéraire, création de points
d’arrêt ou modification d’horaires.
Article 2
Inscription et titre de transport
2.1 INSCRIPTION AU SERVICE
L’inscription au service de cars scolaires est
obligatoire pour tout usager et doit être renouvelée
tous les ans. Cette inscription est gratuite.
L’usager doit effectuer en parallèle de cette
démarche d’inscription, une souscription à un
abonnement TAN (voir article 2.2).
L’inscription se fait soit sur le site internet https://
eservices.nantesmetropole.fr/cars-scolaires, soit
auprès de la mairie du domicile ou soit auprès
du Pôle Sud Ouest de Nantes Métropole pour
les communes du Pellerin, St-Jean-de-Boiseau,
Brains, St-Léger les Vignes, Bouaye, Bouguenais,
St-Aignan de Grand Lieu,
Période d’inscription :
Les dates d’ouverture et de fermeture des
inscriptions sont communiquées chaque année
par mail et par courrier et sont consultables sur
le site https://eservices.nantesmetropole.fr/cars-
scolaires
Inscription hors délais :
Les inscriptions faites hors délais seront prises
en charge dès la rentrée sur présentation d’un
justificatif selon les situations suivantes :
• Affectation tardive (document du rectorat ou de
l’établissement)
• Emménagement après le délai fixé pour
s’inscrire (bail ou document précisant la date de
l’emménagement)
• Changement professionnel d’un parent (contrat
de travail ou avenant modifiant les horaires de
travail)
• Force majeure : décès, hospitalisation (certificat
de décès, attestation hospitalière)
• Placement ou changement de foyer (attestation
de prise en charge par le nouveau foyer)
Les inscriptions faites hors délais, sans justificatif,
seront étudiées à partir du 15 septembre et
l’usager ne pourra utiliser le service qu’à réception
du justificatif d’inscription.
Les inscriptions en cours d’année pourront être
acceptées sous réserve des places disponibles.
Garde alternée :
En cas de garde alternée de l’enfant et si les
deux parents résident sur le territoire de Nantes
Métropole, 2 inscriptions correspondant aux deux
domiciles de l’enfant doivent être réalisées.
Déménagement en cours d’année :
En cas de changement de domicile ou
d’établissement scolaire en cours d’année, la
commune ou le Pôle Sud Ouest de Nantes
Métropole (pour les communes du Pellerin, St- 5
Jean-de-Boiseau, Brains, St-Léger les Vignes,
Bouaye, Bouguenais, St-Aignan de Grand Lieu)
doit en être informée. L’inscription sur un nouveau
circuit sera possible sous réserve des places
disponibles.
Accompagnement aux arrêts des élèves du
primaire :
Pour la prise en charge des élèves des écoles
primaires, la présence d’une personne, habilitée
âgée de plus de 10 ans et dont l’identité aura été
communiquée lors de l’inscription, est obligatoire
à la descente du car au retour de l’école excepté
si, lors de l’inscription, la famille autorise l’enfant à
rentrer seul à son domicile.
Cependant, et par mesure de sécurité, les enfants
de maternelle ne pourront pas être autorisés à
rentrer seuls, les parents devront, au moment de
l’inscription, désigner des personnes habilitées à
prendre en charge l’enfant à la descente du car.
En cas d’absence de la personne, l’enfant est
reconduit dans une structure désignée par
la commune, et sa famille est contactée par
téléphone.
2.2 TITRE DE TRANSPORT
L’usager doit être muni d’un titre de transport en
règle et en cours de validité. Il est ainsi assuré
pendant son trajet. Sans titre de transport complet,
il n’est pas couvert en cas d’accident et s’expose à
une sanction financière en cas de contrôle
Le titre de transport sur les circuits scolaires est
constitué de deux éléments obligatoires :
- un abonnement TAN (article 2.2.1) : carte LIBERTAN
illimitée ou sur-mesure ou carte + billet mensuel et,
- un justificatif d’inscription (article 2.2.2) aux cars
scolaires (adressé par courrier aux familles suite à
l’inscription).
La validation du titre de transport TAN à bord des
cars scolaires est obligatoire pour tous les élèves
du primaire et du secondaire (excepté pour les
billets mensuels qui ne peuvent être validés)
NB : les tickets unités ne sont pas admis dans
les transports scolaires, les véhicules n’étant pas
équipés de composteur.
2.2.1 L’abonnement TAN
La souscription à un abonnement TAN est
obligatoire y compris pour les enfants de moins
de 6 ans. Elle doit être faite en plus de l’inscription
aux transports scolaires.
La souscription peut se faire sur le site www.tan.fr
ou à l’Espace Mobilité à Commerce à Nantes.
Le tarif est fixé par délibération du Conseil
Métropolitain et correspond au tarif appliqué sur
l’ensemble du réseau TAN.
Les absences des élèves, et les évènements
exceptionnels (grèves, intempéries, perturbations
d’horaires...) générant la suppression des
circulations, ne donnent pas droit à remboursement.
2.2.2 Le justificatif d’inscription
Une fois l’inscription validée, Nantes Métropole
envoie un justificatif d’inscription par courrier.
Ce document est envoyé fin août, avant le début
de l’année scolaire.
À compter de la deuxième semaine de septembre,
en cas de non réception de ce document, la famille
doit contacter, le service transports collectifs de
Nantes Métropole par mail :
transports.scolaires@nantesmetropole.fr ou par
téléphone au 02.40.99.48.48.
Sans ce justificatif, l’usager ne peut pas utiliser le
service et s’expose à une sanction financière en
cas de contrôle.
2.2.3 Présentation du titre de transport
Toute personne habilitée par la SEMITAN et/ou
par la commune ou le pôle Sud-Ouest de Nantes
Métropole (pour les communes du Pellerin, St-
Jean-de-Boiseau, Brains, St-Léger les Vignes,
Bouaye, Bouguenais, St- Aignan de Grand
Lieu) peut demander la présentation du titre de
transport.
À la montée dans le car, tous les usagers doivent
passer leur carte TAN devant le valideur (excepté
les billets mensuels).
L’élève doit prendre soin de son titre de transport
et veiller à ce qu’il soit toujours en bon état. 6
Les enfants des classes primaires doivent
également valider leur titre de transport et
présenter leur titre de transport complet
à toute demande du conducteur et/ou de
l’accompagnateur habilité par la commune ou
le pôle. Cette présentation doit être exigée par
l’accompagnateur au minimum une fois au début
de chaque mois.
L’accompagnateur est en droit d’aider l’enfant
à rechercher son titre de transport parmi ses
affaires.
Face aux situations irrégulières (défaut de titre, titre
non valide, refus de présentation, falsification), les
conducteurs et/ou les accompagnateurs sont
tenus de faire un signalement à leur responsable.
Conformément aux modes de relations en vigueur
entre les différents opérateurs des transports
scolaires, ces faits sont également portés à la
connaissance de la SEMITAN, qui peut organiser
une opération de contrôle, de la commune ou
du pôle sud-ouest de Nantes Métropole (pour
les communes du Pellerin, St-Jean-de- Boiseau,
Brains, St-Léger les Vignes, Bouaye, Bouguenais,
St-Aignan de Grand Lieu), qui peut envisager une
des mesures disciplinaires prévues dans le cadre
d’un manquement aux consignes du présent
règlement.
2.2.4 Contrôle des titres de transport
La SEMITAN se réserve le droit d’effectuer des
contrôles de titres de transport à tout moment
du service (à la montée, en cours de trajet, à la
descente).
Les situations tarifaires irrégulières entraînent
l’application des dispositions relatives aux
infractions à la police des transports (loi du 30
décembre 1985, et décret du 22 mars 1942
modifié par le décret du 18 septembre 1986). Le
montant de l’indemnité forfaitaire à payer, ainsi
que le procès verbal d’infraction et son traitement,
sont ceux en vigueur sur le réseau SEMITAN.
Montant des amendes :
Absence de titre de transport : ..........................55€
Formule sur-mesure non validée : ...................55€
Pas de contrat actif sur la carte LIBERTAN,
billet mensuel périmé : ........................................55€
Titre incomplet (absence de billet mensuel) : 55€
Non-présentation d’une formule illimitée,
non présentation du justificatif d’inscription
car scolaire : ............................................................. 6€
Non respect du règlement intérieur : ............150€
2.2.5 Perte ou vol du titre de transport,
changement de situation
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la
carte TAN:
• S’il s’agit d’un abonnement mensuel, un autre
billet doit être acheté pour le mois en cours
(duplicata non délivré) et accompagné d’une
nouvelle carte nominative (gratuite).
• S’il s’agit d’un abonnement LIBERTAN, une
demande de duplicata doit être faite auprès de
la TAN.
En cas de perte ou de détérioration du
justificatif d’inscription, un nouveau justificatif
doit être demandé par mail au service
transports collectifs de Nantes Métropole :
transports.scolaires@nantesmetropole.fr
ou 02.40.99.48.48.
Le justificatif est également disponible sur le
compte E-services de la famille.
Article 3
Circuits et arrêts
Les circuits scolaires sont mis en place pour pallier
l’absence de lignes régulières. Ils fonctionnent
sur la base du calendrier scolaire établi pas
l’inspection académique.
Les itinéraires, les horaires et les points d’arrêt
sont déterminés par Nantes Métropole en lien
avec la SEMITAN qui exploite les circuits dans le
cadre d’un contrat de DSP (Délégation de Service
Public).
Définition des itinéraires :
Les itinéraires sont définis durant la période de
mai à juillet et établis en fonction des effectifs, des
horaires des établissements, des demandes des
communes et de l’intérêt général.
Les demandes de création ou de modification
d’arrêt doivent être recensées et transmises par
les communes à la Direction des Services de
Mobilité de Nantes Métropole, Service transports
collectifs avant le 31 mars pour une mise en œuvre
éventuelle à la rentrée. 7
Les circuits sont optimisés en fonction des temps
de transport et tiennent compte des distances
entre deux points d’arrêt.
Un circuit pourra être supprimé si le nombre
d’usagers est inférieur à 5.
Toute création d’arrêt sera étudiée en collaboration
avec la commune et devra se conformer aux
critères suivants :
- Respect d’une distance minimale entre 2 arrêts :
cette distance est établie à 400m pour un circuit
desservant des secondaires et 200m pour un
circuit desservant des primaires.
- La création d’un arrêt ne doit pas se faire à des
endroits jugés dangereux (ex: virage, endroit sans
visibilité).
- La création d’arrêt ne doit pas engendrer de
manœuvre dangereuse pour le car (ex : demi-
tour, marche arrière)
L’étude de la création d’un arrêt se fera en tenant
compte du nombre d’enfant concerné (minimum
2 enfants), du détour engendré et du temps de
parcours.
Les arrêts desservis sont uniquement ceux inscrits
sur la fiche du circuit.
Acheminement depuis/vers le point d’arrêt :
Les usagers scolaires et leurs responsables légaux
restent seuls responsables de l’acheminement
vers le lieu de prise en charge sur le réseau de
transports scolaires.
Suivant la localisation (urbain ou non) et les
caractéristiques du trajet (éclairé ou non, avec
trottoir ou non) à pied à effectuer depuis ou vers
le domicile de l’élève, il est de la responsabilité
des familles d’encourager au port du gilet rétro-
réfléchissant.
Article 4
Transport des correspondants
Dans le cas où des correspondants sont accueillis
dans les familles, la liste des correspondants
nécessitant une demande d’accès au car devra
être transmise par les établissements scolaires à
la commune au moins un mois à l’avance.
La commune transmettra alors à la Direction
des services de mobilité de Nantes Métropole
les justificatifs nécessaires à l’établissement
d’une autorisation exceptionnelle à titre gratuit:
• liste des correspondants
• liste des élèves les accueillant
• numéros des circuits scolaires concernés
Cette règle est valable si les correspondants
font l’objet d’un échange scolaire ou s’ils sont
hors cadre d’échange scolaire, à condition qu’ils
assistent au cours des élèves d’accueil et ce pour
une durée inférieure à un mois calendaire.
Article 5
Obligation des usagers
5.1 L’ÉLÈVE
• doit respecter les termes du règlement intérieur
des transports scolaires.
• doit se présenter à l’arrêt 5 minutes avant le
passage du car (il n’y a aucune attente du car
aux arrêts).
• doit attendre l’arrêt complet du véhicule avant
de monter. La montée doit se faire par la porte
avant. Les montées et descentes du car doivent
se faire dans le calme, sans bousculade.
• doit présenter ou valider son titre de transport
conformément à l’article 2.2.3 en montant dans
le véhicule.
• doit respecter le conducteur, l’accompagnateur,
les autres élèves et toutes les personnes
intervenant dans le cadre du transport scolaire
et respecter les consignes de l’accompagnateur.
• doit respecter le matériel
• doit rester assis pendant le trajet et mettre sa
ceinture de sécurité.
• doit laisser libre le passage central du car. Les
sacs et cartables doivent être sous les sièges ou
dans les porte-bagages.
• doit attendre, à la descente du car, que le car soit
parti pour traverser avec prudence et en s’étant
assuré qu’il peut le faire en toute sécurité. (les
accompagnateurs ne sont pas habilités à faire
traverser les enfants).
5 ÉLÈVES
MINIMUM POUR
MAINTENIR UN
CIRCUIT
UNE DISTANCE DE 200 À 400
MÈTRES ENTRE 2 ARRÊTS 8
• doit rentrer dans l’enceinte de l’établissement
scolaire dès la descente du car.
• ne doit pas monter dans les cars scolaires
avec un vélo ou une trottinette. Ces modes
de déplacement sont interdits à bord des cars
scolaires pour des questions de sécurité. En
effet, les véhicules ne sont pas équipés pour
garantir leur maintient pendant le trajet.
• Il est interdit notamment de :
- parler au conducteur sans motif valable,
- cracher,
- manger ou de boire (notamment des boissons
alcoolisées),
- fumer ou d’utiliser des allumettes ou briquet,
- manipuler des objets tranchants (cutters,
couteaux, ciseaux….),
- hurler, de projeter quoi que ce soit,
- toucher les poignées, serrures ou dispositifs
d’ouverture des portes et des issues de secours,
- se déplacer dans le couloir central pendant le
trajet,
- se pencher au dehors,
- provoquer ou distraire le conducteur par des
cris, chahuts, bousculades,
- voler du matériel de sécurité,
- transporter des animaux,
- écouter de la musique sans écouteurs.
Tout comportement incivil répétitif sera
sanctionné.
5.2 LA FAMILLE, OU LE REPRÉSENTANT
LÉGAL, EST TENUE DE :
• S’assurer que leur enfant se présente 5 minutes
avant le passage du car.
• S’assurer que leur enfant est muni d’un titre de
transport valide.
• Veiller à ce que les enfants soient visibles,
notamment dans l’obscurité (port du gilet rétro-
réfléchissant si nécessaire). L’acheminement
du domicile à l’arrêt est sous la responsabilité
exclusive des parents.
• Respecter le personnel encadrant le service
(conducteur, accompagnateur...)
• Accompagner les enfants (notamment les plus
jeunes) à l’arrêt de car et à les y attendre au
retour
• Transmettre à leurs enfants les consignes
élémentaires de sécurité.
• Prévenir la commune si leur enfant ne prend pas
le car au retour de l’école.
Les sanctions
En cas d’indiscipline, de détérioration du matériel
ou de manquement à toute consigne de ce
règlement, les faits seront signalés immédiatement
à la SEMITAN, à la commune ou au pôle de
proximité pour les communes concernées. De
même, les accompagnateurs lorsqu’ils sont
présents sur les circuits signaleront les faits.
La commune et Nantes Métropole, se réservent le 9
droit de prendre les mesures jugées nécessaires.
Les sanctions suivantes pourront être prises:
• placement du ou des élèves dans le car,
• avertissement adressé aux familles,
• en cas de récidives ou de fautes jugées plus
graves, l’exclusion temporaire ou définitive du
service pourra être prononcée.
En cas de détérioration dans les cars commise
par l’élève, le transporteur, mandaté par la
SEMITAN, se réserve le droit de répercuter aux
familles les frais de réparations.
Article 6
Informations des familles
6.1 MISE À DISPOSITION DES PLANS
ET HORAIRES :
Les plans et horaires des circuits scolaires sont
consultables dans les communes.
Les fiches horaires sont également disponibles
via le compte E-SERVICES ou sur www.tan.fr
rubrique « Dessertes scolaires ».
6.2 MODIFICATION DU SERVICE
Les itinéraires, points d’arrêt et horaires peuvent
être modifiés en cours d’année.
Lorsque les modifications impactent le service
(modification d’horaire, arrêt reporté…) les
familles seront informées par mail par Nantes
Métropole (pour les familles qui auront renseigné
un mail lors de l’inscription), par un courrier de
la commune ou du Pôle sud Ouest dans le cas
contraire.
6.2 INTERRUPTION DU SERVICE
Les circuits scolaires peuvent être interrompus en
cas d’intempéries ou de grèves. Une information
sera alors faite par le site internet www.tan.fr et
par SMS pour les familles qui se seront inscrites
à ce service lors de l’inscription aux transports
scolaires.
6.3 CONTACTS
Pour toutes demandes, les familles peuvent
s’adresser à la mairie de leur domicile, au pôle de
proximité Sud Ouest, à la SEMITAN ou à Nantes
Métropole.
POUR INFORMATION :
Pour ce qui concerne l’abonnement :
SEMITAN :
3 rue Bellier - BP 64 605-44 046 Nantes Cedex 1
Tèl : 02.40.444.444
www.tan.fr
Pour ce qui concerne l’inscription aux
cars scolaires :
Nantes Métropole :
2 cours du Champ-de-Mars - 44923 Nantes Cedex 9
Tel : 02.40.99.48.48
Mail :transports.scolaires@nantesmetropole.fr
www.nantesmetropole.fr
Règlement approuvé par le Bureau
Métropolitain du 19 mars 2021
2 cours du Champ-de-Mars
Nantes 44 923 CEDEX 09
Tél. : 02 40 99 48 48
DG à l’information et à la relation au Citoyen Nantes Métropole - 2021-05-1056 – © Tous droits réservés - Duplijet - Imprimé sur papier recyclé